Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Pluie inondation : logement loué inondé, loyer, relogement et résiliation du bail, que faire en octobre 2026
Logement loué inondé après l'épisode méditerranéen d'octobre 2026 : loyer, relogement, réparations, résiliation du bail et indemnisation, textes et jurisprudence.
Dépôt de garantie non restitué à Paris : récupérer son argent, contester les retenues et calculer la pénalité de 10 % depuis le bail d’octobre 2026
Bail signé ou renouvelé depuis le 1er octobre 2026 : délais de restitution d'un ou deux mois, retenues dûment justifiées, majoration de 10 % par mois de retard, non-versement et résiliation …
Salmonelle viande congelée : faut-il jeter le paquet rappelé, comment se faire rembourser et que faire si vous l’avez mangée
Hachés de veau et saucisses rappelés le 5 octobre 2026 pour suspicion de salmonelles : que faire du paquet au congélateur, comment obtenir le remboursement et quels recours si vous avez cons …
Épisode méditerranéen à venir : logement loué inondé et inhabitable, suspendre le loyer, se reloger et résilier le bail
Épisode méditerranéen attendu dans le Sud-Est : quand le logement loué est inondé et inhabitable, le locataire peut suspendre le loyer, se reloger et résilier le bail. Règles, délais et inde …
Congé pour reprise à Paris : bailleur qui reloue après votre départ, prouver la reprise frauduleuse et obtenir une indemnisation (2026)
Votre bailleur vous a fait partir pour habiter son logement et il le reloue à un tiers ? Validité du congé, protection des locataires de plus de 65 ans, preuves de la fraude et indemnisation …
Bail commercial : loyer impayé, commandement visant la clause résolutoire, comment contester et obtenir des délais en 2026
Commandement de payer visant la clause résolutoire après la loi du 26 mai 2026 : contester les irrégularités dans le mois, prouver la reprise du loyer courant et obtenir des délais de grâce.
Commandement de payer visant la clause résolutoire en bail d’habitation : six semaines pour payer ou contester avant l’expulsion (Paris 2026)
Commandement de payer visant la clause résolutoire en bail d'habitation : délai de six semaines, nullités, délais du juge jusqu'à trois ans et trêve hivernale à Paris.
Saisie immobilière : l’adjudicataire est propriétaire et perçoit les loyers dès le jugement d’adjudication (Cass. 1er oct. 2026)
Cass. 2e civ., 1er octobre 2026, n° 23-22.842 (F-B) : sauf clause contraire du cahier des conditions de vente, la propriété et la jouissance sont transférées à l'adjudicataire dès le prononc …
Congé pour vendre reçu à Paris : prix, préemption, délais et contester (2026)
Congé pour vendre reçu à Paris : vérifier le prix et les mentions à peine de nullité, acheter dans les deux mois, préemption après division, locataires protégés et recours contre le congé fr …
Renouvellement de bail à Paris : loyer au-dessus du plafond 2026, obtenir la diminution et le remboursement
Bail renouvelé à Paris avec un loyer au-dessus du plafond 2026 : délais de cinq et quatre mois, complément de loyer, conciliation et juge pour obtenir la diminution et le remboursement.
Nouvelles heures creuses : chauffe-eau déréglé, facture alourdie, qui doit reprogrammer en location ?
Vos plages d'heures creuses ont été déplacées et le chauffe-eau ne se déclenche plus au bon moment : qui reprogramme, qui paie et comment contester la facture.
Mon bailleur me réclame un rappel de loyers d’un coup à Paris : révision IRL tardive, renonciation et remboursement (2026)
Bailleur qui réclame plusieurs années de rappels à Paris : clause de révision, bons indices IRL, renonciation après un an, prescription, plafonds d'encadrement et remboursement du trop-perçu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation