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Strelitzia (oiseau de paradis) du voisin : distance de plantation, Strelitzia nicolai géant, rejets, feuilles et Xylella, ce que dit la loi (2026)

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Strelitzia (oiseau de paradis) du voisin : distance de plantation, Strelitzia nicolai géant, rejets, feuilles et Xylella, ce que dit la loi (2026)

Le strelitzia, ou oiseau de paradis, a quitté les vérandas pour les jardins aux hivers doux. Sa fleur orange et bleue en forme de tête d’oiseau, ses feuilles proches de celles du bananier et, chez le Strelitzia nicolai, des touffes de six à dix mètres selon les guides attirent autant qu’elles inquiètent le voisin. Les recherches strelitzia, strelitzia nicolai ou oiseau de paradis portent surtout sur la culture ; au bord d’une clôture, d’autres questions se posent. Une plante herbacée obéit-elle aux distances de plantation ? Que faire d’un strelitzia géant planté à un mètre du grillage ? Les feuilles qui passent la limite, les rejets et les feuilles sèches engagent-ils son propriétaire ? La plante est-elle dangereuse pour un animal, et que change son inscription sur la liste des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa ?

La réponse tient en quatre points.

  • Le strelitzia est une plante, et l’article 671 du Code civil s’applique selon la hauteur atteinte : cinquante centimètres de la limite sous deux mètres, deux mètres au-delà.
  • Les feuilles qui avancent chez vous peuvent être réclamées à tout moment ; les racines et les rejets se coupent à la limite.
  • Des feuilles sèches, une vue masquée ou une plante réputée toxique ne constituent pas, en soi, un trouble anormal : il faut prouver une gêne concrète et excessive.
  • Outre-mer, un texte ancien interdit l’introduction de plants de strelitzia, quelle que soit leur origine, sauf dérogation.

Ce billet présente l’état des textes et des décisions vérifiés au 18 novembre 2026 ; chaque litige dépend des lieux et des preuves, et seul le juge tranche. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente l’accompagnement du cabinet, et notre billet sur le bananier du voisin traite d’une plante proche.

I. Le strelitzia près de la limite : distance, hauteur, feuilles, rejets et racines

Le genre Strelitzia regroupe cinq espèces originaires d’Afrique australe, selon l’encyclopédie Wikipédia. Deux d’entre elles se rencontrent dans les jardins. Le Strelitzia reginae, l’oiseau de paradis des fleuristes, forme une touffe de feuilles coriaces portées par de longs pétioles ; Wikipédia lui prête une hauteur de 1,50 mètre à 2 mètres, et la fiche de Promesse de fleurs une hauteur de 0,60 mètre à 2 mètres, tandis que des variétés naines ne dépassent pas 80 centimètres. Le Strelitzia nicolai, ou oiseau de paradis blanc, est d’une autre échelle : Wikipédia décrit un port arborescent sur un tronc pouvant atteindre six mètres et des feuilles de près de deux mètres de long, et le site Au Jardin indique que la plante peut atteindre dix mètres dans son milieu d’origine, qu’elle peut être cultivée en pleine terre sur la Côte d’Azur et qu’elle produit des rejets à partir de ses rhizomes. Les deux espèces craignent le froid, mais les sources ne s’accordent pas sur le seuil : Jardiner Malin retient une rusticité de -2 °C, Wikipédia déconseille de laisser la température descendre sous 0 °C, et Promesse de fleurs évoque des gelées légères et brèves de -3 à -5 °C en sol très drainé. Ces données ne sont que des repères ; dans un litige, seule compte la plante mesurée sur place.

Le point de départ juridique reste le droit de propriété. L’article 544 du Code civil permet de jouir de son bien « de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Planter un strelitzia dans son jardin est donc libre ; ce sont les règles de voisinage qui en fixent les limites.

A. À quelle distance de la limite planter un strelitzia, et jusqu’à quelle hauteur ?

L’article 671 du Code civil dispose qu’« Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine » qu’à la distance prévue par les règlements particuliers ou par des « usages constants et reconnus ». À défaut, la distance est fixée à « deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte ne vise aucune essence en particulier. Avant toute démarche, il faut donc vérifier qu’aucun règlement de lotissement ni aucun usage local ne prévoit une autre distance. Notre billet sur l’article 671 du Code civil détaille ces renvois.

Une objection revient souvent : le strelitzia n’est pas un arbre. Jardiner Malin et le site Au Jardin le présentent comme une plante vivace herbacée ; selon Wikipédia, le Strelitzia nicolai forme un tronc en perdant ses feuilles de la base et prend alors le port d’un bananier, auquel il est apparenté, et Promesse de fleurs parle de plusieurs faux troncs. Le propriétaire d’une végétation dense plantée contre une clôture a soutenu exactement cet argument devant la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion : selon ses conclusions, les articles 671 et 673 « ne concernent que les ligneux alors que les plantations litigieuses sont de la famille des herbacés ». La cour l’a écarté. Elle a approuvé le premier juge d’avoir rappelé que ces dispositions s’appliquaient à toutes plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique », et a confirmé l’arrachage et l’élagage ordonnés (CA Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2025, n° 23/00601). Cette décision d’appel ne vaut pas arrêt de principe, mais elle répond directement à la question : un strelitzia, même herbacé, est une plantation au sens du Code civil.

La distance se mesure de la limite au pied de la plante. La Cour de cassation a jugé que « la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres » (Cass. 3e civ., 1er avril 2009, n° 08-11.876). Le strelitzia pose une difficulté particulière, car il pousse en touffe et le Strelitzia nicolai développe plusieurs faux troncs. Selon nous, la mesure doit être prise à l’axe de chaque tige la plus proche de la limite, et non au centre théorique de la touffe, puisque c’est chaque tige qui est plantée à une certaine distance. Notre billet sur la mesure de la distance d’une haie ou d’un arbre développe ce point.

La sanction figure à l’article 672 du Code civil : le voisin peut exiger que les plantations trop proches soient « arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent ». Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le choix n’appartient pas au voisin : la Cour de cassation juge que « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres » (Cass. 3e civ., 14 octobre 1987, n° 86-13.286). À moins de cinquante centimètres, aucune hauteur n’est tolérée et seul l’arrachage met fin à l’irrégularité.

Pour un Strelitzia reginae, la réduction est souvent théorique : selon les guides, la plante dépasse rarement deux mètres, et la question se limite alors au demi-mètre. Pour un Strelitzia nicolai planté entre cinquante centimètres et deux mètres de la clôture, la situation est différente. La Cour de cassation rappelle que le voisin « peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de deux mètres de la ligne séparative, soient réduits à la hauteur de deux mètres » ; elle a censuré un arrêt qui avait refusé la réduction de thuyas dépassant de dix à quinze centimètres la hauteur de deux mètres au motif qu’il s’agissait de leur croissance naturelle, à tailler seulement à l’automne (Cass. 3e civ., 19 mai 2004, n° 03-10.077). Or Jardiner Malin indique qu’aucune taille n’est vraiment nécessaire au strelitzia, en dehors de la suppression des feuilles sèches, et la plante ne se ramifie pas comme un arbuste. Selon nous, maintenir durablement un Strelitzia nicolai sous deux mètres est difficilement réaliste : le propriétaire qui l’a planté près de la limite doit s’attendre à devoir choisir entre une coupe répétée des tiges qui dépassent et l’arrachage de la touffe.

Encore faut-il le prouver. L’article 9 du Code de procédure civile impose à chaque partie de prouver « les faits nécessaires au succès de sa prétention ». La Cour de cassation a approuvé le rejet d’une demande fondée sur l’article 671 parce que la demanderesse « ne disposait pas des preuves nécessaires sur la hauteur du seringat ou autres végétaux ni sur leur distance avec la ligne séparative » (Cass. 3e civ., 22 septembre 2016, n° 15-18.285). Une mesure contradictoire, des photographies datées ou un constat de commissaire de justice préparent utilement le dossier.

Le propriétaire de la plante peut opposer une exception : l’article 672 réserve le cas où il y a « titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». La prescription ne court pas du jour de la plantation lorsque la plante se trouve entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite. La cour d’appel de Colmar juge que son point de départ « n’est pas la date à laquelle ils ont été plantés mais la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximale permise », et elle a écarté comme preuve une photographie dont la date « n’est constituée que par une mention manuscrite apposée à une date inconnue » (CA Colmar, 2 juin 2025, n° 24/01425).

La charge de cette preuve pèse sur celui qui invoque la prescription. Dans l’affaire des végétaux herbacés jugée à La Réunion, la cour a approuvé le premier juge d’avoir considéré que leur propriétaire « ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres », de sorte qu’il ne pouvait se prévaloir d’une prescription trentenaire (arrêt du 20 juin 2025 déjà cité). Dans la bande des cinquante centimètres, en revanche, le tribunal judiciaire d’Amiens fait courir le délai à compter de la plantation, puisqu’il s’agit de « la zone des 50 centimètres à compter de la ligne séparative où toute plantation est illicite » ; au-delà, le point de départ est « la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum » (TJ Amiens, 3 septembre 2026, n° 26/00318). Notre billet sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans détaille ces règles.

Le gel ajoute une hypothèse propre aux plantes frileuses. Si un hiver rigoureux détruit le strelitzia, l’article 672 du Code civil prévoit que « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales ». Selon nous, une touffe dont le feuillage a gelé mais dont la souche repart n’est pas morte au sens de ce texte, alors qu’une plante remplacée par un nouveau sujet devrait respecter les distances, même si l’ancienne bénéficiait d’une prescription. Notre billet sur la souche de l’arbre du voisin aborde les repousses.

Reste le strelitzia cultivé en pot, la situation la plus courante hors des régions douces, puisque Jardiner Malin et Jardiland réservent la pleine terre aux zones où il ne gèle pas. Le Code civil ne dit rien des végétaux en pot, et nos recherches dans la base Judilibre pour ce billet n’ont fait apparaître aucune décision publiée qui tranche le cas d’un strelitzia en bac. Nos billets sur le citronnier en pot ou en pleine terre et sur l’érable du Japon en pot exposent les deux lectures possibles. Selon nous, un grand bac fixe rempli de terre, installé durablement contre la clôture, se rapproche d’une plantation, alors qu’un pot rentré chaque hiver s’en éloigne ; dans les deux cas, les feuilles qui passent au-dessus de la limite relèvent de l’article 673.

Situation Distance minimale (article 671, sans règlement ni usage) Ce que le voisin peut exiger
Strelitzia reginae de 1,50 m en pleine terre 50 cm de la limite, mesurés à l’axe des tiges Rien sur la distance si elle est respectée ; la coupe des feuilles qui avancent
Strelitzia reginae planté à 30 cm du grillage Distance non respectée L’arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription
Strelitzia nicolai de 5 m planté à 1 m de la limite 2 m La réduction à 2 m ou l’arrachage, au choix du propriétaire de la plante
Strelitzia nicolai planté à plus de 2 m Distance respectée Rien sur la hauteur ; la coupe des feuilles qui avancent et un éventuel trouble anormal
Touffe ancienne dont la date de passage à 2 m est inconnue Selon la hauteur Le propriétaire doit prouver la prescription trentenaire qu’il invoque
Strelitzia gelé puis remplacé Distances légales pour le nouveau sujet Le respect des distances, même si l’ancien était prescrit
Strelitzia en grand bac contre la clôture Question non tranchée par la jurisprudence publiée Au minimum la coupe des feuilles qui avancent (article 673)

B. Feuilles qui débordent, rejets et racines : que peut-on exiger ou couper soi-même ?

L’article 673 du Code civil distingue deux régimes. Pour les branches, celui chez qui elles avancent « peut contraindre celui-ci à les couper » ; il ne coupe pas lui-même. Pour les racines, ronces ou brindilles, il « a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Le texte ajoute que ce droit « est imprescriptible ». Les grandes feuilles du strelitzia, qui peuvent mesurer près de deux mètres chez le Strelitzia nicolai, ne sont pas des branches au sens botanique ; selon nous, elles en jouent le rôle au regard de l’article 673, et la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a appliqué ce texte à des végétaux herbacés sans distinguer selon leur classification (arrêt du 20 juin 2025 déjà cité). Notre billet sur les branches du voisin qui dépassent détaille la procédure.

Ce droit ne peut pas être restreint par le juge. La Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait refusé l’élagage pour ne pas mutiler un arbre que la prescription maintenait en place, « en instituant ainsi une restriction au droit imprescriptible du propriétaire » sur le fonds duquel s’étendent les branches (Cass. 3e civ., 16 janvier 1991, n° 89-13.698). Selon nous, ce raisonnement vaut pour un strelitzia dont la coupe des feuilles qui dépassent abîmerait l’aspect de la touffe. Le tribunal judiciaire de Lille l’a rappelé récemment : « aucune restriction, notamment liée au comportement du demandeur ou à l’existence d’une résolution amiable antérieure, ne peut être apportée au droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel s’étendent les branches des arbres du voisin de contraindre ce dernier à les tailler » (TJ Lille, 16 juin 2026, n° 25/05916). La cour d’appel de Colmar a de même confirmé une coupe ordonnée « conformément aux dispositions imprescriptibles de l’article 673 du code civil » alors que la plantation elle-même était couverte par la prescription (arrêt du 2 juin 2025 déjà cité). Pour accéder au fonds voisin lors de la taille, notre billet sur la taille d’une haie côté voisin fait le point.

Les rejets posent la question la plus propre au strelitzia. Promesse de fleurs décrit une plante vivace rhizomateuse qui s’étale latéralement par ses racines charnues en produisant des rejets sur plus d’un mètre, et l’encyclopédie Wikipedia en langue anglaise conseille de tenir le Strelitzia nicolai à l’écart des bâtiments en raison de son système racinaire envahissant. Lorsqu’une touffe plantée près de la clôture pousse de l’autre côté, le voisin peut couper à la limite les racines et les rhizomes qui pénètrent chez lui, en application de l’article 673.

Peut-il aussi exiger du propriétaire qu’il supprime les rejets ? La Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait déclaré prescrite une demande fondée sur l’article 673 et tendant à la « suppression des rejets partant des souches et des racines passant sous le mur », au motif que « le droit de solliciter de son voisin qu’il coupe les branches et les racines qui dépassent sur son propre fonds est imprescriptible » (Cass. 3e civ., 11 janvier 2018, n° 17-15.544). Certains juges du fond retiennent pourtant une lecture plus restrictive de l’obligation du propriétaire : le tribunal judiciaire d’Évreux a jugé que « Le droit pour le propriétaire de couper lui-même à la limite de la ligne séparative les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage n’implique pas pour lui l’obligation d’y procéder et la dispense d’obligation à la charge du propriétaire de l’arbre. » (TJ Évreux, 24 octobre 2025, n° 25/00507).

Lorsque la coupe des racines ne suffit plus, le juge peut aller plus loin. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait constaté l’avancée des racines de peupliers « comme en attestaient la présence de plusieurs drageons de peupliers » et en avait déduit, « sans se fonder sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage, que l’abattage des arbres devait être ordonnée », la coupe des racines impliquant selon l’expert un travail colossal qui aurait totalement endommagé le jardin (Cass. 3e civ., 7 juillet 2016, n° 14-28.843). Selon nous, ce raisonnement peut être transposé à une touffe de strelitzias dont les rejets envahissent une terrasse ou une allée et menacent un ouvrage. Nos billets sur la maison fissurée par les racines du voisin et sur la canalisation bouchée par des racines traitent des dommages aux ouvrages.

Les graines appellent une réponse plus prudente. Promesse de fleurs explique que la floraison est suivie de capsules contenant des graines, et Wikipedia en langue anglaise indique que le Strelitzia nicolai se ressème facilement dans des conditions favorables. Un semis spontané chez le voisin lui appartient : l’article 552 du Code civil prévoit que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Il peut l’arracher librement. Pour reprocher au propriétaire du strelitzia l’apparition de jeunes plants, il faudrait établir leur origine : la Cour de cassation a rejeté une demande parce que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie » (arrêt du 19 mai 2004 déjà cité).

Ce qui avance chez le voisin Ce qu’il peut faire Fondement
Feuilles du strelitzia au-dessus du grillage Exiger leur coupe par le propriétaire, à tout moment Article 673, droit imprescriptible
Feuilles coupées par le voisin lui-même sans accord Pas de droit de couper soi-même ; risque de litige Article 673 : les branches se font couper par leur propriétaire
Racines et rhizomes qui passent sous la clôture Les couper lui-même à la limite Article 673
Rejets qui sortent dans la pelouse voisine Les couper ; demander leur suppression, ce que les juges admettent sans unanimité Cass. 2018 ; TJ Évreux 2025
Rejets qui menacent un ouvrage, coupe impossible Demander l’arrachage de la touffe Cass. 2016, raisonnement transposable selon nous
Jeune plant né d’une graine chez le voisin L’arracher ; il lui appartient Article 552
Origine des semis contestée Prouver la provenance avant toute demande Cass. 2004

II. Au-delà des distances : gêne, toxicité, Xylella, outre-mer et recours

Les articles 671 à 673 règlent la place de la plante. Ils ne disent rien des feuilles sèches qui tombent, d’une vue masquée par une touffe de six mètres, d’un animal qui mâchonne une feuille ou d’une bactérie qui menace les cultures. Ces situations relèvent de la responsabilité civile et, pour certaines, du droit sanitaire des végétaux.

A. Feuilles sèches, vue masquée, toxicité et Xylella : quand le strelitzia devient-il un trouble ?

L’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, prévoit que celui qui est à l’origine d’un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». L’anormalité ne se présume pas. La cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que « l’anormalité s’apprécie en fonction des circonstances locales, doit revêtir une gravité certaine et être établie par celui qui s’en prévaut », dans un « régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l’exclusion de toute faute ou négligence » (CA Aix-en-Provence, 10 octobre 2024, n° 21/07814). Notre billet sur les exemples de troubles anormaux de voisinage en donne d’autres illustrations.

Le même texte comporte une limite : la responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble provient d’activités antérieures à l’arrivée du voisin, conformes aux lois et poursuivies dans les mêmes conditions. Selon nous, la simple présence d’une plante d’ornement n’est pas une activité au sens de ce texte, et cette exception ne devrait pas jouer pour un strelitzia ; la question n’a pas, à notre connaissance, été tranchée par la Cour de cassation.

Les feuilles sèches sont le premier grief. Jardiner Malin recommande de supprimer les feuilles sèches au fur et à mesure, et les grandes feuilles du Strelitzia nicolai se déchirent et brunissent avec le vent ou le froid. Or la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé, à propos d’une haie de lauriers roses, que des feuilles et des fleurs mortes tombées dans un jardin, « même provenant du terrain voisin », « ne constituent pas en soi un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage » (CA Aix-en-Provence, 12 février 2026, n° 23/03287). Le seuil est franchi lorsque les dépôts deviennent massifs et causent un dommage. Dans l’affaire jugée à La Réunion, le voisin prouvait par constat et avis d’expert que les plantations avaient endommagé l’étanchéité d’un mur de garage et provoquaient des « dépôts de matière végétale (feuilles mortes, fruits pourris) » imposant des travaux de nettoyage ; la cour a confirmé l’indemnité de 1 000 euros (arrêt du 20 juin 2025 déjà cité). Notre billet sur les feuilles mortes du voisin précise ces critères.

La vue est le deuxième grief, surtout sur la Côte d’Azur où le Strelitzia nicolai pousse en pleine terre. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé, à propos de végétaux masquant une vue sur la mer dans un lotissement, que les voisins « ne peuvent justifier d’un droit acquis immuable à une vue panoramique vers la mer » compte tenu de la configuration des lieux (arrêt du 10 octobre 2024 déjà cité). La perte d’une vue n’est indemnisée que si elle excède ce que l’on peut attendre en milieu urbanisé ou arboré ; un cahier des charges de lotissement peut toutefois offrir une protection plus forte. Notre billet sur la vue sur la mer bouchée par les arbres du voisin développe ce point.

La toxicité est le troisième grief. Jardiner Malin indique que les parties du strelitzia sont toxiques pour les chats et les chiens, et Jardiland le décrit comme légèrement toxique, surtout pour les animaux de compagnie. L’association américaine ASPCA, souvent citée sur ce sujet, consacre sa fiche bird of paradise à une autre plante, le Caesalpinia gilliesii, toxique pour les chiens et les chats, et précise qu’il ne faut pas la confondre avec le Strelitzia reginae, qu’elle juge moins toxique. Le nom commun d’oiseau de paradis prête donc à confusion. En cas d’ingestion, il faut joindre un vétérinaire ou un centre antipoison.

Le strelitzia ne figure pas dans la liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine annexée à l’arrêté du 4 septembre 2020, dont nous avons vérifié la version en vigueur au 18 novembre 2026. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques présente ce texte. Devant le juge, la toxicité doit être démontrée. Le tribunal judiciaire de Lille a jugé que « le passage de feuilles mortes ou la présence de prunes dont la toxicité pour les personnes n’a encore jamais été démontrée, aux abords de la clôture, ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage » (jugement du 16 juin 2026 déjà cité). Selon nous, la seule présence d’un strelitzia près d’une clôture ne suffit pas ; un accident documenté, ou un risque précis et prouvé pour un animal du voisin, pourrait en revanche fonder une demande.

Les dommages accidentels relèvent du droit commun. L’article 1240 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1242 du Code civil rend responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde ». Une tige de Strelitzia nicolai qui tombe sur une véranda voisine relèverait, selon nous, de ce dernier texte, le gardien pouvant tenter de s’exonérer en prouvant une cause étrangère.

Reste la question sanitaire. Selon la liste des végétaux hôtes de Xylella fastidiosa publiée par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie, mise à jour en février 2026, le Strelitzia reginae figure parmi les végétaux hôtes et parmi les végétaux spécifiés pour les sous-espèces fastidiosa et multiplex ; il n’y est pas signalé comme trouvé infecté en Occitanie. En droit interne, l’article 1er de l’arrêté du 19 octobre 2020 précise que les dispositions du règlement d’exécution européen relatif à cette bactérie « sont d’application immédiate », et son article 2 prévoit qu’en cas de foyer « le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée ».

Ces textes s’adressent au propriétaire de la plante et à l’administration, non au voisin. L’article L. 251-7 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les détenteurs de végétaux « sont tenus d’ouvrir leurs terrains et jardins, clos ou non » aux agents habilités, et l’article L. 201-8 du même code précise que ceux qui doivent réaliser des mesures de surveillance ou de lutte « en supportent le coût ». Selon nous, un voisin qui reprocherait la propagation de la bactérie devrait prouver le lien entre la plante et la contamination de ses propres végétaux, ce qui paraît très difficile ; à notre connaissance, aucune décision publiée n’a statué sur un tel litige entre particuliers. Nos billets sur le callistemon et sur la haie de lavande ou de romarin présentent ce régime plus en détail.

Outre-mer, un texte ancien reste en vigueur selon Légifrance. Le point B de l’arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux dresse une « Liste complémentaire de végétaux et produits végétaux dont l’introduction est interdite dans les départements français d’outre-mer ». Y figurent les « Bananiers et autres musacées des espèces et hybrides des genres Musa, Strelitzia, Ensete, Heliconia, Orchidantha, Ravenala », visés pour La Réunion d’une part, pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane d’autre part. L’interdiction joue « Toutes origines, y compris C.E.E., France métropolitaine et autres départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer », même si le texte précise que « Des dérogations peuvent être accordées » pour certains plants certifiés, sur autorisation technique d’importation. Ce texte encadre l’introduction des végétaux, non les rapports entre voisins, et il n’interdit pas les strelitzias déjà plantés ; avant tout envoi de plants vers ces territoires, mieux vaut interroger le service de protection des végétaux. Notre billet sur le manguier, le cocotier et le letchi outre-mer traite des litiges de voisinage propres à ces territoires.

Grief Règle Ce que disent les juges
Feuilles sèches tombées dans le jardin Trouble anormal (article 1253) Pas un trouble en soi (CA Aix, 2026) ; indemnisé si dépôts et dommage prouvés (CA Saint-Denis, 2025)
Vue sur la mer masquée par un Strelitzia nicolai Trouble anormal, circonstances locales Pas de droit acquis à une vue panoramique (CA Aix, 2024)
Plante réputée toxique pour un animal Trouble anormal ou faute La toxicité doit être démontrée (TJ Lille, 2026)
Strelitzia absent de la liste officielle des plantes toxiques Arrêté du 4 septembre 2020 Aucune obligation d’information propre au strelitzia
Tige tombée sur un ouvrage voisin Responsabilité du gardien (article 1242) Réparation du dommage prouvé, sauf cause étrangère
Strelitzia hôte de Xylella fastidiosa Arrêté du 19 octobre 2020, code rural Mesures administratives en cas de foyer ; aucun litige entre voisins publié
Introduction de plants outre-mer Arrêté du 3 septembre 1990, point B Interdiction toutes origines, dérogations sur autorisation

B. Que faire concrètement face au strelitzia du voisin ?

La première étape est la preuve. Mesurer la distance à l’axe des tiges, photographier la touffe à date certaine, noter la hauteur atteinte et conserver les traces des feuilles ou des rejets passés chez soi : ces éléments répondent à l’exigence de l’article 9 du Code de procédure civile déjà cité. Un constat de commissaire de justice fixe la situation de façon incontestable.

La deuxième étape est la demande écrite. Une mise en demeure rappelle les articles 671 à 673, décrit précisément ce qui est demandé, coupe des feuilles, réduction, arrachage ou suppression des rejets, et fixe un délai raisonnable.

La troisième étape est la tentative amiable, en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou porte sur l’une des actions de l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire, qui vise notamment les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies », ainsi que lorsqu’elle est relative « à un trouble anormal de voisinage ». Le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste ou d’indisponibilité des conciliateurs au-delà de trois mois.

Cette exigence vaut aussi devant le juge des référés. Le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a jugé la demande irrecevable, la tentative préalable « n’étant pas, par principe, exclue en matière de référé » (TJ Cherbourg-en-Cotentin, ordonnance de référé du 26 août 2025, n° 25/00005). À l’inverse, la conciliation n’a pas à anticiper chaque demande : selon le tribunal judiciaire d’Évreux, « aucune disposition n’impose que soit discutée dans le cadre de cette conciliation, chacune des demandes susceptibles d’être présentées au tribunal pour le litige concerné » (jugement du 24 octobre 2025 déjà cité). Nos billets sur la médiation de voisinage et sur le conciliateur de justice en précisent le déroulement.

Un accord trouvé devant le conciliateur ne suffit pas toujours. Dans une affaire jugée à Dax, les voisins avaient signé un constat d’accord prévoyant des travaux avant la fin d’octobre 2024 ; le propriétaire des plantations ne les avait pas réalisés, et la requête en homologation, présentée par le seul voisin gêné, avait été rejetée faute d’émaner de l’ensemble des parties. Le tribunal, saisi ensuite au fond, a constaté que le défendeur « n’a jamais respecté ses engagements » et l’a condamné à arracher les arbres ou à les réduire à deux mètres, puis à les entretenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois, en lui allouant 800 euros au titre du préjudice de jouissance (TJ Dax, 17 mars 2026, n° 25/00150). Mieux vaut donc solliciter l’homologation à deux, au moment de l’accord.

La quatrième étape est la saisine du juge. Le tribunal judiciaire est compétent pour les actions relatives aux distances et à l’élagage, en application de l’article R. 211-3-8 déjà cité ; notre billet sur le tribunal compétent en matière de voisinage précise les règles de représentation. En cas d’urgence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Si l’étendue des rhizomes ou l’origine d’un dommage est discutée, l’article 145 du même code permet de demander une expertise « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » ; la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle toutefois que « la mesure d’expertise n’est pas destinée à suppléer la carence des parties » (arrêt du 10 octobre 2024 déjà cité). Notre billet sur le référé expertise contre un voisin en détaille les conditions.

La cinquième étape est l’exécution. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». Dans le jugement de Dax déjà cité, l’astreinte a été fixée à 100 euros par jour de retard. Notre billet sur le voisin qui ne respecte pas un jugement explique la liquidation de l’astreinte.

L’indemnisation, enfin, obéit au délai de droit commun. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Ce délai concerne les dommages et intérêts ; la demande de coupe des feuilles et des racines reste, elle, imprescriptible. Notre billet sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage donne des ordres de grandeur.

Le propriétaire du strelitzia dispose lui aussi de moyens de défense : distance respectée, usage local ou règlement de lotissement plus souple, prescription trentenaire prouvée, absence de dommage réel, ou caractère normal de la gêne compte tenu des lieux. Il peut aussi prendre les devants en supprimant régulièrement les feuilles qui passent la limite et les rejets qui s’en approchent.

Étape Ce qu’il faut faire Texte ou décision
1. Preuve Mesurer, photographier, faire constater Article 9 CPC ; Cass. 2016
2. Mise en demeure Demande écrite précise avec délai Articles 671 à 673
3. Tentative amiable Conciliateur, médiateur ou procédure participative Article 750-1 CPC ; article R. 211-3-8 COJ
4. Accord éventuel Demander l’homologation par toutes les parties TJ Dax, 2026
5. Référé Urgence, dommage imminent ou trouble manifestement illicite Article 835 CPC ; TJ Cherbourg, 2025
6. Expertise Étendue des rhizomes, origine d’un dommage Article 145 CPC ; CA Aix, 2024
7. Jugement au fond Arrachage, réduction, coupe, dommages et intérêts Articles 671 à 673 et 1253
8. Exécution Astreinte, liquidation devant le juge de l’exécution Article L. 131-1 CPCE

Conclusion

Le strelitzia a beau être une plante herbacée, il reste une plantation au sens du Code civil : à moins de cinquante centimètres de la limite, il doit être arraché ; entre cinquante centimètres et deux mètres, il doit être tenu sous deux mètres, ce que la croissance d’un Strelitzia nicolai rend difficilement tenable. Ses feuilles qui avancent chez le voisin doivent être coupées à sa demande, à tout moment, et ses racines et rejets peuvent être coupés à la limite. Les feuilles sèches, la perte d’une vue ou la toxicité supposée de la plante ne deviennent un trouble anormal que si la gêne est prouvée et excessive au regard des lieux. Le classement du Strelitzia reginae parmi les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa concerne surtout les relations avec l’administration, et l’interdiction d’introduction outre-mer ne vise que l’entrée de nouveaux végétaux dans ces territoires.

Ces règles s’appliquent sous réserve des règlements locaux, des cahiers des charges de lotissement et des circonstances propres à chaque affaire, et l’état du droit présenté ici est celui du 18 novembre 2026. Avant toute action, la tentative amiable reste en principe obligatoire, et c’est au juge qu’il revient de trancher. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente les autres situations traitées par le cabinet.

Pour une situation de ce type, le cabinet met à votre disposition un avocat spécialisé en troubles de voisinage. Le cabinet exerce plus largement une activité d’avocat spécialisé en droit immobilier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».