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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Sellier-garnisseur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et garantie, comment contester le redressement ?
Sellier-garnisseur à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, qualification et sécurité. Ce que l'administration redresse et comment répondre.
Luthier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale, CITES et garantie, comment contester le redressement ?
Luthier à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, qualification artisanale, CITES, garantie et contestation du redressement.
Horloger à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale, garantie et comment contester le redressement ?
Atelier d'horlogerie à Paris facturé depuis Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA des réparations, qualification artisanale et contestation du redressement devant le tribunal admin …
Vitrailliste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Vitrailliste à Paris facturé depuis une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des chantiers parisiens, qualification artisanale, décennale des verriè …
Relieur-doreur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Relieur-doreur à Paris facturé depuis Dubaï : direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA et qualification artisanale. Méthode pour contester le redressement.
Céramiste-potier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Atelier à Paris, factures de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des ventes et qualification artisanale. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Libraire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, prix du livre et comment contester le redressement ?
Librairie tenue à Paris et facturée depuis Dubaï : direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA des ventes au comptoir, prix unique du livre et contestation du redressement …
Prothésiste dentaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, dispositif médical et comment contester le redressement ?
Laboratoire de prothèse dentaire tenu à Paris et facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des prothèses livrées en France, dispositif médical sur mesure et fro …
Opticien-lunetier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, monopole et ordonnance, comment contester le redressement ?
Opticien à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, monopole et ordonnance, comment contester le redressement.
Facture électronique rejetée ou bloquée depuis le 1er septembre 2026 : corriger, réémettre et faire payer sans perdre la TVA ni les pénalités
Votre facture électronique est rejetée ou reste bloquée depuis le 1er septembre 2026 : comment la corriger, la réémettre par plateforme agréée et faire payer pénalités et indemnité.
Paysagiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des chantiers, décennale et contestation du redressement
Paysagiste à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, établissement stable du chantier, TVA, décennale et contestation du redressement.
Marbrier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et décennale, comment contester le redressement ?
Marbrier à Paris facturé depuis Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA, qualification et décennale. Pourquoi le fisc rattache les bénéfices à la France et comment contester.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation