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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Formateur en ligne à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA e-learning, Qualiopi et comment contester le redressement ?
Formateur en ligne à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des formations en ligne, Qualiopi et contestation du redressement.
Micro-brasseur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, accises et licence, comment contester le redressement ?
Micro-brasseur à Paris facturé via Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, accises, licence et contestation du redressement.
Avis de vérification de comptabilité reçu : contester le contrôle fiscal et faire annuler le redressement (2026)
Avis de vérification reçu : débat contradictoire, délai de trente jours, recours hiérarchique et garanties légales pour contester et annuler le redressement.
Cuisiniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, garantie et décennale, comment contester le redressement ?
Cuisiniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des cuisines posées, garantie de conformité …
Plâtrier-plaquiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et comment contester le redressement ?
Plâtrier-plaquiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des travaux, garantie décennale et méthode pour contester l …
Carreleur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale carrelage-étanchéité et comment contester le redressement ?
Carreleur à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des travaux et décennale carrelage-étanchéité, avec la mé …
Étanchéiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale étanchéité et comment contester le redressement ?
Étanchéiste à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des chantiers, décennale des toitures-terrasses et contestation du redresseme …
Pisciniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et sécurité des piscines, comment contester le redressement ?
Pisciniste à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA des chantiers, décennale et sécurité des piscines. Analyse et contestation du redressement.
Tailleur sur mesure à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et garantie, comment contester le redressement ?
Tailleur sur mesure à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA des costumes, garantie et contestation du redressement.
Coutelier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale, armes et garantie, comment contester le redressement ?
Coutelier à Paris payé via une société de Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, armes de catégorie D et garantie. Comment contester le redressement.
Sellier-garnisseur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et garantie, comment contester le redressement ?
Sellier-garnisseur à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, qualification et sécurité. Ce que l'administration redresse et comment répondre.
Luthier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale, CITES et garantie, comment contester le redressement ?
Luthier à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, qualification artisanale, CITES, garantie et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation