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Articles du 11 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Cave inondée : que rembourse l’assurance habitation et comment contester un refus (2026)
Cave inondée : que faire dans les premières heures, quelle garantie déclarer entre dégât des eaux et catastrophe naturelle, qui paie entre locataire, propriétaire, copropriété ou gestionnair …
Permis de construire refusé à Paris : recours gracieux en un mois et tribunal en deux mois sans attendre
Permis refusé à Paris : adressez le recours gracieux au maire dans le mois, saisissez le tribunal dans les deux mois sans attendre sa réponse et notifiez chaque recours sous quinze jours.
Chèque énergie 2026 non reçu, perdu ou refusé : montant, réclamation et recours pour le récupérer
Chèque énergie 2026 de 48 à 277 euros non reçu, perdu ou refusé par le fournisseur : qui est éligible, comment demander l'aide jusqu'au 31 décembre 2026, obtenir une réémission et faire resp …
Restaurant en liquidation judiciaire : bail commercial, salariés, licence et rachat du fonds (2026)
Restaurant en liquidation judiciaire : sort du bail commercial et des loyers, licence IV et licence restaurant, garantie AGS des salariés, risques du dirigeant et vérifications du repreneur …
Terrain pollué : que faire, diagnostic pollution des sols et recours contre le vendeur (2026)
Terrain pollué après achat : diagnostics obligatoires du vendeur, qui paie la dépollution et recours en vice caché dans les deux ans. Explications.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation