Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Chaudière individuelle en panne à Paris en octobre : entretien, réparation et baisse de loyer (2026)
Chaudière individuelle en panne à Paris en octobre 2026 : qui entretient, qui paie la réparation, mise en demeure, preuve du froid et baisse de loyer.
Pas d’état des lieux d’entrée à Paris : présomption de bon état, sortie contestée et dépôt de garantie récupéré (2026)
Aucun état des lieux à l'entrée de votre location parisienne ? Présomption de bon état, preuve des dégradations, délais de restitution, majoration de 10 % et recours devant le juge : le guid …
Arrêté de péril sur votre immeuble : loyer suspendu, relogement aux frais du bailleur et recours
Arrêté de mise en sécurité et interdiction d'habiter : loyer suspendu, hébergement aux frais du bailleur, contestation devant le juge et travaux d'office.
Meublé touristique à Paris sans autorisation en 2026 : contester l’amende, régulariser et sauver votre location
Studio loué sur Airbnb sans autorisation de changement d'usage à Paris : amende jusqu'à 100 000 euros, retour à l'habitation sous astreinte, 90 jours pour une résidence principale. Comment c …
À Paris, votre locataire commerçant ne paie plus son loyer : commandement de payer, clause résolutoire et comment récupérer loyers et local en 2026
Bailleur à Paris, votre locataire commerçant ne paie plus : commandement visant la clause résolutoire, délai d'un mois, référé provision et expulsion après la réforme du 26 mai 2026.
Permis de louer en Île-de-France en 2026 : autorisation de mise en location, amende de 5 000 euros et recours du bailleur et du locataire
Permis de louer en Île-de-France : autorisation de mise en location, amende jusqu'à 15 000 euros, bail maintenu et recours du bailleur et du locataire en 2026.
Un colocataire s’en va : état des lieux de sortie, dégradations et dépôt de garantie, qui paie quoi à Paris en 2026
Quand un colocataire quitte une colocation à Paris : congé, solidarité de six mois, état des lieux intermédiaire, dégradations et dépôt de garantie.
Logement humide, froid et moisi à Paris : contraindre le bailleur aux travaux, réduire le loyer et se défendre en 2026
Moisissures, chauffage en panne, murs qui suintent : à Paris, le locataire peut exiger la mise en conformité, faire constater l'insalubrité, suspendre le loyer via le juge ou l'arrêté, et ob …
Faux dossier locatif : nullité du bail pour dol, restitutions et expulsion du locataire
Un bail obtenu avec de faux justificatifs peut être annulé pour dol : conditions, preuve, restitutions, indemnité d'occupation et expulsion, d'après les décisions publiées.
Bail commercial : régularisation annuelle des charges reçue, contester les charges indues et obtenir remboursement (2026)
État récapitulatif annuel des charges de votre bail commercial : contrôler l'inventaire, écarter les charges interdites, exiger les justificatifs et obtenir le remboursement du trop-perçu.
L’obligation de délivrance du bailleur commercial face aux normes ERP et à la sécurité incendie : répartition d’ordre public des travaux prescrits, portée des clauses de transfert et voies de recours du preneur
L'obligation de délivrance du bailleur commercial face aux normes ERP et à la sécurité incendie : répartition d'ordre public des travaux prescrits, portée des clauses de transfert et voies d …
Bailleur privé 2026 : loyer impayé, que faire pour être payé ?
Bailleur privé face à un loyer impayé : relance, caution ou assurance, commandement de payer, délais du juge et expulsion. Le plan d'action complet, à Paris comme ailleurs.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation