Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société en Mongolie : droit des affaires à Oulan-Bator, traité fiscal de 1996 et contrôle de l’établissement stable en France
L'essor des échanges économiques en Asie centrale incite aujourd'hui de nombreuses entreprises françaises à explorer les opportunités d'investissement offertes à Oulan-Bator. Attirés par les …
Créer une société à Chypre (Ltd à Nicosie) en restant en France : direction effective, articles 155 A et 123 bis, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une Limited à Nicosie en restant à Paris expose au siège de direction effective, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA : textes, jurisprudence et recours.
Dirigeant entre Paris et Dubaï : navette, résidence fiscale, 183 jours, article 4 B, exit tax et comment contester le redressement ?
Dirigeant en navette Paris-Dubaï : foyer, 183 jours, article 4 B, convention, exit tax et méthode pour contester le redressement de résidence.
RETIRÉ DOUBLON — Coach sportif Paris Dubaï (doublon du 2026-10-06 post 2139837)
Retiré : doublon quasi identique de l'article du 2026-10-06 post 2139837.
Maître-nageur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, surveillance des baignades et comment contester le redressement ?
Maître-nageur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, carte d'éducateur, surveillance des baignades et contestation du redress …
Créer une société en Gambie : fiscalité à Banjul, gestion de fait et succursale occulte
Créer une société en Gambie : fiscalité à Banjul, gestion de fait et succursale occulte I. L'illusion de l'externalisation sociétaire gambienne face à la primauté du siège réel A. La fiction …
Professeur de yoga et de pilates à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?
Professeur de yoga et de pilates à Paris facturé depuis Dubaï : siège de direction effective, article 155 A, TVA des cours, qualification sportive et contestation du redressement.
Fleuriste à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Fleuriste à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des bouquets, qualification artisanale et contestation du redressement devan …
Société en Érythrée : cadre des affaires à Asmara, absence de convention fiscale et risques de requalification en France
Société en Érythrée : cadre des affaires à Asmara, absence de convention fiscale et risques de requalification en France I. L'illusion de l'implantation extraterritoriale à Asmara face aux c …
Consultant freelance informatique à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, portage et comment contester le redressement ?
Consultant informatique à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et portage, et les étapes pour contester le redressement.
Société en Angola : Lei das Sociedades Comerciais de Luanda, absence de convention fiscale et requalification du siège en France
Société en Angola : Lei das Sociedades Comerciais de Luanda, absence de convention fiscale et requalification du siège en France L'expansion économique de l'Angola suscite un intérêt soutenu …
E-commerçant à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, douane et comment contester le redressement ?
Boutique en ligne pilotée depuis Paris et encaissée à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et douane applicables, et comment contester le redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation