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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société au Burkina Faso : droit OHADA à Ouagadougou, rupture du traité fiscal et contrôle du siège effectif en France
Société au Burkina Faso : droit OHADA à Ouagadougou, rupture du traité fiscal et contrôle du siège effectif en France I. Le cadre sociétaire burkinabè sous l'empire OHADA et l'extinction de …
Retoucheur-couturier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Retouches cousues à Paris mais facturées depuis une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA française, qualification artisanale et contestation du redressement dev …
Serrurier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
RETIRÉ DOUBLON du 2026-10-07 — ne pas indexer.
Caviste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, accises et licence, comment contester le redressement ?
Caviste à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, accises, licence à emporter et contestation du redressement.
Pâtissier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et sanitaire, comment contester le redressement ?
Pâtissier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et règles sanitaires, et recours contre le …
Pédicure-podologue à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre et exercice illégal, comment contester le redressement ?
Pédicure-podologue à Paris facturée depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des soins et semelles, ordre, exercice illégal et contestation du redressement …
Transformation transfrontalière de société : directive mobilité, certificat préalable et contrôle fiscal du siège effectif
Transformation transfrontalière de société : directive mobilité, certificat préalable et contrôle fiscal du siège effectif I. Le régime unifié de la transformation transfrontalière et le ver …
Crypto impôts France : ce que le budget 2027 prépare pour les stablecoins et votre déclaration
Commission des finances, 7-8 octobre 2026 : taxation des stablecoins, exit tax à 800 000 euros, report des pertes. Ce qui est voté, ce qui ne l'est pas, et votre déclaration.
Couvreur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale toiture et comment contester le redressement ?
BROUILLON retire : doublon quasi identique du post 2141650 du 2026-10-08.
Société au Zimbabwe : Companies Act de Harare, convention fiscale de 1993 et contrôle du siège effectif en France
Société au Zimbabwe : Companies Act de Harare, convention fiscale de 1993 et contrôle du siège effectif en France I. Le cadre sociétaire zimbabwéen et la détermination du siège de direction …
Ramoneur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, certificat de ramonage et décennale, comment contester le redressement ?
Ramoneur à Paris facturé par une société de Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA, certificat de ramonage et décennale. Comment contester le redressement.
Masseur-kinésithérapeute à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre et conventionnement, comment contester le redressement ?
Kiné à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA des soins, ordre et conventionnement. Méthode complète pour contester le redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation