Le journal du cabinet
Articles du 8 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Duopole, duopole de Cournot, de Bertrand et de Stackelberg en droit de la concurrence : parallélisme de comportements, entente, contrôle des concentrations et pratiques restrictives
Analyse juridique et économique du duopole (duopole de Cournot en quantités, duopole de Bertrand en prix et duopole séquentiel de Stackelberg) en droit français de la concurrence : distincti …
Mandat ad hoc : comment demander un mandataire ad hoc au tribunal de commerce et négocier avec ses créanciers
Entreprise en difficulté mais pas en cessation des paiements : le mandat ad hoc permet de demander un mandataire ad hoc au président du tribunal pour négocier délais et remises avec ses créa …
L’interruption d’instance en surendettement : articles 369 à 376 et 384 du Code de procédure civile, décès d’une partie, transmissibilité de l’action et jugement non avenu
Lorsqu'un événement grave affecte la situation juridique ou l'existence même de l'une des parties au cours d'un litige relatif au traitement du surendettement des particuliers, le cours ordi …
Souche d’arbre chez le voisin ou en limite : dessouchage, rejets, racines, qui doit l’enlever et qui paie ? Ce que dit la loi (2026)
Après un abattage, aucun texte n'oblige à retirer la souche, mais ses rejets, ses racines et les dégâts qu'elle cause restent à la charge de son propriétaire. Arrachage, dessouchage, astrein …
Vol de moto dans le garage : quelle assurance paie, que faire et comment contester le refus ? (2026)
Moto volée dans le garage : quelle assurance paie, que faire en deux jours ouvrés et comment contester le refus de l'assureur.
Refus de permis de construire à Paris : quand la mairie doit motiver, comment le contester et obtenir gain de cause (2026)
Refus de permis à Paris : la mairie doit motiver intégralement (L. 424-3). Visa d'articles sans confrontation au projet = annulation. Recours 2 mois, stratégie.
Assurance vie Crédit Mutuel ou CIC fiable ou pas en cas de faillite ? ACM Vie SA, ACM Vie SAM, garantie de 70 000 € et recours (2026)
Votre assurance vie Crédit Mutuel ou CIC est-elle protégée si l'assureur faisait faillite ? ACM Vie SA ou ACM Vie SAM : qui vous doit votre épargne, ce que couvre la garantie de 70 000 €, ce …
Gui sur les arbres du voisin : parasite, faut-il l’enlever, peut-on le couper, baies toxiques, ce que dit la loi (2026)
Boules de gui dans le pommier ou le peuplier du voisin : depuis le 24 avril 2020, le gui ne figure plus parmi les organismes dont la lutte peut être imposée en métropole. Branches qui dépass …
Réparation du rideau métallique dans le bail commercial : locataire ou propriétaire, vétusté, effraction et obligation de délivrance
Analyse juridique de la réparation et du remplacement du rideau métallique dans le bail commercial : entretien locatif (article 1754 du Code civil), vétusté et grosses réparations (articles …
Virement frauduleux : comment se faire rembourser par sa banque et que faire
Virement parti apres lappel dun faux conseiller : la banque doit rembourser loperation non autorisee. Delai de 13 mois, preuve de la negligence grave, opposition, plainte et recours explique …
CNP Assurances fiable ou pas en cas de faillite ? Assurance vie La Banque Postale, Caisse d’Épargne, PER CNP Retraite : ce qui protège votre épargne (2026)
CNP Assurances, filiale du groupe La Banque Postale, porte les contrats Cachemire, une partie des contrats Caisse d'Épargne et, via CNP Retraite, des PER : solvabilité 2025, transfert de 202 …
Assurance dommages-ouvrage : mise en demeure, delais de 60 et 90 jours et expertise pour faire payer les malfacons (2026)
Malfacons apres reception : comment faire jouer l'assurance dommages-ouvrage, mettre l'entrepreneur en demeure, respecter les delais de 60 et 90 jours et obtenir une expertise a Paris.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation