Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Sous-louer sur Airbnb sans l’accord du bailleur : résiliation, loyers restitués et plateforme mise en cause
Sous-louer sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers : preuves, procédure et rôle de la plateforme depuis les arrêts du 7 janv …
Logement indigne à Paris : obtenir la restitution de vos loyers et contraindre votre bailleur à agir
Propriétaire condamné à reverser 4 ans de loyers pour un 5 m² indigne à Paris : mise en demeure, arrêté préfectoral, suspension du loyer, travaux sous astreinte et indemnités. Démarche compl …
Faux dossier pour louer un logement : nullité du bail, expulsion et sanctions encourues
Bulletins de salaire falsifiés pour obtenir un logement : nullité du bail pour dol, expulsion par le juge et sanctions pénales encourues.
L’état des lieux d’entrée et de sortie dans le bail commercial : neutralisation de la présomption de l’article 1731 du Code civil, formalisme de l’article L. 145-40-1 du Code de commerce et réparation des dégradations locatives
L'état des lieux d'entrée et de sortie dans le bail commercial : neutralisation de la présomption de l'article 1731 du Code civil, formalisme de l'article L. 145-40-1 du Code de commerce et …
La prescription biennale de l’action en fixation du loyer du bail commercial renouvelé : point de départ de l’article L. 145-60, actes interruptifs et maintien du loyer antérieur
La prescription biennale de l'action en fixation du loyer du bail commercial renouvelé : point de départ de l'article L. 145-60, actes interruptifs et maintien du loyer antérieur I. La déter …
Les travaux et transformations réalisés par le locataire : distinction entre aménagements et transformations sous l’article 7 f de la loi du 6 juillet 1989, remise en état et résiliation judiciaire devant la troisième chambre civile
Les travaux et transformations réalisés par le locataire : distinction entre aménagements et transformations sous l'article 7 f de la loi du 6 juillet 1989, remise en état et résiliation jud …
La surface utile pondérée dans le bail commercial : méthodologie des coefficients, caractéristiques des locaux et fixation judiciaire du loyer
La surface utile pondérée dans le bail commercial : méthodologie des coefficients, caractéristiques des locaux et fixation judiciaire du loyer Le contentieux de la fixation du loyer commerci …
Mon chat a dégradé mon logement loué : qui paie et quelle assurance joue vraiment (arrêt du 18 juin 2026)
Chat du locataire et logement dégradé : l'arrêt du 18 juin 2026 refuse la garantie responsabilité civile vie privée. Qui paie, quelle assurance faire jouer, comment contester.
Location gîte : quelles obligations de sécurité pour le propriétaire et que risque-t-il après un incendie mortel ?
Après le réquisitoire visant la propriétaire du gîte de Wintzenheim, tour des obligations de sécurité du loueur de meublé et des peines encourues en cas d'incendie mortel.
Logement squatté : faire partir un occupant sans droit ni titre, du préfet au juge
Logement occupé sans bail ni autorisation : plainte pour violation de domicile, demande au préfet en 48 heures ou expulsion par le juge, et indemnité d'occupation. La méthode complète, avec …
Location gîte : qui répond de l’incendie et comment les victimes sont indemnisées
RETRACTE : quasi-doublon de l'article 17h07 sur Wintzenheim. Incendie dans un gîte : obligations du loueur, responsabilité pénale et indemnisation.
Plus de chauffage dans votre location à Paris : mise en demeure, travaux forcés et baisse de loyer (2026)
Radiateurs froids à la remise en route du chauffage : mise en demeure du bailleur, travaux sous astreinte, baisse de loyer et indemnisation devant le juge parisien.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation