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Spirée du voisin : distance de plantation, hauteur adulte, haie de spirées Van Houtte en limite, drageons et spirée du Japon envahissante, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Spirée du voisin : distance de plantation, hauteur adulte, haie de spirées Van Houtte en limite, drageons et spirée du Japon envahissante, ce que dit la loi (2026)

Novembre est une saison de plantation pour la spirée : Jardiner malin conseille de l’installer plutôt à l’automne, Le Châtel des Vivaces tient septembre et octobre pour le meilleur moment, et Jardipartage admet une plantation en hiver, hors gel, une fois les feuilles tombées. Le mot spirée est recherché en moyenne 5 400 fois par mois sur Google en France, avec 3 600 recherches en novembre 2025, 12 100 en avril 2026 et 4 400 en octobre 2026, selon le planificateur Google Ads consulté le 18 novembre 2026. Les suggestions du moteur disent ce qui intrigue : spirée du japon envahissante, spirée de douglas envahissante, spiree hauteur adulte, haie spirée van houtte.

Entre voisins, trois questions reviennent : à quelle distance de la limite planter une haie de spirées dont certaines frôlent deux mètres ; que faire des rameaux retombants et des rejets qui passent la clôture ; une spirée réputée envahissante peut-elle être arrachée pour ce seul motif ?

En bref :

  • Tenue à deux mètres au plus, une spirée peut être plantée à cinquante centimètres de la limite, sauf règle locale plus stricte ; la spirée de Van Houtte, qui frôle ce seuil, demande une taille suivie.
  • Les branches se coupent à la demande du voisin ; les rejets qui ressortent chez lui peuvent, selon nous, être coupés par lui à la limite.
  • Aucune spirée ne figure parmi les espèces envahissantes interdites ; deux figurent seulement sur des listes régionales sans force obligatoire.
  • La crainte d’une invasion ne suffit pas : un trouble se prouve.

Cet article fait le point au 20 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur la haie fleurie en limite de propriété.

I. Planter une spirée près de la limite : à quelle distance, pour quelle hauteur ?

La spirée appartient à la famille des Rosacées, comme le rappellent Wikipédia, Promesse de fleurs, Jardiner malin et Gerbeaud. Le genre Spiraea compte environ 80 espèces selon Promesse de fleurs, de 80 à 100 selon Wikipédia en anglais et plus d’une centaine selon Wikipédia en français, originaires des régions tempérées de l’hémisphère Nord et d’abord d’Asie de l’Est, selon Wikipédia en anglais. Une seule est indigène en France, la spirée à feuilles de millepertuis, Spiraea hypericifolia subsp. obovata, présente à l’état naturel en bordure du Massif central, selon la synthèse publiée en 2021 par le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes et rédigée par le Conservatoire botanique national de Franche-Comté. Les jardins accueillent donc surtout des espèces et des hybrides venus d’ailleurs, que les jardiniers rangent en deux familles : les spirées de printemps, à fleurs blanches, comme la spirée de Van Houtte (Spiraea × vanhouttei) ou ‘Grefsheim’, et les spirées d’été, souvent roses, comme la spirée du Japon (Spiraea japonica) et ses cultivars ‘Anthony Waterer’, ‘Goldflame’ ou ‘Little Princess’, selon Promesse de fleurs, Jardiner malin, Rustica et le site Aménagement du jardin.

Les tailles annoncées varient fortement. Wikipédia en français donne au genre de 0,5 à 2 mètres selon les espèces ; Promesse de fleurs de 0,30 à 3 mètres, les plus grandes variétés atteignant facilement deux à trois mètres de haut pour 2,50 mètres d’étalement ; Jardiner malin une hauteur de 2 mètres ; Aménagement du jardin de 60 centimètres à 2 mètres ; le service de vulgarisation de l’université d’État de Caroline du Nord (NC State Extension) de cinq à huit pieds, soit environ 1,50 à 2,40 mètres, pour la plupart des espèces. La croissance est assez rapide : moyenne à rapide selon Promesse de fleurs, rapide selon Gerbeaud, et Le Châtel des Vivaces écrit que la spirée de Van Houtte forme un arbuste en deux à trois ans. Promesse de fleurs ajoute qu’au fil des ans la spirée se développe en larges fourrés impénétrables et que certaines espèces drageonnent, en produisant de nombreux rejets autour de la souche. Le droit des plantations ne retient que la distance qui sépare la plante de la limite et la hauteur à laquelle elle est tenue (A), puis règle le sort d’une spirée trop proche, trop haute ou qui s’étend par ses rejets (B).

A. Cinquante centimètres pour les spirées basses, une taille suivie ou deux mètres pour la spirée de Van Houtte

La règle figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte réserve les règlements locaux et les usages reconnus, qui peuvent fixer d’autres distances ; notre article sur l’article 671 du Code civil détaille ces exceptions.

Ces usages comptent particulièrement en Île-de-France. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025 (n° 24/00571), rendu à propos d’une haie de bambous, le juge a tenu pour constant qu’« en région Parisienne, il résulte d’un usage qu’il n’y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines ». Selon nous, cette affirmation, faite par un juge de proximité dans une affaire particulière, ne dispense pas de vérifier l’usage réellement applicable dans la commune : un autre juge peut l’apprécier autrement, et l’existence d’un usage se prouve. Elle ne touche pas non plus aux règles sur les branches et les racines, qui s’appliquent partout.

Que la spirée soit un arbuste, un arbrisseau ou, pour ses formes naines, un couvre-sol ne change rien. Wikipédia en français parle d’arbrisseaux, Promesse de fleurs d’arbustes ou d’arbrisseaux, et la même source propose les variétés naines, comme ‘Nana’ ou ‘Little Princess’, en couvre-sol ou en haie miniature. L’article 671 du Code civil vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes », et les juges refusent de s’arrêter aux distinctions botaniques. Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025 (n° 23/00601), ils ont approuvé le premier juge d’avoir appliqué ces règles à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». Selon nous, une bordure de spirées naines plantée au pied d’une clôture reste une plantation soumise à la règle du demi-mètre.

La distance se mesure à partir de la ligne séparative. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». La spirée n’a pas de tronc unique : Promesse de fleurs décrit une touffe dense, et Rustica conseille, pour la spirée du Japon, de rabattre chaque fin d’hiver la touffe entière à 20 centimètres du sol. Aucune décision lue ne tranche la mesure pour ce type de plante ; selon nous, c’est la tige la plus proche de la limite qui doit être retenue, et, pour une touffe qui s’étend par rejets, la tige sortie de terre la plus proche, et non le pied d’origine. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 octobre 2026 (n° 26/00198), le commissaire de justice avait relevé distances et hauteurs « à l’aide d’un mètre laser ». Voir aussi notre article sur la mesure de la distance et de la hauteur d’une plantation.

La hauteur se mesure du pied de la plante à son sommet. La Cour de cassation l’a approuvé dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), en retenant que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet ». La spirée de Van Houtte pose ici une question particulière : son port est en fontaine, ses rameaux se recourbant à leurs extrémités pour retomber en arceau, selon Promesse de fleurs. Selon nous, la hauteur à retenir est celle du point le plus haut de la touffe, mesuré à la verticale depuis le sol, et non la longueur des rameaux, qui peut être bien supérieure lorsqu’ils retombent. Promesse de fleurs relève aussi que cette spirée sert souvent aux paysagistes pour végétaliser de grands talus. Selon nous, sur un talus, un muret ou une jardinière surélevée, la hauteur se compte depuis le pied de la plante, là où elle sort de terre, et non depuis le terrain voisin ; notre article sur le talus entre deux terrains traite des autres questions qu’il soulève.

Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une plantation n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), qu’un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». La conformité s’apprécie donc dans la durée, et sans tolérance. Dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), une cour d’appel avait débouté le voisin d’une haie de thuyas au motif que la haie avait été mise en conformité et que le dépassement de dix à quinze centimètres invoqué relevait de la croissance naturelle des végétaux. La Cour de cassation a cassé cette décision, rappelant que le voisin peut exiger que les plantations faites à moins de deux mètres de la limite « soient réduits à la hauteur de deux mètres », et reprochant aux juges d’avoir statué ainsi « tout en constatant que certains thuyas situés en limite séparative dépassaient la hauteur de deux mètres ».

Pour les spirées d’été, la règle du demi-mètre suffit presque toujours. Promesse de fleurs prête à la spirée du Japon un développement modeste, d’un mètre au maximum ; Jardipartage écrit que sa hauteur se stabilise autour d’un mètre ; Rustica la décrit compacte, de 50 centimètres à un mètre, avec 40 centimètres pour ‘Bullata’ et 50 centimètres pour ‘Little Princess’ et ‘Magic Carpet’ ; Aménagement du jardin annonce 0,80 mètre pour ‘Goldflame’, 0,70 mètre pour ‘Shirobana’ et 0,60 mètre pour ‘Little Princess’. Ces cultivars sont en outre rabattus chaque année en mars, à 20 centimètres du sol selon Rustica, à 20 ou 30 centimètres selon Jardipartage. Deux sources donnent pourtant à l’espèce des dimensions supérieures : Wikipédia en français parle d’un buisson pouvant atteindre 1,20 à 2 mètres, et le site américain Gardening Know How de quatre à six pieds, soit un à deux mètres. Selon nous, une spirée du Japon de jardin, taillée chaque printemps, reste loin du seuil de deux mètres et peut demeurer à cinquante centimètres de la limite ; un sujet laissé libre pendant des années mérite en revanche d’être mesuré.

C’est la spirée de Van Houtte, la plus connue de toutes selon Promesse de fleurs, qui pose une vraie question. Ses dimensions annoncées chevauchent exactement le seuil légal : 1,50 à 2 mètres de haut selon Gerbeaud et Le Châtel des Vivaces, 1,80 mètre selon Aménagement du jardin, 2 mètres selon Promesse de fleurs, 2,50 mètres selon la boutique suisse du même pépiniériste. L’article 671 du Code civil ne fixe la distance de deux mètres que pour les plantations « dont la hauteur dépasse deux mètres ». Selon nous, une spirée de Van Houtte qui ne dépasse pas deux mètres peut donc rester à cinquante centimètres de la limite, mais le moindre dépassement, même de quelques centimètres, ouvre au voisin le droit d’exiger la réduction ou l’arrachage, comme l’arrêt de 2004 le montre. Or Gerbeaud déconseille de la rabattre sévèrement, pour qu’elle conserve son port retombant, et recommande seulement de raccourcir après la floraison les rameaux ayant fleuri et de supprimer de temps en temps une branche âgée. Selon nous, la spirée de Van Houtte plantée entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite doit être tenue sous deux mètres par cette taille annuelle, faite chaque année sans exception ; celui qui veut la laisser s’épanouir librement doit la planter à deux mètres. ‘Grefsheim’, annoncée à 1,50 mètre par Aménagement du jardin, et ‘Snowmound’ (Spiraea nipponica), de deux à quatre pieds, soit environ 60 centimètres à 1,20 mètre, selon NC State Extension, laissent davantage de marge.

Le règlement d’un lotissement peut être plus exigeant que le Code civil. Dans un arrêt du 27 mars 2013 (n° 11-21.221), le cahier des charges d’un lotissement limitait la hauteur des haies à 1,30 mètre. La Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu « qu’en présence d’un règlement, l’article 671 du code civil qui a un caractère supplétif n’avait pas vocation à s’appliquer ». La même décision montre que la règle joue dans les deux sens : la hauteur maximale « fixée par le cahier des charges du lotissement avait été atteinte courant 1979 », et l’action engagée en 2010 était prescrite. Une haie libre de spirées de Van Houtte ou de ‘Grefsheim’, que Le Châtel des Vivaces et Aménagement du jardin recommandent précisément en haie libre, dépassera presque toujours une hauteur de 1,30 mètre fixée par un cahier des charges, alors qu’elle peut respecter le Code civil. Notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier s’il est encore applicable.

Reste la largeur, souvent plus gênante que la hauteur. La spirée de Van Houtte s’étale sur 1,50 mètre selon Gerbeaud, environ deux mètres selon Le Châtel des Vivaces, 1,80 mètre selon Aménagement du jardin et 2,50 mètres selon Promesse de fleurs. Plantée à cinquante centimètres de la limite, une touffe de deux mètres de large déborde mécaniquement d’un demi-mètre chez le voisin. La distance légale règle l’emplacement des pieds, pas l’étalement des branches, qui relève de l’article 673 étudié plus loin. Les sites de jardinage donnent eux-mêmes une règle de bon sens : le site Jardin paysagiste estime que l’espacement idéal entre arbustes correspond environ à la moitié du diamètre adulte, et Aménagement du jardin conseille de prévoir une place plus large de 20 % que l’envergure annoncée. Selon nous, la distance de prudence par rapport à la limite est d’au moins la moitié de la largeur adulte, avec une marge pour tailler sans entrer chez le voisin : environ 1,25 mètre pour une spirée de Van Houtte, 50 à 60 centimètres pour les spirées du Japon naines ; ce n’est pas une obligation légale, mais une précaution. Pour une haie, Le Châtel des Vivaces conseille un plant tous les 80 centimètres à un mètre, Jardipartage de 50 centimètres à un mètre entre chaque spirée du Japon. Nos articles sur la haie fleurie, le weigelia et le forsythia traitent de ses compagnons habituels, que Jardiner malin et Le Châtel des Vivaces lui associent en haie.

La spirée se cultive aussi en pot. Jardipartage conseille, pour une spirée du Japon achetée en conteneur, un pot de 40 centimètres de diamètre ; Rustica destine ‘Bullata’ à la plantation en pot ; Promesse de fleurs et Aménagement du jardin réservent les bacs aux variétés naines. Selon nous, un pot que l’on déplace à volonté n’est pas une plantation au sens de l’article 671, mais un bac maçonné ou une jardinière fixée dans laquelle la plante est installée à demeure doit respecter les distances comme une plantation en pleine terre ; dans les deux cas, les branches qui passent chez le voisin doivent être coupées à sa demande. Notre article sur l’érable du Japon en pot ou en pleine terre développe cette distinction.

Le tableau suivant reprend les dimensions annoncées par les sources lues ; elles divergent, et c’est la plante réellement plantée, mesurée à son point le plus haut, qui commande la distance.

Spirée Hauteur annoncée Largeur et particularité relevées par les sources Distance légale minimale, à défaut d’usage
‘Little Princess’, ‘Bullata’, ‘Magic Carpet’ (S. japonica) 40 à 60 cm (Rustica, Aménagement du jardin) Plus larges que hautes, jusqu’à 80 cm ; haie miniature, pot 0,50 m en pleine terre ou en bac fixe
‘Goldflame’, ‘Shirobana’, ‘Anthony Waterer’ (S. japonica) 70 cm à 1 m (Aménagement du jardin, Jardipartage, Promesse de fleurs) Rabattues chaque mars ; haie basse 0,50 m
S. japonica laissée libre 1,20 à 2 m (Wikipédia), 1 à 2 m (Gardening Know How) Naturalisée par endroits, voir la seconde partie 0,50 m si elle reste sous 2 m
‘Snowmound’ (S. nipponica) 60 cm à 1,20 m (NC State Extension) Port en monticule 0,50 m
‘Grefsheim’ 1,50 m (Aménagement du jardin) 1,50 m de large ; floraison très précoce 0,50 m
Spirée de Van Houtte (S. × vanhouttei) 1,50 à 2,50 m selon les sources 1,50 à 2,50 m de large ; port en fontaine 0,50 m si tenue à 2 m ; sinon 2 m ou réduction
S. douglasii, S. × billardii 1 à 2 m environ (Missouri, Oregon State, Wikipédia) Drageonnent et forment des fourrés 0,50 m sous 2 m ; rejets à surveiller

B. Spirée trop proche, trop haute, qui drageonne ou remplace un pied mort : ce que le voisin peut exiger

La sanction de la distance figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les plantations faites à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans la bande des cinquante premiers centimètres, la taille ne règle rien. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 septembre 2026 (n° 25/01335), le juge a ainsi ordonné l’arrachage des arbustes situés « à une distance inférieure à 50 cm de la limite séparative », dans le délai d’un mois à compter de la signification, sous astreinte de 25 euros par jour de retard.

Pour une spirée, l’arrachage n’est pas une perte définitive. Les fiches lues décrivent un arbuste qui se reprend facilement : Gerbeaud conseille de récupérer les rejets qui apparaissent quelquefois non loin du pied mère, ou de faire des boutures à mettre en place au bout de deux ans de culture ; Jardiner malin recommande des boutures de 10 à 15 centimètres ; Rustica explique comment diviser la souche, après avoir rabattu la plante pour l’extraire plus facilement. Jardiner malin conseille de planter plutôt à l’automne, Le Châtel des Vivaces en septembre ou en octobre, en évitant le plein été et les périodes de gel. Selon nous, lorsque le voisin obtient le retrait d’une spirée trop proche, la déplacer à l’automne, ou en prélever des rejets et des boutures avant l’arrachage, sauve l’essentiel.

Entre cinquante centimètres et deux mètres, pour une plantation qui a dépassé deux mètres, le choix appartient à son propriétaire. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 septembre 2026 (n° 26/00485), le juge a ordonné l’arrachage ou la réduction à moins de deux mètres de hauteur de trois arbres, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de deux mois et dans la limite de 90 jours ; il a aussi imposé de prévenir le voisin par lettre recommandée quinze jours avant les travaux pour obtenir l’accès à son terrain. Pour une spirée qui dépasse, la réduction est le choix naturel, et le calendrier compte. Les spirées de printemps se taillent juste après la floraison, selon Jardiner malin, Rustica et Gammvert, en juin ou juillet selon Le Châtel des Vivaces ; les spirées d’été en fin d’hiver, en février ou en mars, selon Jardiner malin, Gammvert et Jardipartage. Rustica prévient qu’une spirée de printemps rabattue comme une spirée d’été ne fleurira pas au printemps suivant, et Gammvert admet, tous les deux ou trois ans, une taille plus sévère qui raccourcit toutes les branches d’au moins un tiers. Selon nous, une spirée de Van Houtte trop haute se réduit au plus tard juste après sa floraison de mai ou de juin, ce qui préserve la floraison suivante et permet de proposer au voisin une date précise.

Le propriétaire d’une haie ancienne peut opposer la prescription trentenaire, mais il lui faut en prouver le point de départ. Pour une plantation située entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai ne court que du jour où elle a dépassé la hauteur permise. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), une demande d’arrachage de peupliers a été rejetée parce qu’aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres » ; l’expert avait daté ce dépassement d’après une facture de plantation et la croissance rapide de l’essence. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025, la prescription a au contraire été écartée parce que le propriétaire des plantations « ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres ». Pour la spirée, deux situations se distinguent selon nous. Une spirée du Japon rabattue chaque printemps ne franchit jamais le seuil, et la question ne se pose pas. Une spirée de Van Houtte, qui forme un arbuste en deux à trois ans selon Le Châtel des Vivaces, peut atteindre tôt sa taille adulte, mais une haie régulièrement ramenée sous deux mètres n’est pas en dépassement pendant ces périodes, ce qui rend improbable la preuve d’un dépassement continu de trente ans. Pour un pied planté à moins de cinquante centimètres, le délai court en revanche, selon nous, de la plantation elle-même. Les preuves utiles restent la facture de la pépinière, des photographies datées et des attestations précises ; voir nos articles sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans et sur les photos aériennes anciennes de l’IGN comme preuve, ces dernières étant toutefois de peu de secours pour un arbuste bas.

Une particularité de plusieurs spirées est de s’étendre. Promesse de fleurs écrit que la spirée se développe au fil des ans en larges fourrés impénétrables et que certaines espèces produisent de nombreux rejets autour de la souche ; Gerbeaud signale des rejets non loin du pied mère de la spirée de Van Houtte. Pour les spirées nord-américaines, le jardin botanique du Missouri présente Spiraea douglasii comme un arbuste qui s’étend par drageons pour former des colonies avec le temps, et conseille de supprimer rapidement les drageons pour l’empêcher de former des fourrés ; l’université d’État de l’Oregon la dit drageonnant librement ; le portail belge sur les espèces invasives, géré par la plateforme belge de la biodiversité, décrit Spiraea × billardii comme une espèce rhizomateuse à croissance rapide, qui se propage de façon clonale. L’article 671 du Code civil interdit d’« avoir » des plantations trop près de la limite, et pas seulement d’en planter. Selon nous, le fourré qu’un propriétaire laisse progresser chez lui jusqu’à moins de cinquante centimètres de la clôture est une plantation soumise à la règle du demi-mètre : le voisin peut en exiger l’arrachage dans cette bande, même si le pied d’origine a été planté à bonne distance. Nos articles sur le lilas et ses drageons, sur le framboisier envahissant et sur la souche et les rejets d’un arbre coupé appliquent le même raisonnement à d’autres plantes.

L’article 672 du Code civil règle aussi le remplacement, dans son second alinéa : « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » La question se pose souvent avec la spirée, que Promesse de fleurs présente comme l’un des premiers arbustes plantés par les jardiniers débutants et que Jardiner malin, Le Châtel des Vivaces et Aménagement du jardin proposent pour une haie fleurie ou une haie libre. Selon nous, chaque spirée plantée à la place d’un pied mort, ou d’une haie arrachée, est une plantation nouvelle, qui doit respecter les distances du jour de sa plantation, même si l’ancienne plantation était tolérée depuis des décennies.

La spirée sert souvent de haie libre ou de haie fleurie informelle, selon Le Châtel des Vivaces, et il arrive qu’elle soit plantée sur la limite elle-même. L’article 670 du Code civil dispose que « Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. » Il ajoute que « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. » Selon nous, les pieds plantés exactement sur la ligne séparative relèvent de cette règle : aucun des deux voisins ne peut les traiter comme les siens, et chacun peut en exiger l’arrachage. Avant de couper ou d’arracher une haie plantée à cheval sur la limite, il faut donc établir à qui elle appartient ; notre article sur la haie champêtre et la haie mitoyenne détaille ces vérifications.

La prescription, enfin, protège l’emplacement et la hauteur, pas les branches qui avancent. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561) : le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Une spirée régulièrement plantée, ou protégée par la prescription, peut rester en place tout en devant être taillée chaque fois que ses branches passent chez le voisin.

Situation de la spirée Règle applicable Ce que le voisin peut obtenir
Plantée à moins de 50 cm de la limite Articles 671 et 672 du Code civil L’arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription
Entre 50 cm et 2 m, tenue à 2 m au plus Article 671 respecté, double condition de 2021 Rien au titre des distances ; la coupe des branches qui avancent reste possible
Spirée de Van Houtte entre 50 cm et 2 m, au-dessus de 2 m Article 672 ; Cass. 1987 et 2004 L’arrachage ou la réduction, au choix du propriétaire
Rejets ou fourré parvenus à moins de 50 cm Article 671, qui interdit d’avoir des plantations trop proches Selon nous, l’arrachage des pousses situées dans cette bande
Haie plus haute que le cahier des charges du lotissement Règlement du lotissement ; Cass. 2013 La mise en conformité, sauf prescription à compter du dépassement
Pied mort ou ancienne haie remplacés par des spirées Article 672, second alinéa Le respect des distances légales par les nouveaux pieds
Plus de 30 ans au-dessus de 2 m, preuve à l’appui Prescription trentenaire ; CA Paris 2014 Plus de réduction ; la coupe des branches qui avancent reste due

II. Rameaux, rejets, spirée envahissante : que faire face à la spirée du voisin ?

Une recherche dans la base Judilibre, menée le 20 novembre 2026 sur le nom latin Spiraea devant la Cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux judiciaires, ne renvoie aucune décision, et aucune des décisions retenues pour cet article ne porte sur une spirée. Les solutions qui suivent sont donc tirées des textes et de décisions rendues pour d’autres plantations. Il faut distinguer ce que la plante envoie chez le voisin et les questions que pose sa réputation d’espèce envahissante (A), avant d’en venir à la marche à suivre (B).

A. Ce que disent les textes sur les branches, les rejets, les listes d’espèces envahissantes et les racines

Pour ce qui avance chez le voisin, l’article 673 du Code civil organise deux régimes. Celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper » : il doit le lui demander et ne peut pas couper lui-même. Pour les racines, ronces et brindilles, en revanche, « il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit « est imprescriptible ». Avec une spirée de Van Houtte aux rameaux retombant en arceau, selon Promesse de fleurs, et aux branches fines et très ramifiées, selon Gerbeaud, les rameaux qui passent au-dessus de la clôture sont la difficulté la plus fréquente. Voir nos articles sur la question de savoir si l’on peut couper soi-même les branches qui dépassent et sur le voisin qui refuse de couper ses branches.

Les rejets qui passent sous la clôture posent une question plus délicate. Les sources parlent de drageons, de rejets ou de rhizomes ; botaniquement, ce ne sont pas des racines. Aucune décision lue ne tranche leur sort au regard de l’article 673 du Code civil. Selon nous, ces organes souterrains, qui avancent sous la limite comme des racines, doivent suivre le régime des « racines, ronces ou brindilles » : le voisin peut les couper lui-même à la limite de la ligne séparative, sans attendre l’accord du propriétaire, et arracher les pousses qui sortent de terre chez lui. Une seule réserve, de bon sens : couper à la limite, sans creuser chez le voisin ni abîmer la plante de l’autre côté. Notre article sur la haie de bambous et ses rhizomes développe ce point pour une plante bien plus agressive, et celui sur le leucothoe pour un autre arbuste drageonnant.

Obtenir davantage, l’arrachage de toute la haie par exemple, suppose une preuve solide. Dans le jugement du tribunal de proximité de Poissy du 17 septembre 2025, le constat d’un commissaire de justice montrait deux rhizomes de bambous émergeant près d’une barrière anti-rhizomes endommagée ; le juge a estimé que « ces observations ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » sur le fonds voisin, puisqu’ils étaient localisés à un endroit précis, et il a rejeté la demande d’arrachage de la haie. Pour une spirée, dont l’extension est décrite comme progressive, au fil des ans pour Promesse de fleurs, avec le temps pour le jardin botanique du Missouri, la leçon vaut d’autant plus : quelques rejets isolés se coupent à la limite, et seule une progression répétée, constatée à plusieurs dates et en plusieurs points, pourrait selon nous justifier une demande plus large, sur le terrain de l’article 671 si le fourré a atteint la bande des cinquante centimètres chez son propriétaire, ou de l’article 1253 s’il cause un trouble anormal.

Pour les branches, la tentation est grande, pour un voisin excédé, de passer lui-même la cisaille. Les textes ne l’autorisent pas : dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 11 février 2026 (n° 25/00795), le tribunal a refusé de rembourser un arrachage décidé seul, les textes « ne l’autorisent pas à faire procéder lui-même à l’arrachage des plantations ». Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Selon nous, le voisin qui taille lui-même la haie au-delà de la limite, ou qui arrache une touffe en tirant sur les rejets, commet une faute qui l’oblige à réparer, à condition que le propriétaire prouve la coupe, son auteur, le dommage et le lien entre les deux. Voir nos articles sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation et sur l’article 1240 du Code civil.

À l’inverse, le propriétaire ne peut pas refuser la coupe au motif qu’elle abîmerait le port retombant de sa spirée, que Gerbeaud recommande pourtant de préserver. La Cour de cassation a écarté ce type d’argument dans un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698) : elle a censuré une cour d’appel qui avait refusé l’élagage au motif qu’il détruirait les branches maîtresses et le houppier d’un arbre protégé par la prescription, en y voyant « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire ». Le juge encadre souvent les modalités de la coupe : dans un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 juin 2026 (n° 25/05916), à propos d’un prunier, les propriétaires de l’arbre devaient proposer une date d’intervention avec un délai de prévenance de quinze jours et obtenir l’accord écrit de leurs voisins, puis « procéder au débitage des branches et les emporter avec eux dans des sacs fermés ». L’obligation ne se règle pas une fois pour toutes : dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), la Cour de cassation a censuré une condamnation à élaguer chaque année, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Une nouvelle avancée des rameaux, après une nouvelle saison de pousse, appelle une nouvelle demande. Notre article sur la possibilité de tailler sa haie côté voisin traite de l’accès au terrain voisin.

Les déchets de taille méritent la même attention. La synthèse du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes souligne l’importance, pour ces arbrisseaux, de rappeler aux jardiniers amateurs l’interdiction de déposer des déchets verts dans la nature et les conséquences possibles de telles pratiques. Selon nous, des rameaux ou des souches de spirée jetés par-dessus la clôture, ou abandonnés en lisière du terrain voisin, exposent leur auteur à devoir les reprendre et, s’ils s’enracinent, à répondre du fourré qui s’ensuit ; l’exigence de déchets emportés dans des sacs fermés, retenue à Lille, se transpose aisément. Voir notre article sur le brûlage des déchets verts du jardin, qui rappelle ce qu’il est interdit d’en faire.

Vient la question que posent les recherches des internautes : la spirée est-elle une plante envahissante interdite ? Non, en l’état des textes. L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes interdit sur le territoire métropolitain, notamment, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». Aucune espèce du genre Spiraea ne figure dans les annexes de cet arrêté, telles qu’elles sont publiées sur Légifrance dans leur version en vigueur au 20 novembre 2026. L’achat, la plantation et la détention d’une spirée, y compris d’une spirée du Japon, sont donc libres. Nos articles sur les plantes invasives interdites en France, sur l’ailante et sur l’herbe de la pampa montrent ce que change, à l’inverse, une inscription sur cette liste.

Les listes régionales établies par les conservatoires botaniques sont plus nuancées. La liste des plantes invasives de Bretagne mise à jour en 2024 par le Conservatoire botanique national de Brest ajoute la spirée du Japon parmi les plantes à surveiller, en catégorie AS5, avec ce commentaire : invasive avérée ailleurs en climat similaire, sans comportement envahissant en Bretagne ; elle y ajoute aussi la spirée de Billard (Spiraea × billardii), en catégorie AS2, envahissante en Bretagne en milieu anthropisé, sans être invasive avérée ailleurs en climat similaire. La liste des Pays de la Loire de 2023, établie par le même conservatoire, range la spirée du Japon parmi les plantes non considérées comme invasives dans la région mais connues comme telles dans des régions à climat proche (AS5), et la spirée de Billard parmi les invasives potentielles (IP5) : selon le commentaire de la liste, ses populations, peu nombreuses, s’étendent de façon végétative depuis plus de dix ans, mais leurs capacités de dispersion restreintes ne leur permettent pas de coloniser de vastes territoires en peu de temps. Le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes rapporte de son côté que la spirée de Billard a été qualifiée d’espèce exotique envahissante en Franche-Comté en 2016, que la flore de référence Flora Gallica la tient pour occasionnelle à naturalisée, parfois envahissante par multiplication végétative, et que la spirée du Japon est considérée en France comme naturalisée et en expansion, une étude de 2004 ayant cartographié plus de 400 hectares de zones colonisées dans les Pyrénées centrales. Wikipédia en français écrit qu’introduite en Europe et en Amérique du Nord comme plante ornementale, la spirée du Japon y est considérée comme envahissante ; aux États-Unis, les jardiniers bénévoles du nord de la Virginie la disent classée invasive dans les États du centre de la côte atlantique, et le site Gardening Know How comme les jardiniers bénévoles du comté de Buncombe, en Caroline du Nord, relèvent que ses graines, transportées par l’eau ou dans de la terre de remblai, restent viables dans le sol pendant des années.

Ces mises en garde doivent être replacées dans leur contexte. La même synthèse du Centre de ressources constate que la capacité des spirées à se disséminer à grande distance reste très limitée, qu’elles ne se dispersent que dans les environs de leurs lieux d’introduction, et que leur dynamisme passe, dans quelques cas, par le drageonnement ou parfois par les graines ; elle ajoute qu’il ne faut pas négliger l’expansion de massifs plantés dans des haies ou des jardins désormais délaissés, où les enjeux écologiques restent faibles mais où les nuisances peuvent porter sur l’usage des sols. Elle signale qu’en Wallonie il serait question d’interdire la plantation des spirées d’origine nord-américaine près des cours d’eau et des sites naturels protégés, et le portail belge sur les espèces invasives présente la spirée de Billard comme un hybride horticole stérile, qui ne se reproduit que de façon clonale. Selon nous, ces listes régionales n’ont pas de force obligatoire : dans la liste bretonne de 2024, la colonne réservée aux espèces réglementées est vide pour les deux spirées, et ces listes n’interdisent ni la vente ni la plantation, et un voisin ne peut pas exiger l’arrachage d’une spirée au seul motif qu’elle y figure. Elles documentent en revanche une capacité réelle à s’étendre par rejets, utile pour expliquer au juge l’origine d’un fourré et pour choisir, près d’une limite, une variété moins vigoureuse. Nos articles sur l’arbre à papillons, l’arbre aux faisans, le callicarpa et la symphorine et la renouée du Japon traitent d’autres plantes de jardin placées sous surveillance ou réellement envahissantes.

Une spirée qui envahit réellement le jardin voisin relève alors du trouble anormal. L’article 1253 du Code civil dispose que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Encore faut-il que le trouble existe. Dans un arrêt de la cour d’appel de Riom du 20 octobre 2026 (n° 23/01466), rendu à propos d’un poulailler, la cour a rappelé « qu’il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé », en précisant qu’« un trouble de voisinage ne peut pas être hypothétique ». Selon nous, la crainte qu’une spirée du Japon plantée chez le voisin ne finisse par envahir le jardin, au vu des listes régionales, ne suffit pas à en obtenir l’arrachage ; un fourré installé chez vous, dont l’origine est établie et qui progresse malgré les coupes, pourrait en revanche être discuté. Pour les graines, les sources divergent selon l’espèce : la spirée du Japon en produit beaucoup selon Gardening Know How, alors que la spirée de Billard, stérile, n’en produit pas selon le portail belge. Quelques semis isolés restent selon nous un inconvénient normal du voisinage, comme les plantules que les oiseaux ou le vent apportent dans tout jardin ; voir nos articles sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété et sur les mauvaises herbes venues du jardin voisin.

Une spirée est, à l’inverse, protégée dans une région. L’article 1er de l’arrêté du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charentes inscrit la spirée à feuilles de millepertuis (Spiraea hypericifolia subsp. obovata) parmi les espèces dont il interdit notamment la destruction, la coupe ou l’arrachage « de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées » ; il précise que ces interdictions « ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux » sur les parcelles habituellement cultivées. La synthèse du Centre de ressources rapporte que cette espèce, la seule spirée indigène de France, figure dans les catalogues horticoles depuis au moins la fin du XVIIIe siècle, et qu’une partie des spirées signalées comme échappées sous ce nom correspondraient en réalité à des hybrides horticoles, comme Spiraea × arguta. Selon nous, la protection vise les spécimens sauvages de cette sous-espèce, et non les spirées horticoles plantées dans un jardin ; mais celui qui envisage d’arracher une vieille spirée poussant spontanément dans une haie rurale de Poitou-Charentes doit d’abord la faire identifier.

La spirée n’est pas réputée toxique. La pépinière américaine Plant Addicts la dit sans danger pour les enfants, les chiens, les chats et le bétail, et relève que l’ASPCA, l’association américaine qui gère un centre antipoison vétérinaire, ne la classe ni comme toxique ni comme non toxique pour les chats ; l’application PictureThis présente la spirée du Japon comme non toxique pour les animaux de compagnie courants. Wikipédia en anglais rappelle seulement que les spirées contiennent des salicylates, et que le mot aspirine a été formé sur Spirsäure, nom allemand d’un acide, en référence aux Spiraea. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 fixe la « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » ; aucune spirée n’y figure dans la version en vigueur au 20 novembre 2026. Selon nous, la toxicité ne peut donc fonder aucune demande contre une haie de spirées ; voir notre article sur la liste officielle des plantes toxiques. Wikipédia en anglais signale aussi que les spirées sont appréciées des anthrènes, petits coléoptères qui peuvent ensuite gagner les maisons voisines ; selon nous, ce désagrément, difficile à rattacher à une haie précise, relève des inconvénients normaux du voisinage.

Reste la santé de la plante et de ses racines. Les sources lues décrivent un arbuste robuste : Gerbeaud écrit que la spirée de Van Houtte n’est sujette à aucune maladie ni attaque de parasite, Promesse de fleurs la dit insensible aux maladies et aux ravageurs, et Jardiner malin signale seulement l’oïdium en cas d’humidité excessive. La synthèse du Centre de ressources cite des articles horticoles vantant un système racinaire fin et très ramifié, qui permet aux spirées de tenir les talus, surtout les formes couvre-sol et celles qui drageonnent. Comme pour toutes les plantations, l’article 673 permet au voisin de couper lui-même, à la limite, les racines qui avancent chez lui ; si un dommage est allégué, le lien de causalité devra être prouvé. Voir notre article sur les racines de l’arbre du voisin qui fissurent un mur ou des canalisations.

Ce qui gêne Fondement Ce que disent les textes ou les décisions Ce qu’il faut prouver
Rameaux retombants qui avancent par-dessus la clôture Article 673, premier alinéa Coupe à la demande du voisin, qui ne coupe pas lui-même (Évreux, 2026) Leur position au-delà de la limite
Rejets qui ressortent chez le voisin Article 673, second alinéa Selon nous, coupe par le voisin lui-même à la limite ; arrachage refusé sans propagation systématique (Poissy, 2025) Des émergences répétées, en plusieurs points et à plusieurs dates
Refus de couper pour préserver le port en fontaine Article 673 ; Cass. 1991 La coupe reste due La demande et le refus
Déchets de taille jetés côté voisin Article 673 ; Lille, 2026 Coupe des branches ; déchets emportés dans des sacs fermés Le dépôt des déchets et leur origine
Spirée inscrite sur une liste régionale Arrêté du 14 février 2018 ; listes des conservatoires botaniques Aucune interdiction ; listes de surveillance sans force obligatoire Rien à ce titre
Crainte d’une invasion future Article 1253 ; Riom 2026 Pas de condamnation pour un trouble hypothétique Un envahissement réel et son origine
Fourré installé chez le voisin Article 1253 ; article 673 Selon nous, trouble anormal discutable s’il progresse malgré les coupes Des constats successifs et le lien avec la spirée du voisin

B. La marche à suivre : identifier, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge

Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Dans le jugement de Pontoise du 8 octobre 2026, les photographies faites par le demandeur pour ses propres besoins « ne sauraient satisfaire les règles de preuve », alors que le constat d’un commissaire de justice a emporté la décision. Encore faut-il que le constat identifie la plante. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Alençon du 12 juin 2025 (n° 25/00339), le commissaire de justice auteur d’un premier constat avait lui-même écrit ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres », et un second constat avait été dressé avec l’aide d’un paysagiste. Les spirées sont difficiles à identifier : la synthèse du Centre de ressources relève que les flores régionales réunissent souvent les spirées échappées sous des noms collectifs, et que les populations françaises de spirée du Japon sont identifiées au sens large. Selon nous, le constat utile se fait pendant la floraison, au printemps pour une spirée de Van Houtte, en juillet et août pour une spirée du Japon selon Rustica ; il désigne l’espèce et, si possible, la variété d’après l’étiquette ou la facture, mesure la distance de la tige la plus proche à la limite et la hauteur du point le plus haut depuis le pied, relève les rameaux qui débordent et l’étendue d’un fourré de rejets, à renouveler à quelques mois d’intervalle pour montrer une progression. Notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins en précise le coût.

Vient ensuite la lettre, qui fixe la date de la demande, décrit les faits et propose une solution réaliste : taille des rameaux qui avancent juste après la floraison, coupe des rejets le long de la clôture, ramassage des déchets de taille, déplacement d’une spirée trop proche à l’automne, ou remplacement par une variété plus compacte ; voir notre article sur la mise en demeure du voisin. Pour une action en réparation, le délai compte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Castres du 25 novembre 2025 (n° 24/01026), le juge a rappelé que l’action pour trouble anormal est « soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil » et que son point de départ « est la date d’apparition du trouble ou de son aggravation ». Selon nous, trois délais coexistent donc : cinq ans pour réclamer réparation d’un trouble ou d’une coupe fautive, aucun délai pour faire couper les branches qui avancent ou couper soi-même les racines et les rejets, et trente ans pour demander l’arrachage ou la réduction d’une plantation trop proche ou trop haute. Pour un fourré qui s’étend d’année en année, l’aggravation peut, selon nous, faire courir un nouveau délai. Une réponse conciliante ne suffit pas toujours à interrompre la prescription : l’article 2240 du Code civil dispose que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Selon nous, seule une reconnaissance claire, par écrit, a une chance de produire cet effet.

Avant de saisir le juge, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, notamment lorsque la demande est relative à l’une des actions de l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le parcours suivi dans le jugement de Pontoise du 3 septembre 2026 en donne un exemple : invitation à rencontrer un conciliateur de justice, constat de carence, puis assignation. Même après jugement, le recours au conciliateur reste utile : à Alençon, le tribunal a invité les parties à se rapprocher à nouveau d’un conciliateur de justice. Pour une haie de spirées, la conciliation se prête bien à un accord écrit et daté : hauteur et largeur maximales, taille annuelle juste après la floraison, engagement de couper les rejets le long de la clôture et d’emporter les déchets de taille, déplacement de quelques pieds à l’automne. Voir nos articles sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice et sur la médiation de voisinage.

Le tribunal judiciaire est compétent ; notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage détaille la répartition. En cas d’évidence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures qui s’imposent, notamment « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Dans une ordonnance du juge des référés de Lille du 28 septembre 2026 (n° 25/01911), l’élagage des branches d’un noisetier, d’une haie de forsythia et d’un noyer qui empiétaient sur le fonds voisin a été ordonné à titre provisoire ; une haie de spirées dont les rameaux débordent relève, selon nous, de la même logique. Si la cause d’un dommage est discutée, par exemple l’origine d’un fourré de rejets apparu le long d’une clôture alors que plusieurs jardins voisins abritent des spirées, ou l’espèce exacte en cause, une expertise peut être demandée avant tout procès sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Voir notre article sur le référé expertise entre voisins.

Le juge peut enfin assortir sa décision d’une astreinte. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants observés varient : 25 euros par jour à Pontoise, 100 euros par jour dans la limite de 90 jours à Amiens. Le juge peut aussi laisser un délai d’exécution assez long : dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00811), une haie devait être réduite à deux mètres et ses branches coupées « dans le délai de six mois à compter de la signification du présent jugement », sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Selon nous, pour une spirée à déplacer, demander un délai qui couvre une saison de plantation, l’automne selon Jardiner malin et Le Châtel des Vivaces, sert les deux voisins ; pour une spirée de printemps à réduire, un délai qui permet de tailler juste après la floraison évite de sacrifier celle de l’année suivante. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur le montant de l’indemnisation d’un trouble anormal, sur les exemples de trouble anormal retenus ou refusés et, si c’est vous qui recevez la réclamation, sur le voisin accusé de trouble de voisinage.

Étape Texte Ce qu’il faut faire ou retenir
Vérifier les règles locales Article 671 du Code civil ; cahier des charges du lotissement Rechercher un usage local, notamment en Île-de-France, ou une hauteur maximale de haie fixée par le lotissement
Identifier et mesurer Cass. 2009 et 2013 Espèce et variété, distance de la tige la plus proche, hauteur du point le plus haut depuis le pied, largeur, étendue d’un fourré
Constater Article 9 du Code de procédure civile Constat de commissaire de justice, de préférence pendant la floraison, renouvelé pour montrer une progression
Écrire Articles 2224 et 2240 du Code civil Lettre datée ; proposer la taille après floraison, la coupe des rejets, le ramassage des déchets ou un déplacement à l’automne
Concilier Article 750-1 du Code de procédure civile Conciliateur, médiation ou procédure participative avant l’assignation
Saisir le juge Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire Tribunal judiciaire ; référé de l’article 835 en cas de trouble manifestement illicite
Faire expertiser Article 145 du Code de procédure civile Réunir des indices sérieux, par exemple sur l’origine d’un fourré ou l’espèce en cause
Faire exécuter Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution Demander une astreinte et un délai qui couvre une saison de plantation ou la fin de la floraison

Conclusion

La spirée se prête à la règle des cinquante centimètres dans la plupart des cas : les spirées du Japon et les autres spirées d’été, de quarante centimètres à un mètre selon les sources lues et rabattues chaque printemps, restent loin du seuil de deux mètres. Faute de règlement, d’usage local ou de cahier des charges plus strict, elles peuvent donc être plantées à un demi-mètre de la limite. La spirée de Van Houtte demande plus de vigilance : ses dimensions annoncées, de 1,50 à 2,50 mètres, chevauchent le seuil légal, et le moindre dépassement ouvre au voisin le droit d’exiger la réduction ou l’arrachage ; une taille faite chaque année juste après la floraison, ou une plantation à deux mètres, règle la question. Sa largeur, qui peut atteindre deux mètres et plus, invite à prendre davantage de recul que le minimum légal. Les rejets qui passent sous la clôture peuvent, selon nous, être coupés par le voisin à la limite, et le fourré qui atteint la bande des cinquante centimètres devient une plantation irrégulière. Aucune spirée ne figure parmi les espèces envahissantes interdites ni sur la liste officielle des plantes toxiques : les listes régionales qui signalent la spirée du Japon et la spirée de Billard n’ont pas de force obligatoire, et seule une invasion réelle, prouvée et rattachée à la plante du voisin peut fonder une demande au titre du trouble anormal.

Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, et de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, toutes à propos d’autres plantes que la spirée, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, le mode d’extension et le statut des espèces sont décrits d’après les sources horticoles, botaniques et administratives citées, qui divergent parfois entre elles, et les listes régionales peuvent évoluer. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur la haie fleurie, où la spirée côtoie l’abélia et le seringat, sur le weigelia, autre arbuste de haie fleurie, et sur l’arbre aux faisans, lui aussi placé sous surveillance par les listes régionales de l’Ouest.

Sur ce sujet, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en troubles de voisinage. Maître Reda KOHEN intervient plus largement comme avocat intervenant en droit immobilier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».