Le journal du cabinet

Articles du 8 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Entreprises en difficulté

CNP Assurances fiable ou pas en cas de faillite ? Assurance vie La Banque Postale, Caisse d’Épargne, PER CNP Retraite : ce qui protège votre épargne (2026)

CNP Assurances, filiale du groupe La Banque Postale, porte les contrats Cachemire, une partie des contrats Caisse d'Épargne et, via CNP Retraite, des PER : solvabilité 2025, transfert de 202 …

Banque, assurance et consommation

Assurance dommages-ouvrage : mise en demeure, delais de 60 et 90 jours et expertise pour faire payer les malfacons (2026)

Malfacons apres reception : comment faire jouer l'assurance dommages-ouvrage, mettre l'entrepreneur en demeure, respecter les delais de 60 et 90 jours et obtenir une expertise a Paris.

Immobilier

Commandement valant saisie immobilière reçu : contester, demander la vente amiable et sauver son logement (2026)

Commandement valant saisie immobilière reçu : vérifier le titre et le décompte sous huit jours, obtenir la vente amiable à l'audience d'orientation, contester la mise à prix et suspendre la …

Contrats et affaires

Reprise entreprise en difficulté : comment racheter à la barre sans reprendre les dettes (2026)

Reprendre une entreprise en difficulté à la barre : offre de reprise, choix du tribunal, salariés transférés, dettes écartées et cautions maintenues, textes et arrêts 2024-2026.

Entreprises en difficulté

Client en redressement judiciaire : ce que le fournisseur impayé doit décider

Client professionnel en procédure collective : déclaration de créance dans les deux mois, arrêt des poursuites, contrats en cours et revendication dans les trois mois. La carte des décisions …

Contrats et affaires

Le contrat d’entreposage de marchandises : obligations de l’entrepositaire, conservation, pertes, privilège et fin du dépôt

Le contrat d'entreposage de marchandises : obligations de l'entrepositaire, conservation, pertes, privilège et fin du dépôt I. La qualification juridique du contrat d'entreposage et l'exécut …

Urbanisme et construction

Ravalement de façade à Paris : déclaration préalable, injonction décennale et recours contre la mairie

Ravaler sa façade à Paris exige une déclaration préalable quand l'aspect change, et la mairie peut ordonner le ravalement tous les dix ans : dossier, délais, opposition et recours.

Contrats et affaires

Surplus du consommateur, surplus du producteur et perte sèche en droit de la concurrence : calcul, transfert de richesse, surcoût et indemnisation

Analyse juridique et économique du surplus du consommateur, du surplus du producteur et de la perte sèche en droit de la concurrence : qualification des ententes et abus (articles L. 410-2 …

Copropriété et voisinage

Forsythia en haie : hauteur, distance avec le voisin, quand le tailler et branches qui dépassent, ce que dit la loi (2026)

Haie de forsythias près de la limite : 50 cm ou 2 m selon la hauteur, mesure, haie ancienne et prescription, taille après floraison face à l'article 673, nids protégés, conciliation et frais …

Banque, assurance et consommation
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Convention IRSI dégât des eaux : qui gère votre sinistre, qui paie et comment contester (2026)

Dégât des eaux : la convention IRSI désigne un assureur gestionnaire qui vous indemnise. Qui il est, ce qu'il doit payer et comment contester son offre.

Entreprises en difficulté

Crédit Agricole fiable ou pas en cas de faillite ? Caisse régionale, compte sur livret, Livret A, parts sociales et assurance vie Predica : ce qui protège votre argent (2026)

Si le Crédit Agricole faisait faillite, que deviendraient votre compte sur livret, votre Livret A, vos parts sociales et votre assurance vie Predica ? Un plafond de 100 000 euros par caisse …

Banque, assurance et consommation
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Médiateur de la consommation gratuit : comment le saisir, dans quel délai et quel recours si la médiation échoue (2026)

Médiateur de la consommation gratuit : réclamation écrite préalable, saisine dans l'année, réponse en 90 jours, et recours au juge si la médiation échoue.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation