Le journal du cabinet
Articles du 25 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le représentant permanent de la personne morale administratrice : désignation, responsabilité solidaire et révocation en droit des sociétés
Le représentant permanent de la personne morale administratrice : désignation, responsabilité solidaire et révocation en droit des sociétés Le droit des sociétés commerciales organise une ar …
Les dettes de santé et frais médicaux face à la procédure de surendettement des particuliers : qualification de passif de la vie courante, suspension des poursuites hospitalières et effacement par le rétablissement personnel
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Punaises de lit en location à Paris : qui paie le traitement et comment obtenir réparation (2026)
Appartement infesté de punaises de lit à Paris : le bailleur paie le traitement et doit un résultat. Preuves, montants obtenus en 2025-2026 et procédure devant le juge.
Mon concurrent me copie et me traîne dans la boue sur Google : faire cesser le parasitisme, supprimer les faux avis et obtenir réparation (2026)
Concurrent qui copie vos produits et faux avis Google qui plombent votre note : constat, retrait sous astreinte et réparation devant le juge, méthode complète 2026.
Photos et vidéos qui ressortent sur Google quand on tape votre nom : exiger leur déréférencement, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation (2026)
Vos photos ou vidéos apparaissent sur Google à partir de votre nom : demande au moteur, preuves image par image, plainte CNIL, juge et réparation du préjudice en 2026.
Cotation du logement social : simulation des points, vérification du dossier et contestation du refus en 2026
Après le signalement du maire de Roubaix sur des attributions contre dessous-de-table, comment vérifier vos points de cotation, corriger votre dossier et contester un refus de logement socia …
La notification des mémoires devant le juge des loyers commerciaux : réforme du décret du 27 juillet 2026, fin de la LRAR après saisine et sécurisation de la fixation du prix
La notification des mémoires devant le juge des loyers commerciaux : réforme du décret du 27 juillet 2026, fin de la LRAR après saisine et sécurisation de la fixation du prix I. Le régime …
Visite domiciliaire et saisie (article L. 16 B) visant ma société étrangère : établissement stable présumé, ordonnance du juge et comment contester le redressement ?
Visite L16B visant votre société étrangère : établissement stable présumé, saisie, article 155 A et redressement. Délais et moyens pour contester.
Votre bailleur ne reprend qu’une partie de vos terres et votre exploitation ne tient plus : exiger la résiliation totale et faire chiffrer votre indemnité devant le tribunal
Reprise partielle d'un bail rural : verrou de l'équilibre économique en fin de bail, résiliation urbanisme en cours de bail, extension au tout et indemnité comme en expropriation devant le t …
Taxe foncière 2026 : avis reçu fin septembre, que vérifier avant de payer
Avis de taxe foncière 2026 reçu fin septembre : calendrier de paiement, vérification du descriptif et des exonérations, part récupérable sur le locataire et réclamation avant le 31 décembre …
Fausse offre de crédit et faux rachat de prêt : arnaque en ligne, usurpation d’établissement et recours
La prolifération des escroqueries financières sur internet constitue une préoccupation majeure pour les autorités de régulation et les juridictions civiles et pénales. Parmi ces fraudes, les …
RETRACTED DUPLICATE
Retractation doublon.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation