Le sarcococca entre dans sa saison : ses fleurs blanches s’ouvrent de novembre ou décembre jusqu’en mars selon Promesse de fleurs, Futura et Le Châtel des Vivaces, avec un parfum perceptible à plusieurs mètres selon cette dernière, et on le plante de septembre à novembre selon Promesse de fleurs. Le mot sarcococca est recherché en moyenne 5 400 fois par mois sur Google en France, avec 3 600 recherches en novembre et en décembre 2025 puis 8 100 chaque mois de janvier à avril 2026, selon le planificateur Google Ads consulté le 19 novembre 2026. Les suggestions du moteur disent ce qui intrigue : sarcococca confusa hauteur, sarcococca confusa adulte, sarcococca confusa en pot.
Entre voisins, trois questions reviennent : à quelle distance de la limite planter un sarcococca, alors que la hauteur adulte du plus courant frôle les deux mètres ; que faire des rejets qui passent sous la clôture ; et le parfum, les baies ou une maladie du buis peuvent-ils fonder une réclamation ?
En bref :
- Tenu à deux mètres au plus, un sarcococca peut être planté à cinquante centimètres de la limite, sauf règle locale plus stricte ; un Sarcococca confusa qui dépasse deux mètres doit être réduit ou se trouver à deux mètres.
- Les rejets souterrains qui ressortent chez le voisin peuvent, selon nous, être coupés par lui à la limite ; les branches se coupent à sa demande.
- Parfum et baies relèvent en principe des inconvénients normaux ; la plante n’est inscrite ni sur la liste officielle des plantes toxiques ni parmi les espèces envahissantes interdites.
- Des sources américaines le disent sensible au dépérissement du buis.
Cet article fait le point au 20 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur la pyrale du buis.
I. Planter un sarcococca près de la limite : à quelle distance, pour quelle hauteur ?
Le sarcococca, ou sarcocoque, est un arbuste à feuillage persistant de la famille des Buxacées, celle du buis. Ses noms communs varient : buis de Noël ou buis doux, d’après les noms anglais Christmas box et sweet box que rappelle le site Quelle est cette plante, ou bois sucré pour Futura et Le Châtel des Vivaces. Le nombre d’espèces varie lui aussi : de 20 à 30 selon Wikipédia en français, quinze espèces acceptées en janvier 2025 selon Wikipédia en anglais, une quinzaine selon Promesse de fleurs, Gerbeaud et Truffaut, onze selon Desjardins, cinq ou six seulement d’après les bases GRIN et NCBI citées par Quelle est cette plante. Le genre est originaire d’Asie de l’Est et du Sud-Est et de l’Himalaya, selon Wikipédia. Ses fleurs, dépourvues de pétales, naissent à l’aisselle des feuilles, comme le décrivent Le Châtel des Vivaces et Promesse de fleurs. Ses fruits sont des drupes rouges ou noires selon Wikipédia, dont la couleur varie avec l’espèce et la maturité : rouge pourpre ou violette pour Truffaut, rouge puis noire pour le service de vulgarisation de l’université d’État de Caroline du Nord (NC State Extension), noir bleuté à l’automne pour Promesse de fleurs.
Les sources s’accordent sur une croissance lente : Wikipédia, Le Châtel des Vivaces, Promesse de fleurs et Desjardins l’écrivent, et Mes Arbustes précise que Sarcococca confusa ne dépasse pas un mètre de hauteur après dix ans ; Création Jardin 13 parle d’une croissance modérée, jusqu’à quinze centimètres par an pour Sarcococca ruscifolia. Elles divergent en revanche sur la taille adulte, et c’est là que naît la difficulté juridique. Truffaut annonce de 60 centimètres à 2 mètres selon l’espèce, Wikipédia de 1 à 2 mètres, Binette & Jardin jusqu’à 1,5 mètre. Quelle est cette plante écrit que les espèces naines, qui se propagent par rhizomes, avoisinent cinquante centimètres et que les grandes peuvent dépasser deux mètres, et Wikipédia en français prête à Sarcococca hookeriana jusqu’à 3 mètres dans son aire d’origine. Le droit des plantations ne retient que la distance qui sépare la plante de la limite et la hauteur à laquelle elle est tenue (A), puis règle le sort d’un sujet trop proche, trop haut ou qui s’étend par ses rejets (B).
A. Cinquante centimètres pour les formes basses, deux mètres pour un Sarcococca confusa qui dépasse cette hauteur
La règle figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte réserve les règlements locaux et les usages reconnus, qui peuvent fixer d’autres distances ; notre article sur l’article 671 du Code civil détaille ces exceptions.
Ces usages comptent particulièrement en Île-de-France, où le sarcococca garnit souvent les petits jardins de ville que Promesse de fleurs et Gerbeaud lui destinent, en raison de sa tolérance à la pollution. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025 (n° 24/00571), rendu à propos d’une haie de bambous, le juge a tenu pour constant qu’« en région Parisienne, il résulte d’un usage qu’il n’y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines ». Selon nous, cette affirmation, faite par un juge de proximité dans une affaire particulière, ne dispense pas de vérifier l’usage réellement applicable dans la commune : un autre juge peut l’apprécier autrement, et l’existence d’un usage se prouve. Elle ne touche pas non plus aux règles sur les branches et les racines, qui s’appliquent partout.
Que le sarcococca soit un arbuste, un arbrisseau ou, pour les formes naines, un couvre-sol ne change rien. L’article 671 du Code civil vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes », et les juges refusent de s’arrêter aux distinctions botaniques. Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025 (n° 23/00601), ils ont approuvé le premier juge d’avoir appliqué ces règles à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». Selon nous, un Sarcococca hookeriana var. humilis de cinquante centimètres, planté pour couvrir le sol, reste une plantation soumise à la règle du demi-mètre.
La distance se mesure à partir de la ligne séparative. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Le sarcococca n’a pas de tronc unique : Desjardins et Promesse de fleurs décrivent une touffe dont les tiges partent de la base et s’élargissent au fil des années. Aucune décision lue ne tranche la mesure pour ce type de plante ; selon nous, c’est la tige la plus proche de la limite qui doit être retenue, et, pour une espèce qui s’étend par rejets, la tige sortie de terre la plus proche, et non le pied d’origine. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 octobre 2026 (n° 26/00198), le commissaire de justice avait relevé distances et hauteurs « à l’aide d’un mètre laser ». Voir aussi notre article sur la mesure de la distance et de la hauteur d’une plantation.
La hauteur se mesure du pied de la plante à son sommet. La Cour de cassation l’a approuvé dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), en retenant que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet ». Pour le sarcococca, la mesure pose moins de difficultés que pour un arbuste à grands épis : ses fleurs, minuscules, se cachent à l’aisselle des feuilles, et le sommet est celui du feuillage. Sa croissance lente rend aussi la hauteur plus stable d’une saison à l’autre. Promesse de fleurs et Gerbeaud le conseillent toutefois le long d’un muret ou pour en masquer un, et Truffaut sur un talus orienté à l’est ou au nord ; selon nous, sur un muret, un talus ou une jardinière surélevée, la hauteur se compte depuis le pied de la plante, là où elle sort de terre, et non depuis le terrain voisin.
Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une plantation n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), qu’un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». La conformité s’apprécie donc dans la durée, et sans tolérance. Dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), une cour d’appel avait débouté le voisin d’une haie de thuyas au motif que la haie avait été mise en conformité et que le dépassement de dix à quinze centimètres invoqué relevait de la croissance naturelle des végétaux. La Cour de cassation a cassé cette décision, rappelant que le voisin peut exiger que les plantations faites à moins de deux mètres de la limite « soient réduits à la hauteur de deux mètres », et reprochant aux juges d’avoir statué ainsi « tout en constatant que certains thuyas situés en limite séparative dépassaient la hauteur de deux mètres ».
C’est ici que le sarcococca le plus vendu, Sarcococca confusa, pose une vraie question. Sa hauteur adulte se situe exactement autour du seuil légal, et les fiches ne s’accordent pas : de 1,25 à 1,50 mètre selon Plantes-shopping, 1,50 mètre selon Truffaut, la RTBF et Plantes Heijnen, de trois à cinq pieds, soit environ 0,90 à 1,50 mètre, selon NC State Extension, de 1,50 à 2 mètres selon Le Châtel des Vivaces. Gerbeaud écrit que le genre ne dépasse jamais deux mètres mais que Sarcococca confusa peut atteindre cette hauteur, et Promesse de fleurs, dans la même fiche, qu’il monte à plus de deux mètres puis que les sarcococcas ne dépassent jamais cette hauteur. L’article 671 du Code civil ne fixe la distance de deux mètres que pour les plantations « dont la hauteur dépasse deux mètres ». Selon nous, un Sarcococca confusa qui atteint deux mètres sans les dépasser peut donc rester à cinquante centimètres de la limite, mais le moindre dépassement, même de quelques centimètres, ouvre au voisin le droit d’exiger la réduction ou l’arrachage, comme l’arrêt de 2004 le montre. La croissance lente joue en faveur du propriétaire, puisque Mes Arbustes ne lui prête qu’un mètre après dix ans ; le temps finit pourtant par faire son œuvre.
Tenir la plante sous deux mètres a un prix. Truffaut, Gerbeaud et Promesse de fleurs préviennent qu’une taille après la floraison supprime les fruits, et Promesse de fleurs juge la taille non indispensable pour un arbuste qui pousse si lentement. Selon nous, celui qui plante un Sarcococca confusa à cinquante centimètres de la limite fait un pari : il devra, le jour venu, le tailler chaque année au prix de ses baies, alors qu’une plantation à deux mètres, ou le choix d’une espèce plus basse, règle la question une fois pour toutes. Les dimensions annoncées étant divergentes, et une plante bien installée pouvant dépasser les valeurs de l’étiquette, la marge vaut mieux que le calcul au centimètre.
Pour les autres sarcococcas, la règle du demi-mètre suffit presque toujours. Sarcococca hookeriana var. humilis ne dépasse pas 60 centimètres selon Gerbeaud et la RTBF, de 30 à 60 centimètres selon le jardin botanique du Missouri, de 45 à 63 centimètres selon l’université d’État de l’Oregon ; ‘Fragrant Valley’ reste à 40 ou 50 centimètres et Sarcococca orientalis à 80 centimètres ou un mètre selon la RTBF ; ‘Winter Gem’ atteint de 70 à 80 centimètres selon la RTBF, 80 centimètres selon Truffaut ; Sarcococca ruscifolia environ un mètre selon Truffaut, la RTBF, Promesse de fleurs, Création Jardin 13 et Quelle est cette plante ; Sarcococca saligna un mètre selon Truffaut, jusqu’à 1,20 mètre selon la RTBF et 1,40 mètre selon Promesse de fleurs. Les variétés de Sarcococca hookeriana méritent plus d’attention : 80 centimètres pour l’espèce selon Promesse de fleurs, mais 1,50 mètre pour ‘Purple Stem’ selon Truffaut, et jusqu’à cinq pieds, soit environ 1,50 mètre, pour l’espèce selon le jardin botanique du Missouri.
Le règlement d’un lotissement peut être plus exigeant que le Code civil. Dans un arrêt du 27 mars 2013 (n° 11-21.221), le cahier des charges d’un lotissement limitait la hauteur des haies à 1,30 mètre. La Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu « qu’en présence d’un règlement, l’article 671 du code civil qui a un caractère supplétif n’avait pas vocation à s’appliquer ». La même décision montre que la règle joue dans les deux sens : la hauteur maximale « fixée par le cahier des charges du lotissement avait été atteinte courant 1979 », et l’action engagée en 2010 était prescrite. Une haie basse de Sarcococca confusa, annoncée à 1,50 mètre par la plupart des fiches, peut ainsi dépasser une hauteur de 1,30 mètre fixée par un cahier des charges, alors qu’elle respecte largement le Code civil. Notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier s’il est encore applicable.
Reste la largeur. Sarcococca confusa s’étale sur environ 1,50 mètre selon Le Châtel des Vivaces, autant qu’il est haut selon NC State Extension et Plantes Heijnen, mais sur 50 à 75 centimètres seulement selon Plantes-shopping ; pour l’ensemble du genre, Desjardins retient en règle générale un mètre de diamètre pour 1,20 mètre de haut. Sarcococca saligna et ‘Purple Stem’ atteignent deux mètres d’épaisseur selon Truffaut, et le jardin botanique du Missouri prête à Sarcococca hookeriana une extension lente, par ses tiges souterraines, jusqu’à six pieds de large ou davantage avec le temps. La distance légale règle l’emplacement des pieds, pas l’étalement des branches, qui relève de l’article 673 étudié plus loin. Selon nous, une distance de prudence de 75 centimètres à un mètre pour Sarcococca confusa, et davantage pour les formes traçantes, évite la plupart des demandes de coupe et laisse la place de tailler sans entrer chez le voisin ; ce n’est pas une obligation légale, mais une précaution. L’espacement de 60 à 80 centimètres que conseille Le Châtel des Vivaces pour une haie basse concerne la distance entre les plantes, pas la distance à la limite. Si le sarcococca entre dans une haie composée, notre article sur la haie fleurie en limite de propriété traite des autres arbustes qui la composent.
Le sarcococca supporte bien la vie en pot selon Truffaut. Promesse de fleurs conseille un contenant d’une vingtaine de litres et réserve le pot aux variétés de moins de 1,20 mètre ; Desjardins suggère de l’utiliser en composition hivernale avant de le replanter au jardin au printemps. Selon nous, un pot que l’on déplace à volonté n’est pas une plantation au sens de l’article 671, mais un bac maçonné ou une jardinière fixée dans laquelle la plante est installée à demeure doit respecter les distances comme une plantation en pleine terre ; dans les deux cas, les branches qui passent chez le voisin doivent être coupées à sa demande. Notre article sur l’érable du Japon en pot ou en pleine terre développe cette distinction, et celui sur le skimmia, compagnon fréquent du sarcococca dans les jardins d’ombre, l’applique aux pots posés le long d’une limite.
Le tableau suivant reprend les dimensions annoncées par les sources lues ; elles divergent, et c’est la plante réellement plantée, mesurée à son point le plus haut, qui commande la distance.
| Espèce ou variété | Hauteur annoncée | Particularité relevée par les sources | Distance légale minimale, à défaut d’usage |
|---|---|---|---|
| ‘Fragrant Valley’ | 40 à 50 cm (RTBF) | Port rampant, employé en couvre-sol | 0,50 m |
| S. hookeriana var. humilis | 30 à 63 cm selon les sources (Gerbeaud, RTBF, Missouri, Oregon) | Drageonnant ; s’étend par tiges souterraines | 0,50 m ; prudence accrue pour la colonie selon nous |
| ‘Winter Gem’, S. orientalis | 70 cm à 1 m (RTBF, Truffaut) | Formes compactes, adaptées au pot | 0,50 m en pleine terre ou en bac fixe |
| S. ruscifolia | Environ 1 m (Truffaut, Promesse de fleurs, RTBF) | Feuilles pointues ; baies rouges ou noires selon les sources | 0,50 m |
| S. saligna | 1 à 1,40 m (Truffaut, RTBF, Promesse de fleurs) ; jusqu’à 2 m de large (Truffaut) | Peu ou pas parfumé ; très large | 0,50 m ; prudence d’un mètre selon nous |
| S. hookeriana ‘Purple Stem’ | 1,50 m pour 2 m de large (Truffaut) | Traçant par rhizomes | 0,50 m s’il reste sous 2 m ; prudence d’un mètre selon nous |
| S. confusa | 0,90 à 2 m selon les sources ; plus de 2 m selon une fiche | Le plus parfumé et le plus haut | 0,50 m s’il ne dépasse pas 2 m ; sinon 2 m ou réduction |
B. Sarcococca trop proche, trop haut, qui s’étend ou remplace une bordure de buis : ce que le voisin peut exiger
La sanction de la distance figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les plantations faites à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans la bande des cinquante premiers centimètres, la taille ne règle rien. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 septembre 2026 (n° 25/01335), le juge a ainsi ordonné l’arrachage des arbustes situés « à une distance inférieure à 50 cm de la limite séparative », dans le délai d’un mois à compter de la signification, sous astreinte de 25 euros par jour de retard.
Pour un sarcococca, l’arrachage mérite d’être préparé. La RTBF prévient qu’il n’aime pas être déplacé une fois installé. Les fiches proposent en revanche plusieurs moyens de le multiplier : prélever les rejets de la touffe à la bêche en fin d’hiver et les replanter aussitôt selon Promesse de fleurs, diviser les racines au tout début du printemps selon Gerbeaud, séparer les rejets en fin d’hiver selon Binette & Jardin, diviser les espèces rhizomateuses à la fin du printemps selon Truffaut, ou bouturer, en juin selon Gerbeaud, au printemps selon Création Jardin 13, en été sur des tiges de 15 à 30 centimètres selon Quelle est cette plante. Selon nous, lorsque le voisin obtient le retrait d’un sarcococca trop proche, prélever des éclats ou des boutures avant l’arrachage et les replanter à bonne distance, à la saison de plantation, sauve l’essentiel.
Entre cinquante centimètres et deux mètres, pour une plantation qui a dépassé deux mètres, le choix appartient à son propriétaire. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 septembre 2026 (n° 26/00485), le juge a ordonné l’arrachage ou la réduction à moins de deux mètres de hauteur de trois arbres, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de deux mois et dans la limite de 90 jours ; il a aussi imposé de prévenir le voisin par lettre recommandée quinze jours avant les travaux pour obtenir l’accès à son terrain. Pour un Sarcococca confusa qui dépasse de peu, la réduction est le choix naturel. Les fiches lues ne disent rien de sa réaction à une taille sévère ; elles conseillent une taille légère après la floraison, que mentionnent la RTBF, Plantes Heijnen et Quelle est cette plante, et Mes Arbustes juge même une taille régulière nécessaire pour garder une belle forme. Selon nous, compte tenu de sa croissance lente, une taille légère chaque année suffit, en pratique, à tenir la plante sous le seuil.
Le propriétaire d’un sarcococca ancien peut opposer la prescription trentenaire, mais il lui faut en prouver le point de départ. Pour une plantation située entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai ne court que du jour où elle a dépassé la hauteur permise. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), une demande d’arrachage de peupliers a été rejetée parce qu’aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres » ; l’expert avait daté ce dépassement d’après une facture de plantation et la croissance rapide de l’essence. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025, la prescription a au contraire été écartée parce que le propriétaire des plantations « ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres ». Pour le sarcococca, la croissance lente change tout : un Sarcococca confusa qui ne mesure qu’un mètre à dix ans, selon Mes Arbustes, met de longues années à franchir les deux mètres, s’il les franchit. Selon nous, la prescription trentenaire d’un dépassement de hauteur sera donc l’exception ; pour un pied planté à moins de cinquante centimètres, le délai court en revanche, selon nous, de la plantation elle-même. Les preuves utiles restent la facture de la pépinière, des photographies datées et des attestations précises ; voir nos articles sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans et sur les photos aériennes anciennes de l’IGN comme preuve, ces dernières étant toutefois de peu de secours pour un arbuste bas.
Une particularité de plusieurs sarcococcas est de s’étendre. Promesse de fleurs décrit un buisson rhizomateux qui produit de nombreux rejets, et des variétés drageonnantes ou traçantes, comme Sarcococca hookeriana, qui forment avec l’âge de vastes colonies sans devenir envahissantes ; Truffaut qualifie ‘Purple Stem’ de traçant par rhizomes ; la RTBF dit humilis drageonnant ; NC State Extension indique que Sarcococca hookeriana var. digyna s’étend par des tiges souterraines jusqu’à former une colonie, l’université d’État de l’Oregon le dit stolonifère, et le jardin botanique du Missouri précise que l’extension se fait lentement. L’article 671 du Code civil interdit d’« avoir » des plantations trop près de la limite, et pas seulement d’en planter. Selon nous, la colonie qu’un propriétaire laisse progresser chez lui jusqu’à moins de cinquante centimètres de la clôture est une plantation soumise à la règle du demi-mètre : le voisin peut en exiger l’arrachage dans cette bande, même si le pied d’origine a été planté à bonne distance. Celui qui choisit une forme traçante près d’une limite doit donc la contenir. Nos articles sur le perovskia et ses rejets, sur le muguet et ses rhizomes et sur la souche et les rejets d’un arbre coupé appliquent le même raisonnement à d’autres plantes.
L’article 672 du Code civil règle aussi le remplacement, dans son second alinéa : « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » La question se pose souvent pour le sarcococca, que Truffaut présente comme un cousin du buis, que Le Châtel des Vivaces dit doté d’une texture de feuillage rappelant le buis, et que le blog britannique Botany Karen suggère comme alternative au buis victime de sa maladie. Selon nous, chaque sarcococca planté à la place d’une bordure de buis arrachée est une plantation nouvelle, qui doit respecter les distances du jour de sa plantation, même si l’ancienne bordure était tolérée depuis des décennies ; nos articles sur la pyrale du buis et sur l’Ilex crenata en haie basse traitent de ces bordures remplacées.
Les haies basses de sarcococca sont parfois plantées sur la limite elle-même, pour masquer un grillage ou border une allée commune. L’article 670 du Code civil dispose que « Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. » Il ajoute que « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. » Selon nous, les pieds plantés exactement sur la ligne séparative relèvent de cette règle : aucun des deux voisins ne peut les traiter comme les siens, et chacun peut en exiger l’arrachage. Avant de couper ou d’arracher une haie plantée à cheval sur la limite, il faut donc établir à qui elle appartient ; notre article sur la haie champêtre et la haie mitoyenne détaille ces vérifications.
La prescription, enfin, protège l’emplacement et la hauteur, pas les branches qui avancent. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561) : le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Un sarcococca régulièrement planté, ou protégé par la prescription, peut rester en place tout en devant être taillé chaque fois que ses branches passent chez le voisin.
| Situation du sarcococca | Règle applicable | Ce que le voisin peut obtenir |
|---|---|---|
| Planté à moins de 50 cm de la limite | Articles 671 et 672 du Code civil | L’arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription |
| Entre 50 cm et 2 m, à 2 m au plus | Article 671 respecté, double condition de 2021 | Rien au titre des distances ; la coupe des branches qui avancent reste possible |
| S. confusa entre 50 cm et 2 m, au-dessus de 2 m | Article 672 ; Cass. 1987 et 2004 | L’arrachage ou la réduction, au choix du propriétaire |
| Colonie de rejets parvenue à moins de 50 cm | Article 671, qui interdit d’avoir des plantations trop proches | Selon nous, l’arrachage des pousses situées dans cette bande |
| Haie plus haute que le cahier des charges du lotissement | Règlement du lotissement ; Cass. 2013 | La mise en conformité, sauf prescription à compter du dépassement |
| Bordure de buis remplacée par des sarcococcas | Article 672, second alinéa | Le respect des distances légales par les nouveaux pieds |
| Plus de 30 ans au-dessus de 2 m, preuve à l’appui | Prescription trentenaire ; CA Paris 2014 | Plus de réduction ; la coupe des branches qui avancent reste due |
II. Rejets, branches, parfum, baies, maladie du buis : que faire face au sarcococca du voisin ?
Une recherche dans la base Judilibre, menée le 20 novembre 2026 sur les mots sarcococca, sarcococcas et sarcocoque devant la Cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux judiciaires, ne renvoie aucune décision ; la même recherche sur buis de Noël n’est pas exploitable, le moteur la transformant en recherche approchée sur des milliers de décisions. Les solutions qui suivent sont donc tirées des textes et de décisions rendues pour d’autres plantations. Il faut distinguer ce que la plante envoie chez le voisin et les questions que posent son parfum, ses baies et sa santé (A), avant d’en venir à la marche à suivre (B).
A. Ce que disent les textes sur les rejets, les branches, le parfum, les baies et la maladie du buis
Pour ce qui avance chez le voisin, l’article 673 du Code civil organise deux régimes. Celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper » : il doit le lui demander et ne peut pas couper lui-même. Pour les racines, ronces et brindilles, en revanche, « il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit « est imprescriptible ». Les tiges dressées et arquées d’un Sarcococca confusa, telles que les décrit NC State Extension, relèvent du premier régime lorsqu’elles passent au-dessus de la clôture. Voir nos articles sur la question de savoir si l’on peut couper soi-même les branches qui dépassent et sur le voisin qui refuse de couper ses branches.
Les rejets qui passent sous la clôture posent une question plus délicate. NC State Extension parle de tiges souterraines, l’université d’État de l’Oregon et le jardin botanique du Missouri de stolons, Truffaut de rhizomes : botaniquement, ce ne sont pas des racines. Aucune décision lue ne tranche leur sort au regard de l’article 673 du Code civil. Selon nous, ces organes souterrains, qui avancent sous la limite comme des racines, doivent suivre le régime des « racines, ronces ou brindilles » : le voisin peut les couper lui-même à la limite de la ligne séparative, sans attendre l’accord du propriétaire, et arracher les pousses qui sortent de terre chez lui. Une seule réserve, de bon sens : couper à la limite, sans creuser chez le voisin ni abîmer la plante de l’autre côté. Notre article sur la haie de bambous et ses rhizomes développe ce point pour une plante bien plus agressive, et celui sur la canne de Provence pour une autre espèce rhizomateuse.
Obtenir davantage, l’arrachage de toute la haie par exemple, suppose une preuve solide. Dans le jugement du tribunal de proximité de Poissy du 17 septembre 2025, le constat d’un commissaire de justice montrait deux rhizomes de bambous émergeant près d’une barrière anti-rhizomes endommagée ; le juge a estimé que « ces observations ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » sur le fonds voisin, puisqu’ils étaient localisés à un endroit précis, et il a rejeté la demande d’arrachage de la haie. Pour un sarcococca, dont l’extension est lente selon le jardin botanique du Missouri et Promesse de fleurs, la leçon vaut d’autant plus : quelques rejets isolés se coupent à la limite, et seule une progression répétée, constatée à plusieurs dates et en plusieurs points, pourrait selon nous justifier une demande plus large, sur le terrain de l’article 671 si la colonie a atteint la bande des cinquante centimètres chez son propriétaire, ou de l’article 1253 si elle cause un trouble anormal.
Pour les branches, la tentation est grande, pour un voisin excédé, de passer lui-même la cisaille. Les textes ne l’autorisent pas : dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 11 février 2026 (n° 25/00795), le tribunal a refusé de rembourser un arrachage décidé seul, les textes « ne l’autorisent pas à faire procéder lui-même à l’arrachage des plantations ». Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Selon nous, le voisin qui taille lui-même la plante au-delà de la limite, ou qui arrache la touffe en tirant sur les rejets, commet une faute qui l’oblige à réparer, à condition que le propriétaire prouve la coupe, son auteur, le dommage et le lien entre les deux. Voir nos articles sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation et sur l’article 1240 du Code civil.
À l’inverse, le propriétaire ne peut pas refuser la coupe au motif qu’elle priverait la plante de ses fleurs ou de ses baies. La Cour de cassation a écarté ce type d’argument dans un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698) : elle a censuré une cour d’appel qui avait refusé l’élagage au motif qu’il détruirait les branches maîtresses et le houppier d’un arbre protégé par la prescription, en y voyant « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire ». Le juge encadre souvent les modalités de la coupe : dans un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 juin 2026 (n° 25/05916), à propos d’un prunier, les propriétaires de l’arbre devaient proposer une date d’intervention avec un délai de prévenance de quinze jours et obtenir l’accord écrit de leurs voisins, puis « procéder au débitage des branches et les emporter avec eux dans des sacs fermés ». L’obligation ne se règle pas une fois pour toutes : dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), la Cour de cassation a censuré une condamnation à élaguer chaque année, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Une nouvelle avancée des branches appelle une nouvelle demande. Notre article sur la possibilité de tailler sa haie côté voisin traite de l’accès au terrain voisin.
Vient le parfum, qui fait la réputation de la plante. Wikipédia en français décrit, pour Sarcococca hookeriana, une odeur de miel très puissante, perceptible à plusieurs mètres ; Le Châtel des Vivaces un parfum intense et vanillé, perceptible lui aussi à plusieurs mètres ; Truffaut des fleurs qui embaument l’air plusieurs mètres alentour pendant près de deux mois ; Promesse de fleurs un puissant parfum de jasmin, de muguet ou de vanille. L’article de la RTBF qui présente la plante rapporte qu’un tournage sous serre, au milieu de dizaines de sarcococcas en fleurs, a provoqué une forte migraine chez la personne qui l’a écrit, tout en rassurant les lecteurs sur l’usage en plein air au jardin ; il conseille d’éviter d’associer trop de floraisons odorantes. NC State Extension signale, plus curieusement, que les tiges vertes de Sarcococca hookeriana var. digyna dégagent une odeur désagréable lorsqu’on les froisse. Promesse de fleurs, Gerbeaud, Le Châtel des Vivaces, Futura et la RTBF conseillent de planter le sarcococca près d’une entrée, d’un passage ou sous une fenêtre, pour profiter du parfum, et rien n’empêche le voisin de le planter près de la limite, à condition de respecter les distances.
Une odeur ne se sanctionne que si elle constitue un trouble anormal. L’article 1253 du Code civil dispose que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». L’appréciation est concrète : dans un arrêt de la cour d’appel de Riom du 20 octobre 2026 (n° 23/01466), rendu à propos d’un poulailler, la cour a souligné l’intérêt du transport sur les lieux réalisé par le premier juge et approuvé l’absence de trouble anormal, en relevant notamment qu’« aucune odeur n’a été relevé par le magistrat ». Selon nous, le parfum d’un arbuste en fleurs pendant deux ou trois mois d’hiver relève des inconvénients normaux du voisinage, même lorsqu’il est puissant ; une allergie grave, médicalement établie et rattachée à la plante, pourrait seule, dans des circonstances particulières, être discutée. Voir nos articles sur la nuisance olfactive entre voisins et sur l’allergie aux pollens des arbres du voisin.
Les baies inquiètent les propriétaires d’enfants et d’animaux, et les sources se contredisent. Quelle est cette plante qualifie Sarcococca ruscifolia de plante toxique, surtout les fruits ; Futura met en garde contre des fruits colorés qui peuvent attirer chiens, chats et enfants et qui ne sont pas comestibles, sauf pour les oiseaux ; Promesse de fleurs les dit non comestibles ; Desjardins écrit qu’ils ne sont pas toxiques sans être pour autant comestibles, et Création Jardin 13 présente Sarcococca ruscifolia comme sans danger pour les enfants et les animaux. Wikipédia en français mentionne que quatorze alcaloïdes stéroïdiens ont été isolés d’extraits de Sarcococca hookeriana var. digyna, ce qui décrit une composition chimique sans établir un danger. Sur le plan juridique, l’article L. 1338-3 du Code de la santé publique impose à « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine » d’informer l’acquéreur des risques, et l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 fixe la « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion », assortie de la consigne « Eloigner des enfants. » Ni le genre Sarcococca ni le genre Buxus, celui du buis, n’y figurent dans la version en vigueur au 20 novembre 2026. Selon nous, cette absence n’est pas un certificat d’innocuité, mais elle ôte tout fondement à une demande d’arrachage fondée sur une toxicité supposée ; voir notre article sur la liste officielle des plantes toxiques, ainsi que ceux sur le daphné et l’aucuba, autres arbustes d’ombre aux baies discutées.
Les juges exigent d’ailleurs un danger établi. Dans le jugement de Lille du 16 juin 2026, le tribunal a refusé de voir un trouble anormal dans la présence de prunes « dont la toxicité pour les personnes n’a encore jamais été démontrée ». Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Alençon du 12 juin 2025 (n° 25/00339), une propriétaire de chevaux qui redoutait des ifs, des thuyas et des cyprès réputés toxiques a été déboutée faute de démontrer une faute et un « préjudice né, actuel et certain ». Pour une plante dont la toxicité est discutée et qui n’est inscrite sur aucune liste officielle, une telle démonstration paraît, selon nous, hors de portée, sauf intoxication réelle et prouvée, qui relèverait alors de l’article 1240 du Code civil et supposerait une faute.
Les baies nourrissent les oiseaux : Truffaut les dit très appréciées d’eux, la RTBF et Futura les montrent consommées au cœur de l’hiver. Gerbeaud et Binette & Jardin indiquent que la plante se sème à partir de ses baies. Il peut donc arriver qu’un jeune sarcococca lève chez le voisin ; il pousse alors sur son terrain, et c’est à lui de l’arracher s’il n’en veut pas, aucun article du Code civil ne visant les graines transportées par les oiseaux. Le juge ne condamne pas par avance : la cour d’appel de Riom, dans son arrêt du 20 octobre 2026, l’a dit en termes généraux, « il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé ». Notre article sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété développe ce raisonnement.
Le sarcococca n’est pas pour autant une plante interdite. L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes interdit sur le territoire métropolitain, notamment, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». Le genre Sarcococca ne figure pas dans les annexes de cet arrêté, telles qu’elles sont publiées sur Légifrance dans leur version en vigueur au 20 novembre 2026, et Le Châtel des Vivaces comme Promesse de fleurs le décrivent comme une plante qui ne devient pas envahissante. Il ne figure pas davantage sur la liste des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa publiée par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie, dans sa mise à jour de février 2026. L’achat, la plantation et la détention d’un sarcococca sont donc libres.
Reste la santé de la plante, sur laquelle les sources se partagent nettement. Les fiches françaises le disent insensible aux maladies et aux parasites (Promesse de fleurs, Desjardins), rarement malade (Gerbeaud), sans maladie spécifiquement connue (Binette & Jardin) ou particulièrement résistant (Truffaut) ; le jardin botanique du Missouri et NC State Extension, pour Sarcococca confusa, ne lui connaissent pas de problème sérieux. Mais l’arboretum Morton, aux États-Unis, indique que le dépérissement du buis, causé par le champignon Calonectria pseudonaviculata, s’attaque principalement au buis mais aussi au Pachysandra et au sarcococca ; le manuel de phytopathologie du Pacifique Nord-Ouest (PNW Handbooks) le confirme, en précisant que le champignon, aussi appelé Cylindrocladium buxicola, survit jusqu’à cinq ans dans les feuilles tombées et se disperse par les éclaboussures de pluie et par la taille ; NC State Extension écrit que Sarcococca hookeriana var. digyna peut y être sensible. En France, une note du département de la santé des forêts du ministère de l’Agriculture, publiée en juin 2014, décrivait ce champignon du buis comme extrêmement agressif, signalé en milieu naturel dès 2008, disséminé à courte distance par ses spores et à longue distance par les échanges de plants contaminés ; elle relevait qu’aucune mesure de lutte ou de surveillance n’avait encore été prise.
Juridiquement, la note de 2014 ne mentionnait aucune mesure obligatoire, et nous n’avons trouvé, dans les textes consultés pour cet article, aucune obligation faite à un particulier de détruire un buis ou un sarcococca atteint de cette maladie. Selon nous, le propriétaire d’un sarcococca qui dépérit ne peut obtenir réparation du voisin dont la haie de buis est malade qu’en prouvant, sur le fondement de l’article 1253 ou de l’article 1240, que la contamination vient de cette haie, et non d’un plant acheté malade, d’un outil ou d’une autre source, ce qui suppose le plus souvent une expertise. Il en va de même en sens inverse. Selon nous encore, celui qui replante des sarcococcas à la place d’un buis mort de cette maladie gagne à se renseigner, puisque l’arboretum Morton indique que les spores persistent dans le sol pendant cinq ans. Voir notre article sur la pyrale du buis et la haie de buis malade.
Les racines, enfin, n’inquiètent guère les sources lues : Promesse de fleurs note que le sarcococca s’accommode des sols truffés de racines et s’installe même entre celles des arbres. Comme pour toutes les plantations, l’article 673 permet au voisin de couper lui-même, à la limite, les racines qui avancent chez lui ; si un dommage est allégué, le lien de causalité devra être prouvé. Voir notre article sur les racines de l’arbre du voisin qui fissurent un mur ou des canalisations.
| Ce qui gêne | Fondement | Ce que disent les textes ou les décisions | Ce qu’il faut prouver |
|---|---|---|---|
| Branches qui avancent par-dessus la clôture | Article 673, premier alinéa | Coupe à la demande du voisin, qui ne coupe pas lui-même (Évreux, 2026) | Leur position au-delà de la limite |
| Rejets et stolons qui ressortent chez le voisin | Article 673, second alinéa | Selon nous, coupe par le voisin lui-même à la limite ; arrachage de la haie refusé sans propagation systématique (Poissy, 2025) | Des émergences répétées, en plusieurs points et à plusieurs dates |
| Refus de couper pour garder fleurs et baies | Article 673 ; Cass. 1991 | La coupe reste due | La demande et le refus |
| Parfum d’hiver | Article 1253 | Selon nous, inconvénient normal d’une plante de jardin | Une gêne d’une intensité anormale, médicalement étayée le cas échéant |
| Baies et crainte d’une intoxication | Article L. 1338-3 du Code de la santé publique ; articles 1253 et 1240 | Absent de la liste officielle ; pas de trouble sans danger démontré (Lille 2026, Alençon 2025) | Une intoxication réelle, son lien avec la plante et, sur l’article 1240, une faute |
| Semis levés chez le voisin | Article 1253 ; arrêté du 14 février 2018 | Plante absente des annexes ; pas de condamnation préventive (Riom, 2026) | Un envahissement anormal et son origine |
| Dépérissement attribué à un buis malade | Articles 1253 et 1240 | Aucun texte ne règle la question ; tout dépend de la preuve | L’origine de la contamination, souvent par expertise |
B. La marche à suivre : identifier, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge
Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Dans le jugement de Pontoise du 8 octobre 2026, les photographies faites par le demandeur pour ses propres besoins « ne sauraient satisfaire les règles de preuve », alors que le constat d’un commissaire de justice a emporté la décision. Encore faut-il que le constat identifie la plante. Dans le jugement d’Alençon du 12 juin 2025, le commissaire de justice auteur d’un premier constat avait lui-même écrit ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres », et un second constat avait été dressé avec l’aide d’un paysagiste. Le sarcococca peut être confondu avec le buis, dont plusieurs fiches le rapprochent ; ses fleurs d’hiver parfumées et ses baies charnues, que décrivent toutes les fiches lues, aident à le reconnaître. Selon nous, le constat utile se fait de préférence en hiver, pendant la floraison, quand le parfum et les fleurs rendent l’identification facile ; il désigne la plante, mesure la distance de la tige la plus proche à la limite et la hauteur depuis le pied, relève les branches qui débordent et, pour une forme traçante, l’étendue de la colonie et les rejets apparus de l’autre côté, à renouveler à quelques mois d’intervalle pour montrer une progression. Notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins en précise le coût.
Vient ensuite la lettre, qui fixe la date de la demande, décrit les faits et propose une solution réaliste : taille légère après la floraison, coupe des rejets le long de la clôture, remplacement d’un Sarcococca confusa par une variété plus basse, ou division de la touffe et replantation plus loin à la bonne saison ; voir notre article sur la mise en demeure du voisin. Pour une action en réparation, le délai compte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Castres du 25 novembre 2025 (n° 24/01026), le juge a rappelé que l’action pour trouble anormal est « soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil » et que son point de départ « est la date d’apparition du trouble ou de son aggravation ». Selon nous, trois délais coexistent donc : cinq ans pour réclamer réparation d’un trouble ou d’une coupe fautive, aucun délai pour faire couper les branches qui avancent ou couper soi-même les racines, et trente ans pour demander l’arrachage ou la réduction d’une plantation trop proche ou trop haute. Une réponse conciliante ne suffit pas toujours à interrompre la prescription : l’article 2240 du Code civil dispose que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Selon nous, seule une reconnaissance claire, par écrit, a une chance de produire cet effet.
Avant de saisir le juge, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, notamment lorsque la demande est relative à l’une des actions de l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le parcours suivi dans le jugement de Pontoise du 3 septembre 2026 en donne un exemple : invitation à rencontrer un conciliateur de justice, constat de carence, puis assignation. Même après jugement, le recours au conciliateur reste utile : à Alençon, le tribunal a invité les parties à se rapprocher à nouveau d’un conciliateur de justice. Pour une haie basse de sarcococca, la conciliation se prête bien à un accord écrit et daté : hauteur maximale, calendrier de taille après la floraison, engagement de couper les rejets le long de la clôture, déplacement de quelques pieds à la saison de plantation. Voir nos articles sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice et sur la médiation de voisinage.
Le tribunal judiciaire est compétent ; notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage détaille la répartition. En cas d’évidence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures qui s’imposent, notamment « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Dans une ordonnance du juge des référés de Lille du 28 septembre 2026 (n° 25/01911), l’élagage des branches d’un noisetier, d’une haie de forsythia et d’un noyer qui empiétaient sur le fonds voisin a été ordonné à titre provisoire. Si la cause d’un dommage est discutée, par exemple des rejets qui soulèvent une bordure ou une haie qui dépérit sans que l’on sache si la maladie du buis, un sol détrempé ou une coupe en est la cause, une expertise peut être demandée avant tout procès sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Voir notre article sur le référé expertise entre voisins.
Le juge peut enfin assortir sa décision d’une astreinte. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants observés varient : 25 euros par jour à Pontoise, 100 euros par jour dans la limite de 90 jours à Amiens. Le juge peut aussi laisser un délai d’exécution assez long : dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00811), une haie devait être réduite à deux mètres et ses branches coupées « dans le délai de six mois à compter de la signification du présent jugement », sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Selon nous, pour un sarcococca à déplacer, demander un délai qui couvre une saison de plantation, de février à avril ou de septembre à novembre selon Promesse de fleurs, de mars à juin ou de la mi-août à novembre selon Le Châtel des Vivaces, sert les deux voisins. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur le montant de l’indemnisation d’un trouble anormal, sur les exemples de trouble anormal retenus ou refusés et, si c’est vous qui recevez la réclamation, sur le voisin accusé de trouble de voisinage.
| Étape | Texte | Ce qu’il faut faire ou retenir |
|---|---|---|
| Vérifier les règles locales | Article 671 du Code civil ; cahier des charges du lotissement | Rechercher un usage local, notamment en Île-de-France, ou une hauteur maximale de haie fixée par le lotissement |
| Identifier et mesurer | Cass. 2009 et 2013 | Espèce, distance de la tige la plus proche, hauteur depuis le pied, étendue d’une colonie traçante |
| Constater | Article 9 du Code de procédure civile | Constat de commissaire de justice, de préférence pendant la floraison, renouvelé pour les rejets |
| Écrire | Articles 2224 et 2240 du Code civil | Lettre datée ; proposer une taille légère, la coupe des rejets, une variété plus basse ou une replantation plus loin |
| Concilier | Article 750-1 du Code de procédure civile | Conciliateur, médiation ou procédure participative avant l’assignation |
| Saisir le juge | Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire | Tribunal judiciaire ; référé de l’article 835 en cas de trouble manifestement illicite |
| Faire expertiser | Article 145 du Code de procédure civile | Réunir des indices sérieux, par exemple sur la cause d’un dépérissement ou l’origine de rejets |
| Faire exécuter | Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution | Demander une astreinte et un délai qui couvre une saison de plantation |
Conclusion
Le sarcococca se prête à la règle des cinquante centimètres dans la plupart des cas : ses formes naines et moyennes, de quarante centimètres à un mètre et demi selon les sources lues, restent sous deux mètres, et sa croissance est lente. Faute de règlement, d’usage local ou de cahier des charges plus strict, il peut donc être planté à un demi-mètre de la limite. Sarcococca confusa est l’exception qui demande de la vigilance : sa hauteur adulte se situe autour de deux mètres, les fiches se contredisent, et le moindre dépassement ouvre au voisin le droit d’exiger la réduction ou l’arrachage ; le planter à deux mètres, ou s’engager à le tailler chaque année au prix de ses baies, évite le conflit. Les formes traçantes doivent être contenues, faute de quoi la colonie qui atteint la bande des cinquante centimètres devient, selon nous, une plantation irrégulière, et leurs rejets qui passent sous la clôture peuvent, selon nous, être coupés par le voisin à la limite. Les branches se coupent à la demande du voisin ; le parfum et les baies relèvent des inconvénients normaux du voisinage, la plante n’étant inscrite ni sur la liste officielle des plantes toxiques ni parmi les espèces envahissantes interdites ; une contamination par la maladie du buis ne se règle que par la preuve.
Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, et de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, toutes à propos d’autres plantes que le sarcococca, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, le mode d’extension, la toxicité et la sensibilité aux maladies sont décrits d’après les sources horticoles, botaniques et administratives citées, qui divergent parfois entre elles, et ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un vétérinaire, d’un centre antipoison ou des services de protection des végétaux. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur le pieris, autre arbuste persistant des jardins d’ombre, sur l’hamamélis, parfumé lui aussi en plein hiver, et sur la véronique arbustive, autre remplaçante possible des bordures de buis.
Pour une situation de ce type, le cabinet met à votre disposition un avocat en troubles de voisinage à Paris. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat immobilier à Paris.
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