Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Logement inhabitable après le coup de vent : loyer, relogement et assurance, que faire (2026)
Coup de vent et goutte froide d'octobre 2026 : locataire d'un logement inhabitable, déclaration dans les cinq jours ouvrés, loyer diminué ou résilié, relogement, franchise et recours.
Droit de préférence du locataire commercial : vente des locaux, périmètre, nullité et prescription biennale selon la troisième chambre civile
Droit de préférence du locataire commercial : périmètre de l'article L. 145-46-1, exclusions, nullité de la vente et point de départ de la prescription biennale selon la Cour de cassation.
Vous êtes locataire et votre hébergé refuse de partir : comment reprendre votre logement en 2026
Un locataire qui héberge un proche à titre gratuit peut révoquer le prêt à usage avec un préavis raisonnable ; l'hébergé devenu occupant sans droit ni titre ne part que sur décision du juge …
Loyers impayés à Paris : poursuivre la caution du locataire et contester un cautionnement disproportionné (2026)
Loyers impayés à Paris avant la trêve hivernale : comment le bailleur poursuit la caution après un commandement infructueux, et comment le garant conteste un acte nul ou disproportionné.
Location meublée : congé pour reprise du bailleur, délais, locataire protégé et sanctions (2026)
Bailleur privé en meublé : congé pour reprise, préavis de trois mois, locataire âgé protégé, sanctions du congé frauduleux et expulsion. Règles, délais et jurisprudence 2025-2026.
Coupure d’électricité après la tempête : indemnisation Enedis, congélateur décongelé et assurance habitation, que faire
Coupure de courant après le coup de vent : indemnisation automatique Enedis au-delà de 5 heures, congélateur décongelé, appareils grillés, délais de déclaration et recours.
Colocataire qui quitte le logement à Paris : congé, solidarité de six mois, dépôt de garantie et sous-location interdite
Un colocataire quitte le logement à Paris : préavis d'un mois en meublé, solidarité de six mois sans remplaçant, dépôt de garantie restitué sous un mois et sous-location interdite sans l'acc …
Votre locataire est parti avec un préavis d’un mois à Paris : vérifier le justificatif, contester le délai et récupérer les loyers (2026)
Congé d'un mois reçu à Paris : quand le délai réduit est valable, comment le contester et comment récupérer les loyers du préavis restant.
Bail mobilité à Paris : loyer plafonné, complément de loyer et dépôt de garantie interdit — contester et récupérer le trop-perçu (2026)
Bail mobilité à Paris : plafond de loyer applicable, complément contestable sans délai de trois mois, dépôt de garantie interdit et requalification en bail meublé.
Colocataire qui refuse de partir après un congé à Paris : solidarité de six mois, indemnité d’occupation et expulsion
Un colocataire refuse de partir après un congé à Paris : fin de la solidarité à six mois, dépôt de garantie, indemnité d'occupation et expulsion, mode d'emploi.
Jardin non entretenu en location : qui doit tondre et tailler, et ce que le juge peut ordonner
Pelouse haute, haies jamais taillées, potager en friche : qui doit entretenir le jardin loué, quelles preuves garder, et ce que le juge ordonne, de l'injonction à la résiliation.
Humidité et moisissures en location : qui paie les travaux, qui prouve quoi, que peut ordonner le juge
Taches noires dans la chambre à l'automne : qui doit faire les travaux, qui paie et quelles preuves le juge attend, d'après les textes en vigueur et des décisions rendues jusqu'en septembre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation