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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Façadier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale ravalement et comment contester le redressement ?
Façadier à Paris facturant ses ravalements via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des travaux, garantie décennale et contestation du redressement.
Apiculteur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, statut agricole et comment contester le redressement ?
Apiculteur à Paris qui facture par une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA du miel, statut agricole et méthode pour …
Maison en héritage déjà promise à un acheteur : les héritiers doivent-ils signer la vente ?
Un parent décédé avait signé un compromis pour sa maison : les héritiers doivent-ils vendre ? Promesse valant vente, conditions suspensives, indivision et partage expliqués, décisions 2022-2 …
Toiletteur canin à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, normes sanitaires et comment contester le redressement ?
Toiletteur canin à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, normes sanitaires et contestation du redressement.
Domoticien à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des travaux et comment contester le redressement ?
Domoticien à Paris facturé depuis Dubaï : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA et contestation du redressement.
Poissonnier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, hygiène et comment contester le redressement ?
Poissonnerie à Paris facturée depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et hygiène. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Fleuriste à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Fleuriste à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : pourquoi l'article 155 A, le siège de direction effective et l'établissement stable ramènent l'impôt et la TVA en Fr …
Développeur freelance à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Développeur à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, exit tax, TVA et contestation du redressement devant les juridictions parisiennes.
Maroquinier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et garantie, comment contester le redressement ?
Maroquinier à Paris facturé par une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA, cuirs exotiques et garanties dues aux achet …
Prothésiste ongulaire à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?
Poses d'ongles à Paris facturées depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification esthétique et contestation du redressement, textes et décisions à l'appui.
Tatoueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, normes sanitaires et comment contester le redressement ?
Tatoueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA, normes sanitaires et contestation du redressem …
Formateur en ligne à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA e-learning, Qualiopi et comment contester le redressement ?
Formateur en ligne à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des formations en ligne, Qualiopi et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation