Le journal du cabinet

Articles du 3 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Urbanisme et construction

Votre bailleur vous fait payer toute la taxe foncière en plus du fermage : calculer la part exacte, contester le trop-perçu et le récupérer devant le tribunal paritaire

Taxe foncière en bail rural : cinquième légal, exonération de 30 % reversée au fermier, taxe de chambre à moitié. Calculez la part exacte et récupérez le trop-perçu devant le tribunal parita …

Droit des sociétés

Rexel (29 septembre 2026) : 500 millions levés sans les actionnaires existants pour racheter GCG, ce que le DPS supprimé change

Le 29 septembre 2026, Rexel a levé 500 millions d'euros sans ses actionnaires existants pour racheter GCG : suppression du DPS sans délai de priorité, prix de 34,75 euros, autorisation préal …

Droit des sociétés

Je viens de recevoir une proposition de rectification visant ma société à Dubaï en restant en France : que faire dans les 30 jours, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, et comment contester le redressement ?

Proposition de rectification visant votre société à Dubaï : délai de 30 jours, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, et méthode pour contester le redressement.

Entreprises en difficulté

Bouchées aux crevettes rappelées le 1er octobre 2026 : ce que doivent décider importateur, grossistes et restaurateurs

Bouchées aux crevettes rappelées le 1er octobre 2026 pour présence confirmée de salmonelle : ce que l'importateur, les grossistes et les restaurateurs doivent isoler, prouver et décider.

Copropriété et voisinage

Fibre optique en copropriété : que faire quand le syndic ou l’opérateur bloque le raccordement

Immeuble non fibré, syndic qui refuse, opérateur qui ne déploie pas : qui vote, qui paie et comment débloquer le raccordement jusqu'au salon.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et découvert bancaire qui se creuse : carte coupée, frais qui s’accumulent, huissier qui menace — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Découvert bancaire qui se creuse, carte coupée et frais : déclarer le solde, suspendre les poursuites après recevabilité et contester devant le juge.

Baux et location

Poussière à Aire-sur-l’Adour et rue Carnot évacuée : loyer, commerce fermé et frais, qui paie et comment être indemnisé (2026)

Rue Carnot évacuée le 2 octobre 2026 à Aire-sur-l'Adour : loyer, hôtel, commerce fermé et perte d'exploitation, qui paie et comment prouver et contester.

Urbanisme et construction

La mairie refuse votre permis car le terrain est pollué ou classé en secteur d’information sur les sols : étude, attestation et recours en 2026

Terrain classé en secteur d'information sur les sols ou soupçonné pollué : la mairie peut tenir votre dossier pour incomplet ou refuser le permis. Étude des sols, attestation d'un bureau cer …

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Randonneur blessé par une vache ou un chien de troupeau : responsabilité de l’éleveur, chemins ruraux et recours

Conflits d'usage en montagne : quand un randonneur est blessé par une vache ou un chien de troupeau, qui répond du dommage et sur quels chemins avait-il le droit de passer ? Textes et décisi …

Copropriété et voisinage

Maison ou terrain voisin à l’abandon : trouver le propriétaire, et contre qui agir s’il est décédé ou introuvable (2026)

Cadastre, fichier immobilier, héritiers, succession vacante, curateur du Domaine, voisin introuvable : identifier le bon défendeur avant d'agir, et ce que les juges ont décidé en 2025 et 202 …

Copropriété et voisinage

Charges de copropriété impayées à Paris : mise en demeure, injonction de payer et saisie du lot en 2026

Charges de copropriété impayées à Paris en 2026 : mise en demeure, intérêts au taux légal, injonction de payer, procédure accélérée de l'article 19-2, hypothèque légale et saisie du lot.

Contrats et affaires

Compte professionnel bloqué par une saisie administrative à tiers détenteur : contester dans les délais et récupérer vos fonds en 2026

Banque bloquée par une SATD ? Attribution immédiate, mentions obligatoires à peine de nullité, réclamation préalable et juge compétent : le plan pour contester et récupérer vos fonds.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation