Le journal du cabinet
Articles du 29 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Dégât des eaux après les fortes pluies : plafond qui fuit, qui paie entre locataire, bailleur et copropriété
Plafond qui fuit après les orages : gestes des premières heures, qui doit réparer entre locataire, bailleur et copropriété, déclaration en cinq jours et recours.
Rachat de supermarché : salarié repris ou remercié, qui paie, bons d’achat et cagnotte, que faire
Supermarché racheté : le salarié est-il repris avec son ancienneté, qui paie les salaires impayés, que deviennent les bons d'achat et les cagnottes ? Transfert du contrat, opposition sur le …
Inondation : locataire ou propriétaire, qui paie, qui répare et que devient le loyer
Logement inondé pendant l'épisode cévenol du 29 septembre 2026 : ce que le bailleur doit réparer, le sort du loyer quand le logement est inhabitable, le relogement et la résiliation, d'après …
Mur mitoyen humide ou salpêtre venant de chez le voisin : que faire, qui paie les travaux et comment obtenir réparation (2026)
Humidité, salpêtre ou moisissures sur le mur mitoyen : qui paie selon l'article 655 du Code civil et le trouble anormal de voisinage, comment prouver l'origine de l'eau et obtenir les travau …
Balle Captain Tsubasa rappelée le 22 septembre 2026 : ce que doivent décider restaurants, réseau et fournisseur
Balles Captain Tsubasa rappelees le 22 septembre 2026 pour risque de strangulation : retrait au comptoir, echange, tracabilite et recours entre restaurants, reseau et fournisseur.
Créer une société en Arabie saoudite (LLC à Riyad) en restant en France : convention de 1982, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une LLC à Riyad en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appu …
Votre congé est validé mais votre fermier refuse de partir : expulsion, astreinte et indemnité d’occupation devant le tribunal
Congé validé mais fermier toujours en place : faites constater l'occupation sans droit ni titre, obtenez l'expulsion sous astreinte et l'indemnité d'occupation devant le tribunal paritaire.
Gaumont (septembre 2026) : l’offre imposée s’ouvre à 100 euros, apporter ses titres ou rester ?
L'OPR Gaumont imposée aux majoritaires s'ouvre du 25 septembre au 8 octobre 2026 à 100 euros, sans retrait obligatoire : apporter ses titres ou rester dans un titre toujours coté mais étroit …
Dossier de surendettement et dettes exclues de l’effacement : pension alimentaire, amendes pénales, dommages-intérêts — l’huissier réclame, déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement recevable mais pension alimentaire, amende pénale ou indu CAF toujours réclamés : quelles dettes sont exclues de l'effacement, comment la suspension des saisies s'a …
Enfant tombé d’une fenêtre ou d’un balcon : qui devait sécuriser et qui paie
Fenêtre sans protection, garde-corps trop bas : qui doit sécuriser en location et en copropriété, qui paie après une chute d'enfant et comment agir.
Spam par SMS, emails publicitaires et appels commerciaux sans votre accord : exiger l’arrêt, prouver, saisir la CNIL et la DGCCRF, obtenir réparation (2026)
SMS et courriels non sollicités, appels commerciaux sans accord depuis le 11 août 2026 : règles du consentement préalable, méthode pour exiger l'arrêt et l'effacement, preuves à conserver, p …
Assurance inondation cave et garage : ce que paie l’assureur après l’épisode cévenol, preuves et recours (2026)
Cave ou garage inondé pendant l'épisode cévenol : garanties, exclusions de sous-sol, déclaration, expertise, franchise et recours.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation