Le journal du cabinet

Articles du 18 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Bourrelier Group : offre publique de retrait visée par l’AMF, ce que les minoritaires peuvent encore contester sur le prix

Bourrelier Group : offre publique de retrait à 67,60 euros visée par l'AMF le 5 novembre 2026, retrait obligatoire annoncé. Prix, complément de prix, expertise indépendante et recours des mi …

Contrats et affaires

Tacite reconduction du contrat de prestation de service : comment résilier à l’échéance ?

Contrat de prestation reconduit sans signature : dénonciation à l'échéance, préavis suffisant et sanction de la rupture brutale, d'après les textes et la jurisprudence 2026.

Banque, assurance et consommation

AXA sinistre habitation : comment déclarer les dommages et suivre l’indemnisation ?

Comment déclarer un sinistre habitation auprès d’AXA en France, réunir les justificatifs et vérifier le calcul de l’indemnité, poste par poste.

Banque, assurance et consommation

La banque a-t-elle le droit de bloquer ma carte ? Motifs, information et déblocage d’une carte bancaire bloquée

Carte bancaire bloquée par la banque : les trois motifs prévus par le code monétaire et financier, l'information due au client, le déblocage et les recours, décisions de 2024 à 2026 à l'appu …

Urbanisme et construction

Unité foncière : comment déposer un permis de construire sur deux parcelles ?

Deux parcelles pour un permis de construire : vérifiez qui peut déposer la demande et sur quel terrain calculer l’emprise, les reculs et les accès.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Surendettement et changement de situation familiale : quelles conséquences sur vos mesures de redressement ?

I. Adaptation du traitement de la situation de surendettementA. L'obligation de signalement du changement de situationLe surendettement des particuliers est un mécanisme protecteur destiné à …

Banque, assurance et consommation
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Surendettement et changement de situation familiale : quelles conséquences sur vos mesures de redressement ?

I. Adaptation du traitement de la situation de surendettementA. L'obligation de signalement du changement de situationLe surendettement des particuliers est un mécanisme protecteur destiné à …

Contrats et affaires

Logiciel malveillant sur téléphone : quand le mobile d’un salarié paralyse l’entreprise, que faire pour les fichiers, les données et les contrats ?

Un logiciel malveillant entré par le téléphone d'un salarié peut chiffrer les fichiers de l'entreprise et exposer ses données : gestes de sauvegarde, plainte pénale, sort des données personn …

Urbanisme et construction

Bail emphytéotique sur un terrain agricole : quand la SAFER peut-elle s’y opposer ?

Depuis la loi du 18 août 2026, le notaire doit informer la SAFER de tout bail emphytéotique portant sur des terres agricoles, et la SAFER peut s'y opposer : baux visés, conditions, exception …

Urbanisme et construction

Reprise de terre agricole par le propriétaire sans bail

Bail rural verbal, prêt à usage ou occupation sans titre : les pièces à réunir et les démarches pour récupérer une terre agricole sans contrat signé.

Contrats et affaires

Alliances à l’achat dans la grande distribution : les nouveaux défis au regard du droit de la concurrence

I. La nature juridique et le fonctionnement des alliances à l'achat A. Une pratique licite par nature Les alliances à l'achat, par lesquelles des distributeurs mettent en commun leur volume …

Baux et location
Baux et location

Passoire thermique en location : que faire si les travaux sont impossibles dans un bâtiment protégé ?

DPE G et façade protégée : découvrez comment justifier des travaux impossibles, demander la mise en conformité et solliciter une réduction du loyer.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation