Le journal du cabinet
Articles du 8 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Marché captif et clientèle captive en droit de la concurrence : pièces détachées, maintenance, abus de position dominante et pratiques restrictives
Analyse juridique du marché captif et de la clientèle captive en droit de la concurrence : délimitation du marché secondaire des pièces détachées, consommables et services de maintenance, ab …
Voiture d’occasion en panne après l’achat : vice caché, que faire pour être remboursé ?
Moteur cassé, kilométrage incohérent, panne trois semaines après l'achat : quand la panne d'une voiture d'occasion est un vice caché, et comment obtenir la résolution ou le remboursement.
Génocide des Yézidis par Daech : que prévoit la proposition de loi déposée au Sénat le 26 octobre 2026 ?
Proposition de loi n° 100 déposée au Sénat le 26 octobre 2026, non adoptée : reconnaître publiquement le génocide du peuple yézidi perpétré par l'État islamique. Génocide, crime contre l'hum …
Cyberattaque du Crédit Mutuel Arkéa : votre argent est-il protégé ? Plafond FGDR par établissement, Livret A, titres, PEA et assurance vie (2026)
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Cytise toxique pour les animaux et les enfants : distance avec le voisin, hauteur, gousses et branches, ce que dit la loi (2026)
Cytise (pluie d'or) chez le voisin : toxique pour les chevaux, chiens, chats et enfants, mais absent de la liste officielle. Distances et hauteur (2 m), option du propriétaire, prescription …
Airbnb dans votre immeuble à Paris : ce que les voisins et la copropriété peuvent faire contre les locations qui dérapent (2026)
Voisin qui loue sur Airbnb à Paris : règlement de copropriété, preuves, déclaration, 120 jours, autorisation de changement d'usage et sanctions jusqu'à 100 000 euros.
Fuite données DGFIP : que faire si vos données fiscales et bancaires FICOBA circulent
Données fiscales ou bancaires qui circulent, faux message DGFIP, FICOBA : vérifications, sécurisation, plainte pénale et réparation, côté victime.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation