Kudzu, plante envahissante interdite en France : culture, graines, complément alimentaire, voisin qui en plante, ce que dit la loi (2026)

Le kudzu (Pueraria montana var. lobata) est une liane vivace de la famille des Fabacées, originaire d’Asie. Selon l’Institut fédéral suisse de recherches WSL, ses tiges peuvent croître de 26 centimètres par jour et de 20 mètres par an, et ses tubercules atteindre 180 kilogrammes ; au Tessin, les foyers recensés sont passés de 21 en 2006 à 70 en 2025. En France, le mot évoque surtout des gélules vendues en pharmacie, préparées à partir de la racine. La plante vivante, elle, est interdite : elle figure depuis 2016 sur la liste européenne des espèces exotiques envahissantes et, en métropole, sur un arrêté du 14 février 2018. Le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes, animé par le Comité français de l’UICN et l’Office français de la biodiversité, indique qu’aucune installation dans le milieu naturel n’a été constatée en métropole. Le conservatoire botanique national de Brest le cite pourtant parmi les plantes cultivées dans la région et soumises à une réglementation, et une enquête du magazine Télescope a trouvé des graines encore proposées en ligne.

Trois questions reviennent. Peut-on acheter, planter ou conserver un kudzu ? Les gélules sont-elles visées ? Que faire si la liane d’un voisin gagne votre clôture, votre mur ou vos arbres ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 11 novembre 2026 et lu en entier les décisions retenues ; aucune décision publiée ne juge un kudzu entre voisins. La première partie expose ce que l’interdiction vise et ce qu’elle laisse permis (I), la seconde les moyens d’agir contre la liane d’un voisin (II). Les voies de droit entre voisins sont présentées sur notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins. Seul le juge tranche un litige.

I. Le kudzu en France : une plante vivante interdite, un extrait de racine autorisé

Le droit de propriété n’autorise pas tout. L’article 544 du Code civil le définit ainsi : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » L’interdiction du kudzu est l’une de ces limites. Elle vient du droit de l’Union, que le droit français reprend, et elle vise la plante vivante sous toutes ses formes ; les produits tirés de ses parties séchées relèvent, selon nous, d’un autre régime. Notre billet sur l’article 544 du Code civil et ce qu’un propriétaire peut exiger de son voisin rappelle les autres bornes de ce droit.

A. Ce que vise l’interdiction : la plante vivante, ses graines et ses fragments

Le cadre est européen. Le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 définit l’espèce exotique comme tout spécimen vivant introduit hors de son aire de répartition naturelle, y compris ses parties, gamètes, semences, œufs ou propagules. La Commission européenne a adopté la liste des espèces préoccupantes pour l’Union par le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet 2016 et entré en vigueur vingt jours plus tard, le 3 août 2016. Son annexe vise Pueraria montana var. lobata, avec les codes douaniers des plants et des semences. Dans la version consolidée publiée par EUR-Lex au 7 août 2025, après quatre règlements modificatifs, l’inscription du kudzu est inchangée.

Les interdits sont larges. L’article 7 du même règlement interdit, lorsque ces actes sont intentionnels, de conserver les espèces de la liste, y compris en détention confinée, de les cultiver, de les transporter, sauf vers des installations d’éradication, de les mettre sur le marché, de les utiliser ou de les échanger, de les mettre en situation de se reproduire ou de pousser, et de les libérer dans l’environnement. Garder un pied en pot sur une terrasse n’échappe donc pas à l’interdiction : la détention suffit.

Le droit français reprend ces règles. L’article L. 411-6 du Code de l’environnement prévoit que, pour les espèces dont il faut éviter la diffusion, « sont interdits l’introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces ». Le même texte ajoute : « Cette liste comprend nécessairement les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ». Le kudzu ne peut donc pas être retiré de la liste nationale tant qu’il figure sur la liste européenne.

Une seconde règle protège les milieux. L’article L. 411-5 du Code de l’environnement dispose : « Est interdite l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence », de spécimens des espèces qu’il vise, parmi lesquelles figurent nécessairement les espèces préoccupantes pour l’Union. Selon nous, jeter des tiges dans un fossé ou abandonner des tubercules sur un talus relève de ce texte.

Le juge administratif contrôle ces listes avec rigueur. Dans une décision du Conseil d’État du 22 décembre 2025, n° 498699, rendue à propos d’espèces animales à Saint-Pierre-et-Miquelon, il rappelle que « le régime des espèces exotiques envahissantes est défini en droit national aux articles L. 411-4 à L. 411-10 du code de l’environnement, qui reprennent et adaptent les obligations résultant du règlement européen ». Il juge que les ministres « ne pouvaient, sans méconnaître les dispositions du I de l’article L. 411-6 du code de l’environnement, s’abstenir d’inscrire ces deux espèces sur la liste », et annule partiellement l’arrêté. Cette décision ne concerne pas le kudzu, mais elle montre que l’administration ne peut pas laisser hors de la liste une espèce dont la diffusion menace les milieux.

En métropole, la liste est fixée par l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes. Son article 2 dispose : « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps » l’introduction sur le territoire, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces de son annexe I. Selon ce même article, les contrôles à l’importation portent notamment sur les codes douaniers « ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) » et « ex 1209 99 99 (semences) ». Selon nous, commander des graines de kudzu sur un site étranger revient à introduire un spécimen vivant sur le territoire.

L’inscription du kudzu est expresse. L’annexe I-1 de l’arrêté du 14 février 2018 mentionne : « Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 = Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947 : Kudzu ». La même annexe I-1 vise le séneçon en arbre, ou baccharis, planté en haie ; l’ailante et ses drageons et le houblon du Japon figurent à l’annexe I-3, l’herbe de la pampa à l’annexe I-5. Notre billet sur les plantes invasives interdites en France et la liste officielle présente l’ensemble de ces listes.

La notion de spécimen vivant est précise. L’article 1 de l’arrêté du 14 février 2018 entend par là « tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique ». Une graine, un morceau de tubercule, une bouture racinée ou une tige capable de s’enraciner entrent dans cette définition. C’est ce qui rend le kudzu délicat à éliminer : un fragment oublié peut repartir.

Aucune période de tolérance ne profite au jardinier. L’article 3 de l’arrêté du 14 février 2018 n’a ménagé de délai, pour les espèces de l’annexe I-1, qu’aux détenteurs d’un stock commercial, à condition que « Le stock était régulièrement détenu avant le 3 août 2016, et le détenteur s’est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2018 ». Les spécimens devaient être « soit vendus ou transférés, avant le 3 août 2018, à des établissements bénéficiaires de l’autorisation » prévue au II de l’article L. 411-6, soit éliminés. Le règlement (UE) n° 1143/2014, en son article 31, ne prévoit de régime transitoire que pour les propriétaires d’animaux de compagnie détenus à des fins non commerciales. Selon nous, un particulier qui conserve un pied planté avant 2016 ne peut se prévaloir d’aucune tolérance écrite.

Seules des dérogations encadrées existent. Le II de l’article L. 411-6 du Code de l’environnement permet d’autoriser la détention au profit d’établissements de recherche ou de conservation hors du milieu naturel, et, dans des cas exceptionnels, d’autres établissements après autorisation de la Commission européenne, « sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée ». Un jardin d’agrément, même clos, n’entre pas dans ce cadre.

Les gélules et les infusions relèvent d’une autre réglementation. L’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires vise le kudzu pour la racine, la feuille et la fleur, avec deux conditions : « La portion journalière recommandée ne doit pas conduire à une ingestion d’isoflavones supérieure à 1 mg/kg de poids corporel » et « L’étiquetage doit comporter un avertissement déconseillant l’usage chez les femmes ayant des antécédents personnels ou familiaux de cancer du sein. » Selon nous, une racine séchée ou un extrait ne sont pas des spécimens vivants au sens de l’arrêté de 2018, de sorte que l’interdiction ne les vise pas ; elle vise en revanche les graines, plants et tubercules capables de repousser. Ce billet ne traite pas des effets de ces produits sur la santé.

B. Ce que risque celui qui en cultive et ce que peut faire l’administration

Le non-respect de l’interdiction est un délit. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » notamment « Le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale en violation des articles L. 411-4 à L. 411-6 », ainsi que le fait de « détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d’animaux ou de végétaux en violation des articles L. 411-6 et L. 412-1 ». Ces peines sont des maxima, que seul le juge pénal peut prononcer après des poursuites engagées par le parquet. Le même article prévoit que, en cas de condamnation, « le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction des spécimens rendus nécessaires ». Ce billet s’en tient aux conséquences pratiques entre voisins.

L’administration dispose d’un pouvoir d’intervention direct. Selon l’article L. 411-8 du Code de l’environnement, « Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. » Le texte précise : « La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics est applicable à ces interventions. » Il ajoute : « Les interdictions prévues à l’article L. 411-6 ne s’appliquent pas au transport des spécimens collectés vers les sites de destruction. »

Ce pouvoir suppose une présence dans le milieu naturel. Selon nous, une liane qui s’échappe d’un jardin pour gagner une haie, un talus, un fossé ou un bois relève sans difficulté de ce texte ; un pied confiné dans un jardin clos pose davantage question, mais sa seule détention reste interdite par l’article L. 411-6. Le renvoi à la loi du 29 décembre 1892 rattache, toujours selon nous, ces interventions au régime des dommages causés à la propriété privée par des travaux publics, ce qui intéresse le propriétaire dont le terrain serait abîmé par l’opération.

Le droit de l’Union impose une réaction rapide. L’article 17 du règlement (UE) n° 1143/2014 oblige les États membres, après la détection précoce d’une espèce de la liste, à appliquer des mesures d’éradication dans les trois mois qui suivent la notification de cette détection. Pour une espèce que le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes présente comme non établie dans le milieu naturel en métropole, chaque foyer découvert compte. L’expérience suisse décrite par le WSL montre l’intérêt d’agir tôt : au Tessin, la coupe des racines quelques centimètres sous le collet, suivie de contrôles répétés, a permis d’éradiquer le kudzu sur 14 sites, sans repousse observée depuis plus de cinq ans.

La lutte peut aussi être planifiée. L’article L. 411-9 du Code de l’environnement prévoit que « Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 sont élaborés », après consultation du public et sur la base des données scientifiques. D’autres plantes envahissantes soulèvent des questions voisines : la berce du Caucase, dangereuse au contact et soumise à destruction, inscrite à l’annexe I-2 de l’arrêté de 2018, et la renouée du Japon, dont l’éradication coûte cher, qui ne figure pas sur cette liste.

En pratique, un kudzu repéré se signale aux services de l’État dans le département ou au service départemental de l’Office français de la biodiversité. Selon l’enquête de Télescope, les inspecteurs de cet office interviennent surtout dans les établissements physiques et peu sur les plateformes en ligne, où des graines interdites restent proposées. Un signalement documenté, avec des photographies datées et une localisation précise, permet à l’administration d’apprécier l’urgence.

II. La liane d’un voisin : faire couper, faire arracher, être indemnisé

Le voisin qui cultive un kudzu méconnaît une interdiction administrative. Celui qui en subit la progression dispose surtout d’outils de droit civil, utiles quelle que soit la suite donnée par l’administration. Ce sont les règles appliquées à toute plante envahissante, avec les particularités d’une liane qui grimpe et qui rampe.

A. Les règles de voisinage appliquées à une liane qui grimpe et qui rampe

Les distances de plantation valent pour les plantes ligneuses. L’article 671 du Code civil dispose : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus » et, à défaut, « à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Selon Wikipédia, les tiges du kudzu sont ligneuses, et le WSL relève qu’il étouffe des arbres entiers là où il s’installe. Nos billets sur l’article 671 du Code civil et les usages locaux et sur la façon de mesurer la distance d’une plantation détaillent ces règles.

Le juge n’exige pas de classification botanique. Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025, n° 23/00601, l’expert relevait que « plusieurs arbres, branchages et lianes dépassent en hauteur le mur de clôture ». La cour a approuvé le premier juge d’avoir appliqué les articles 671 à 673 à toutes plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique », et a confirmé l’arrachage et l’élagage ordonnés. Selon nous, une liane plantée contre la clôture relève donc de ces règles, comme nous l’avons relevé pour la clématite sauvage qui envahit le grillage et pour la glycine envahissante du voisin.

Une liane plaquée contre un mur obéit à la règle des espaliers. L’article 671 du Code civil permet de planter en espaliers de chaque côté du mur séparatif, « mais ils ne pourront dépasser la crête du mur », et précise : « Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. » Le kudzu grimpe sur tout support vertical, selon le WSL, et franchit vite la crête d’un mur ou d’un grillage. Notre billet sur le jasmin étoilé palissé sur le grillage du voisin développe cette règle, et celui sur la bignone qui couvre le mur du voisin en montre une autre application.

Le juge sanctionne la végétation grimpante qui envahit le mur d’autrui. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan du 21 avril 2026, n° 25/01774, une végétation grimpante venue du fonds voisin couvrait un mur pignon jusqu’à la toiture. Le tribunal a relevé que « la végétation ne peut reposer sur le mur privatif » des demandeurs, puisque ce mur n’était pas mitoyen, et que « cette végétation envahissante comporte le risque de dégrader le mur privatif ». Il a retenu un trouble anormal de voisinage et ordonné l’arrachage complet de la végétation grimpante, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant trois mois, ainsi que l’élagage de la haie voisine à deux mètres de hauteur. Notre billet sur le lierre et la vigne vierge du voisin sur votre mur prolonge cette analyse.

L’article 673 distingue deux situations. Selon l’article 673 du Code civil, « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » En revanche, « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Enfin, « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. »

Le kudzu brouille cette distinction. Selon le WSL, il forme un réseau de lianes verticales et horizontales, et les nœuds des tiges rampantes peuvent donner des tubercules, puis se séparer de la plante mère pour former de nouveaux individus. Selon nous, une tige qui rampe au sol et s’enracine sur votre terrain se rapproche des racines, ronces ou brindilles que vous pouvez couper vous-même à la limite ; une tige qui passe par-dessus la clôture se rapproche d’une branche, dont vous pouvez exiger la coupe. Couper sans précaution peut toutefois disperser des fragments capables de repousser. Nos billets sur la coupe des racines à la limite séparative et sur les branches du voisin qui dépassent développent ces deux régimes.

Ce droit ne cède pas devant l’ancienneté de la plantation. Dans un arrêt du 30 juin 2010, n° 09-16.257, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait refusé l’élagage d’un cèdre plus que centenaire, « en instituant des restrictions au droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel s’étendent les branches de l’arbre du voisin de contraindre celui-ci à les couper ». Le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan l’a rappelé en 2026 : « le droit imprescriptible tiré de l’article 673 du code civil ne peut être restreint en considération du fait que l’arbre litigieux aurait acquis, par l’article 672 du code civil, le droit d’être maintenu en place et en vie ».

L’arrachage obéit à l’article suivant. Selon l’article 672 du Code civil, le voisin peut exiger que les plantations trop proches « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». La cour d’appel de Saint-Denis a rappelé que cette prescription court du jour où la plantation a atteint la hauteur de deux mètres, et que c’est à celui qui l’invoque d’en prouver la date. Pour une liane dont la détention est interdite depuis 2016, la question n’aura, selon nous, guère d’intérêt pratique. Notre billet sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans traite de cette preuve.

Ne pas avoir planté soi-même ne dispense de rien. L’article 553 du Code civil pose une présomption : « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l’intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé ». Notre billet sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété en montre les effets pour les semis spontanés.

Le propriétaire actuel répond de la plante. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 24 juin 2026, n° 25/02805, des rhizomes de bambous venus d’une parcelle voisine avaient dégradé une allée d’accès. Le tribunal a jugé : « Il importe peu qu’ils soient à l’origine de la plantation des bambous. » Il a ajouté qu’en leur qualité de propriétaires actuels, « il leur appartient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir leur prolifération sur la parcelle de leur voisin et de réparer les conséquences dommageables d’une telle prolifération ». Selon nous, l’acquéreur d’une maison où pousse un kudzu hérite de la même charge.

Le même jugement apprécie sévèrement les demi-mesures. Les propriétaires avaient fait couper et arracher les bambous une fois, en 2019 ; le tribunal de Clermont-Ferrand relève qu’« il ressort de la facture produite que cette solution n’était pas pérenne » et retient leur faute. Il écarte le reproche fait à la victime de ne pas avoir lutté elle-même contre la propagation, au motif qu’« il ne lui appartient, à aucun moment, de limiter son préjudice ». Les propriétaires ont été condamnés à réaliser dans les soixante jours les travaux validés par l’expert judiciaire, sans astreinte, et à payer 2 000 euros au titre des frais de procédure.

Le trouble anormal de voisinage complète ces règles. Selon l’article 1253 du Code civil, le propriétaire, le locataire ou l’occupant « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Le texte écarte cette responsabilité pour certaines activités antérieures à l’arrivée de la victime, mais précise : « Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements ». Selon nous, la culture d’une plante interdite ne peut pas bénéficier de cette exception d’antériorité.

Il n’est pas nécessaire d’attendre le dommage. Dans un arrêt du 5 mars 2026, n° 23-20.575, la troisième chambre civile a reproché à une cour d’appel de ne pas avoir recherché si l’absence de travaux sur un talus n’était pas de nature à faire courir « un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Selon le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes, le kudzu peut recouvrir la végétation existante en quelques années et étrangler les autres plantes. Selon nous, une progression documentée vers vos arbres, votre haie ou votre toiture peut caractériser un tel risque ; notre billet sur le trouble anormal de voisinage et le risque futur précise cette jurisprudence.

La faute peut aussi être invoquée. L’article 1240 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’article 1241 du Code civil ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Selon nous, cultiver une plante dont la détention est interdite pourrait être regardé comme une faute ; il reste à prouver le dommage et le lien de causalité. Le même raisonnement vaut pour la griffe de sorcière qui envahit le terrain voisin et pour le mûrier à papier, interdit depuis 2025.

B. La démarche : identifier, prouver, signaler, concilier, saisir le juge

Tout commence par l’identification. Le kudzu porte des feuilles trilobées, des fleurs violettes en grappes et des gousses brun foncé contenant chacune 3 à 10 graines, selon le WSL ; Wikipédia signale des racines tubéreuses pouvant dépasser 100 kilogrammes. Une confusion avec une autre plante grimpante reste possible. Une identification par un botaniste, un conservatoire botanique national ou les services de l’État évite d’accuser un voisin à tort.

La preuve incombe à celui qui agit. L’article 9 du Code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Le constat d’un commissaire de justice reste la pièce maîtresse. Nos billets sur le constat de commissaire de justice entre voisins et sur l’attestation de témoin détaillent ces preuves.

La provenance doit être établie. Dans un arrêt du 19 mai 2004, n° 03-10.077, la troisième chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait rejeté une demande de coupe après avoir constaté que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie ». Pour une liane qui rampe sur plusieurs terrains, il faut donc montrer de quel fonds elle part. Notre billet sur les mauvaises herbes qui envahissent le jardin depuis chez le voisin aborde la même difficulté.

Le juge vérifie aussi la cause de la propagation. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025, n° 24/00571, des voisins demandaient l’arrachage d’une haie de bambous plantée sur une barrière anti-rhizomes. Le constat montrait deux rhizomes au droit d’un trou creusé le long d’une clôture posée par les demandeurs. Le tribunal a jugé que « ces observations ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » et a tenu pour vraisemblable que « les rhizomes profitent de la destruction partielle de la barrière » endommagée lors de ces travaux. Les deux parties ont été déboutées. Photographier l’état des lieux avant des travaux en limite protège chacun.

L’histoire de la plantation peut se reconstituer. Dans l’affaire jugée à Clermont-Ferrand, l’expert judiciaire s’est appuyé sur des « photographies IGN de 2013 et 2022 » et sur des photographies de 2014 obtenues auprès d’un ancien propriétaire pour situer l’origine des bambous. Selon nous, des vues aériennes successives peuvent de même dater l’apparition d’un kudzu et montrer son extension.

Le signalement accompagne l’action civile sans la remplacer. Les services de l’État peuvent faire détruire les spécimens présents dans le milieu naturel, mais le délai de leur intervention ne dépend pas de vous. Les démarches civiles restent utiles pour obtenir la coupe, l’arrachage et la réparation de vos propres dommages.

Une tentative amiable précède en principe le juge. Une mise en demeure écrite, précise et datée rappelle l’interdiction et les règles du Code civil. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose ensuite, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant la demande en justice, « lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». Le texte prévoit des dispenses, parmi lesquelles « l’urgence manifeste ». Nos billets sur la mise en demeure du voisin, le conciliateur de justice, la médiation entre voisins et la conciliation déjà tentée détaillent ces étapes.

Le silence du voisin ne bloque pas la procédure. À Mont-de-Marsan, les demandeurs avaient saisi « un conciliateur de justice qui a dressé un constat de carence », puis leur assureur de protection juridique avait mis la voisine en demeure ; ils ont obtenu gain de cause sur le fond. Le tribunal a en revanche rejeté leur demande pour résistance abusive, estimant que l’absence de participation de la voisine aux démarches amiables ne suffisait pas à établir sa mauvaise foi.

Le tribunal judiciaire est compétent. L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire lui attribue notamment « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre billet sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage précise les règles de représentation.

L’urgence ouvre le référé. Selon l’article 835 du Code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, la culture d’une espèce dont la détention est interdite, qui gagne le fonds voisin, peut être présentée comme un « trouble manifestement illicite » ; le juge en décide au vu des pièces. Notre billet sur le référé-provision entre voisins en présente les conditions.

L’expertise peut précéder le procès. L’article 145 du Code de procédure civile permet d’ordonner des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Pour un kudzu, l’expert peut identifier la plante, localiser les pieds mères et décrire un protocole d’élimination. Voir nos billets sur le référé expertise et le déroulement d’une expertise judiciaire.

La décision peut être assortie d’une astreinte. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Notre billet sur le voisin condamné à élaguer qui ne paie pas ses astreintes montre jusqu’où peut aller l’exécution.

Les condamnations prononcées pour une végétation envahissante sont concrètes. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Orléans du 30 septembre 2025, n° 25/03028, un constat et ses photographies établissaient que lierre, ronces et autres végétaux venus du terrain voisin envahissaient une clôture, une parcelle et un pignon. Le tribunal a rappelé que « Tout propriétaire est responsable de l’entretien de son bien immobilier et des extérieurs. » Il a condamné la voisine à couper la végétation sous astreinte de 50 euros par jour de retard au-delà d’un mois, et à verser 1 500 euros au demandeur, qui justifiait « subir depuis des mois un préjudice spécial justifiant l’octroi de dommages et intérêts », ainsi que 285,20 euros pour le coût du constat et 800 euros au titre des frais de procédure.

Le jugement ne vous autorise pas à entrer chez le voisin. À Mont-de-Marsan, les demandeurs ont été autorisés à couper les racines, ronces et brindilles avançant sur leur fonds aux frais de la voisine, « à l’exclusion de tout élagage sur la propriété » de celle-ci. Pour un kudzu, une intervention sur le terrain voisin suppose son accord écrit, une décision de justice qui l’autorise ou l’intervention de l’administration. Notre billet sur l’accord écrit entre voisins explique comment le rédiger, et celui sur le fait de faire mourir la plante ou l’arbre du voisin rappelle les risques d’une initiative solitaire.

Les délais diffèrent selon la demande. La coupe des racines, ronces et brindilles, comme celle des branches, reste imprescriptible au regard de l’article 673. L’action en réparation, elle, se prescrit selon l’article 2224 du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Nos billets sur le montant de l’indemnisation d’un trouble de voisinage et sur le coût d’un procès contre un voisin aident à chiffrer l’enjeu.

Les tiges coupées ne se traitent pas comme des déchets verts ordinaires. Le WSL recommande de couper les racines quelques centimètres sous le collet, de contrôler la parcelle en juillet et en septembre, de détruire par incinération les lianes qui ne peuvent sécher sans contact avec le sol et de nettoyer soigneusement outils et véhicules. Le Code de l’environnement admet le transport des spécimens collectés vers les sites de destruction ; selon nous, la filière d’élimination se demande aux services de l’État ou à la collectivité avant tout transport. Un terrain laissé à l’abandon aggrave la situation, comme le montre notre billet sur le jardin du voisin non entretenu et envahi de ronces.

Conclusion

Le kudzu illustre une situation rare mais nette. Sa détention, sa culture, son achat, son échange et son transport sont interdits depuis 2016 par le droit de l’Union et, en métropole, par l’arrêté du 14 février 2018, alors que ses préparations de racine, de feuille ou de fleur restent admises dans les compléments alimentaires sous conditions. Celui qui en cultive s’expose à des poursuites pénales et à une intervention de l’administration. Celui qui en subit la progression peut, sans attendre, faire couper ce qui franchit la limite, exiger l’arrachage d’un pied trop proche et demander réparation, en s’appuyant sur des constats précis et en respectant la tentative amiable préalable.

Aucune décision publiée ne juge à ce jour un kudzu entre voisins : les solutions exposées ici transposent des décisions rendues pour des bambous, du lierre ou une végétation grimpante, et nos analyses, signalées comme telles, restent à confirmer par les juges. La configuration des lieux, la date d’apparition de la plante, les accords écrits entre voisins et les consignes de l’administration priment sur cette analyse générale. Pour un litige déjà engagé, notre page sur les litiges de troubles de voisinage et la réparation des dommages entre voisins présente les voies de droit. Seul le juge tranche.