Le journal du cabinet

Articles du 18 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Constat amiable dégât des eaux PDF : que faire si le voisin refuse de signer ?

Le voisin refuse de signer le constat de dégât des eaux ? Voici comment déclarer le sinistre, compléter le PDF seul et réunir les preuves utiles à votre assurance.

Baux et location

DPE location meublée et saisonnière : peut-on louer un logement classé F ou G après le vote de novembre 2026 ?

Meublé ou saisonnier, le DPE reste obligatoire : étiquette à disposition du candidat, erreur du diagnostiqueur indemnisée et classes F et G face au vote du 17 novembre 2026.

Contrats et affaires

Requête en relevé de forclusion quand le débiteur vous a omis de la liste des créanciers

Créancier omis de la liste du débiteur ? Vérifiez les pièces auprès du mandataire, préparez la requête en relevé de forclusion et déclarez votre créance après l’ordonnance.

Contrats et affaires

Les accords de coopération en recherche et développement au regard du droit de la concurrence

I. Les accords de coopération en recherche et développement : cadre juridique et exemptions d'ententes A. Qualification des accords de recherche et développement au sens de l'article L. 420- …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Les accords de coopération en recherche et développement au regard du droit de la concurrence

I. Les accords de coopération en recherche et développement : cadre juridique et exemptions d'ententes A. Qualification des accords de recherche et développement au sens de l'article L. 420- …

Banque, assurance et consommation

Incendie d’appartement : assurance habitation, remboursement et indemnisation des blessés, que faire ?

Incendie d'immeuble à Quillan et à Paris le 18 novembre 2026 : déclaration à l'assureur, remboursement, indemnisation des blessés et recours. Que faire ?

Entreprises en difficulté

Concessionnaire en redressement judiciaire : comment récupérer son acompte et sa commande de voiture ?

Commande de voiture bloquée, acompte versé, concessionnaire en redressement judiciaire : mise en demeure, résolution, déclaration de créance et remboursement, les démarches du client particu …

Droit des sociétés

Abus de majorité en SARL et SAS : contester une délibération, faire annuler le vote et obtenir réparation

Dividendes verrouillés, prime excessive, augmentation dilutive : comment reconnaître l'abus de majorité en SARL et SAS, dans quel délai contester et quelles réparations obtenir.

Urbanisme et construction

Centre de données : comment suspendre le permis de construire faute d’étude d’impact ?

Un centre de données est autorisé près de chez vous ? Identifiez les tranches réellement autorisées, vérifiez si une étude d’impact était requise et réunissez les pièces d’un référé.

Entreprises en difficulté

Ofi Invest Precious Metals : fonds fiable ou pas en cas de faillite ? Baisse de plus de 20 % en 2026, swaps, rachats plafonnés, assurance vie et recours

Ofi Invest Precious Metals (action R FR0011170182) recule de plus de 20 % en 2026. Ce que détient vraiment le fonds (swaps, titres d'État), ce qui se passe si la société de gestion, Société …

Copropriété et voisinage

Jujubier du voisin : drageons, épines, distance de plantation et jujubes tombées, ce que dit la loi (2026)

Distance et hauteur d'un jujubier près de la limite, épines et responsabilité, drageons et racines qui envahissent le jardin, jujubes tombées : ce que prévoient les articles 671 à 673 du cod …

Droit des sociétés

Fusion-absorption et caution bancaire : comment contester le paiement si le nantissement disparaît ?

Un nantissement de parts sociales peut perdre son assiette lors d’une fusion-absorption. Quelles pièces réunir pour vérifier la garantie et contester la somme réclamée à la caution ?

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation