Le journal du cabinet
Articles du 22 octobre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Tempête Austen : assurance habitation, les erreurs qui font perdre l’indemnisation
Tempête Austen : déclaration tardive, arrêté catastrophe naturelle attendu à tort, expertise bâclée, exagération sanctionnée. Les six erreurs qui coûtent l'indemnisation d'assurance habitati …

Expulser un dealer de son immeuble HLM : résiliation du bail, rôle du préfet et recours des voisins
Après l'annonce de Toulouse, comment faire résilier le bail d'un locataire qui deale, ce que le préfet peut imposer et les recours des voisins face à un bailleur inactif.

Panne Revolut du 20 octobre 2026 : paiements bloqués, prélèvements rejetés, comment obtenir le remboursement des frais et la réparation de votre préjudice
Le 20 octobre 2026, l'application et les services de Revolut ont été indisponibles pendant des heures pour des millions d'utilisateurs, à cause d'une panne électrique chez Google Cloud. Paie …

DAACT non conforme à Paris ou en Île-de-France : mise en demeure de la mairie, sanctions et comment régulariser (2026)
Votre DAACT est contestée par la mairie : délai de 3 mois, mise en demeure, sanctions et régularisation des travaux non conformes à Paris et en Île-de-France.

Commerce touché par les violences d’octobre 2026 à Paris : obtenir le fonds de soutien et le chômage partiel, tenir la trésorerie
Boutique saccagée ou fermée par le couvre-feu à Paris : fonds de soutien annoncé, chômage partiel, loyer, assurance et conciliation. Méthode complète.

Tempête Austen : votre appartement neuf est livré en retard et le promoteur invoque les intempéries, pénalités et recours (2026)
Tempête Austen : livraison VEFA retardée pour intempéries. Ce que le promoteur doit prouver, vos pénalités et la résolution du contrat.

Téléalarme d’ascenseur en 2G/3G : les travaux que votre copropriété doit voter et qui les paie
Téléalarme d'ascenseur branchée sur la 2G ou la 3G : l'extinction des réseaux impose son remplacement. Qui vote les travaux en copropriété, qui paie et que faire si le syndic n'agit pas.

Salariée contrôlée à 3,40 g/l en allant travailler puis au volant : l’employeur répond-il de l’accident et comment sanctionner à Paris (2026)
3,40 g/l au volant en allant travailler : responsabilité de l'employeur, assurance flotte, contrôle d'alcoolémie valable et sanction qui tient à Paris.

Tempête Austen en Bretagne : tuile, branche ou arbre tombé du terrain du voisin, qui paie et comment se faire indemniser ?
Tempête Austen en Bretagne : arbre ou tuile du voisin sur votre toit. Responsabilité du voisin, force majeure, déclaration en cinq jours et indemnisation : la méthode complète.

Dossier de surendettement du dirigeant caution du prêt de sa société : la banque vous poursuit personnellement — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Dirigeant caution du prêt de votre société, la banque vous poursuit personnellement : recevabilité du dossier de surendettement malgré les dettes professionnelles, suspension des saisies, pl …
