Vous tapez votre nom dans Google et ce sont vos photos qui s’affichent en premier : un portrait recadré, une vidéo d’une soirée ancienne, une image reprise sur des dizaines de pages. La recherche d’images amplifie le phénomène, car une photographie se partage, se télécharge et se réindexe sans votre accord. Vous demandez au moteur de retirer ces contenus des résultats associés à votre nom, et la réponse tarde ou se solde par un refus. Ce refus n’épuise pas vos droits. Le droit européen des données personnelles traite les images qui vous représentent comme des données à caractère personnel à part entière, et la Cour de justice de l’Union européenne a dégagé un régime propre aux photographies affichées dans les résultats de recherche. Encore faut-il viser le bon acteur, apporter les bonnes preuves et saisir la CNIL puis le juge dans le bon ordre. Cet article décrit ce parcours, les fondements applicables aux photos et vidéos, et la réparation du préjudice subi.
I. Exiger du moteur la suppression des photos et vidéos associées à votre nom
A. Des images protégées par un régime propre, dégagé par la Cour de justice
Une photographie qui permet de vous identifier constitue une donnée à caractère personnel, même lorsqu’elle a été publiée par un tiers sur un site que vous ne contrôlez pas. Le moteur de recherche qui l’indexe et l’affiche dans ses résultats effectue un traitement autonome de cette donnée. La Cour de justice l’a posé dès 2014 dans l’arrêt Google Spain : l’activité du moteur qui indexe et classe des pages constitue un traitement autonome de données personnelles, dont l’exploitant du moteur est le responsable. Vous pouvez donc agir directement contre l’exploitant du moteur, sans devoir d’abord obtenir la suppression de l’image sur le site qui l’héberge. Comme le rappelle la CNIL, la page d’origine reste en ligne et demeure accessible par d’autres voies : le déréférencement ne vise que l’association entre votre nom et l’image dans les résultats du moteur.
Le texte central de votre demande est l’article 17 du règlement général sur la protection des données : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant » (Conseil d’État, 6 décembre 2019, n° 405910). En droit français, l’article 51 de la loi du 6 janvier 1978 renvoie à ce même article 17 : « Le droit à l’effacement s’exerce dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 » (article 51 de la loi du 6 janvier 1978). Les motifs les plus utiles contre un moteur sont l’inutilité actuelle des données au regard de leur finalité, le traitement illicite et l’opposition que vous formez sans qu’un motif légitime impérieux la surmonte. Ce droit connaît toutefois une limite que le moteur invoque presque systématiquement : « à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information » (Conseil d’État, 6 décembre 2019, n° 405910). Tout le contentieux des images se joue donc dans la mise en balance entre votre vie privée et l’intérêt du public à voir ces photographies associées à votre nom.
Pour les photographies, cette mise en balance obéit à une règle spécifique, fixée par la Cour de justice le 8 décembre 2022 dans l’arrêt TU et RE contre Google (C-460/20). Lorsque vous demandez la suppression de photographies affichées sous forme de vignettes dans une recherche d’images effectuée à partir de votre nom, la Cour exige d’apprécier la valeur informative de ces photographies pour elles-mêmes, indépendamment du contexte de leur publication sur la page d’origine, en tenant compte des textes qui accompagnent directement leur affichage. Autrement dit, le moteur ne peut pas se retrancher derrière le contexte journalistique ou éditorial de la page source : c’est la valeur informative de l’image elle-même, éclairée par le texte qui accompagne directement son affichage dans les résultats, qui doit être appréciée. Une photo ancienne qui n’apprend rien au public sur une question d’actualité ne se maintient pas au seul motif que l’article qui l’héberge traite d’un sujet d’intérêt général. Si les images révèlent en outre des données sensibles, par exemple votre état de santé, vos opinions ou votre vie intime, le contrôle se resserre encore : la Cour de justice a jugé que l’exploitant d’un moteur est en principe tenu de faire droit aux demandes visant des liens vers des pages contenant des données relevant de catégories particulières, sauf exception strictement encadrée (arrêt GC contre CNIL du 24 septembre 2019 de la Cour de justice).
Lorsque vous contestez l’exactitude de ce que suggèrent les images, par exemple une photographie légendée de façon mensongère ou une vidéo attribuée à tort à votre personne, la Cour de justice allège votre charge : vous n’avez pas à obtenir au préalable une décision de justice contre l’éditeur du site. En revanche, vous devez fournir des éléments de preuve pertinents et suffisants, propres à établir le caractère manifestement inexact des informations, au moins pour une partie non mineure du contenu. Une simple affirmation que la photo vous nuit ne suffit pas : produisez la pièce qui prouve l’erreur, la datation qui contredit la légende, ou la décision qui établit les faits. Lorsque seule la légende ou l’attribution de l’image est fausse, demandez aussi la rectification de la donnée inexacte : « Le droit de rectification s’exerce dans les conditions prévues à l’article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 » (article 50 de la loi du 6 janvier 1978). Le Conseil d’État, dans deux décisions du 6 décembre 2019 rendues sur des refus de mise en demeure de la CNIL, impose à l’autorité puis au juge de peser de la nature des données en cause, de leur contenu, de leur caractère plus ou moins objectif, de leur exactitude, de leur source, des conditions et de la date de leur mise en ligne ainsi que la notoriété de la personne et son rôle dans la vie publique. Une personne sans rôle public, dont une photographie privée ancienne ressort sur une simple recherche nominative, part avec un avantage sérieux, surtout si la même image reste accessible par d’autres mots-clés que son nom. surtout si la même image reste accessible par d’autres mots-clés que son nom. Le second arrêt du Conseil d’État du même 6 décembre 2019 illustre ce raisonnement au plus près des contenus visuels et autobiographiques : un auteur demandait le déréférencement de liens vers des pages présentant son roman, dont l’une révélait son orientation sexuelle. Le juge a validé le refus de la CNIL pour la page qui se bornait à recenser l’ouvrage, eu égard à l’activité littéraire publique de l’auteur, mais il a annulé ce refus pour la page exposant son orientation sexuelle, en relevant que l’auteur n’exerçait plus d’activité littéraire, que le livre n’était plus édité et que le maintien du lien affectait l’intéressé alors que l’information restait accessible par d’autres voies (CE, 6 décembre 2019, n° 409212). Transposée aux photographies, la leçon est nette : une image autrefois consentie, dans un contexte public révolu, ne reste pas indéfiniment attachée à votre nom lorsque vous avez quitté ce contexte et que l’image continue de vous exposer.
B. Une demande adressée au bon acteur, avec des preuves image par image
La CNIL décrit la marche à suivre : le déréférencement fait retirer un ou plusieurs résultats affichés après une recherche effectuée à partir de votre identité. Concrètement, utilisez le formulaire en ligne du moteur, indiquez l’adresse exacte de chaque page et de chaque image visée, la requête concernée, c’est-à-dire votre nom, et les motifs pour lesquels l’association de cette image à votre nom n’est plus adéquate ni pertinente. Pour des photographies, joignez des captures datées de la recherche web et de la recherche d’images montrant l’affichage des vignettes à partir de votre nom, ainsi que tout élément qui établit l’ancienneté, l’absence de consentement ou l’inexactitude de la légende. Décrivez votre lien avec le contenu et ce que sa diffusion actuelle vous fait perdre : un recrutement compromis, une clientèle dissuadée, une vie familiale exposée. La grille d’examen applicable aux demandes fondées sur la protection des données est constante depuis l’arrêt Google Spain : les informations doivent être appréciées comme inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives, au regard de l’intérêt du public à y accéder. C’est exactement le vocabulaire que votre demande doit reprendre, preuve par preuve, comme l’explique la CNIL pour motiver une demande de déréférencement.
Deux erreurs font échouer la plupart des demandes. La première consiste à viser le mauvais défendeur : Google France n’exploite pas le moteur et n’est pas responsable du traitement, seule l’action contre l’exploitant, la société Google LLC, est recevable. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans une ordonnance de référé du 16 janvier 2024, en mettant Google France hors de cause avant d’examiner le fond. La seconde erreur consiste à formuler une demande générale et indéterminée, par exemple le retrait de toute image ou vidéo relative à une affaire ancienne, y compris celles que le moteur afficherait à l’avenir. La Cour de cassation refuse une telle injonction automatique : dans un arrêt du 14 février 2018, la première chambre civile a cassé une décision qui ordonnait au moteur de supprimer, outre des liens précisément identifiés, tout lien futur que la personne signalerait comme attentatoire, sans que le juge procède lui-même, lien par lien, à la mise en balance des intérêts, alors que « la juridiction saisie d’une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence » (Cass. 1re civ., 14 février 2018, n° 17-10.499). Chaque photographie et chaque vidéo doit donc être identifiée par son adresse, constatée par un procès-verbal de commissaire de justice qui reproduit la recherche nominative et l’affichage effectif des vignettes, et justifiée séparément. Dans l’affaire parisienne de 2024, la demanderesse qui visait vingt-neuf liens n’a pu faire constater la présence que de douze d’entre eux dans les résultats, et la cour d’appel de Paris, le 5 décembre 2024, a confirmé le rejet : des impressions d’écran sans indication du chemin d’accès ne valent pas preuve, et une demande qui suppose que le moteur recherche lui-même les contenus concernés est juridiquement sans base et techniquement impossible. Pour des images, le constat doit en outre fixer la recherche d’images elle-même, les vignettes affichées et les textes qui les accompagnent directement, puisque c’est cet ensemble que la Cour de justice demande d’apprécier.
Le déréférencement obtenu ne se limite pas à la version française du moteur. La Cour de justice a jugé que l’exploitant qui fait droit à une demande doit opérer le retrait sur les versions de son moteur correspondant à l’ensemble des États membres, en y ajoutant si nécessaire des mesures qui empêchent ou découragent sérieusement l’accès depuis l’Union aux liens concernés sur les autres versions. Vérifiez donc après exécution que les images ont disparu des versions européennes du moteur, et conservez des constats avant et après : ils serviront devant la CNIL et le juge si le retrait reste partiel. Si l’image demeure en ligne à la source et que sa publication elle-même est illicite, par exemple une photographie volée ou diffusée sans aucun consentement dans un cadre intime, agissez en parallèle contre l’éditeur du site pour obtenir l’effacement à la source. Les deux actions se complètent : l’effacement tarit la diffusion, le déréférencement coupe l’accès par votre nom. Sachez toutefois que l’effacement à la source d’un contenu de presse archivé se heurte à la liberté d’expression : dans un arrêt du 3 juin 2026, la première chambre civile a refusé d’altérer un article relatant une condamnation, au terme d’une mise en balance qui tient compte notamment du « temps écoulé depuis les faits, depuis la première publication et depuis la mise en ligne de la publication » (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-14.228), de la notoriété de la personne, des répercussions de la permanence en ligne et du degré d’accessibilité. C’est précisément parce que la page source résiste que le déréférencement de vos images sur les recherches nominatives devient l’arme principale. Lorsque l’effacement concerne plus largement des données conservées après la clôture d’un compte ou la fin d’une relation contractuelle, la même logique probatoire s’applique, comme l’explique notre article consacré à l’effacement des données après clôture d’un compte.
II. Contraindre le moteur et obtenir réparation quand il refuse
A. La CNIL puis le juge, dans un ordre qui conditionne le succès
Si le moteur refuse ou garde le silence, la plainte devant la CNIL est l’étape suivante. Le silence ne vous laisse pas sans repère temporel : le responsable du traitement doit répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, en motivant sa réponse lorsqu’il n’y donne pas suite. Plus précisément, « non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés » (article 51 de la loi du 6 janvier 1978), qui se prononce alors dans un délai de trois semaines. Passé ce délai sans réponse motivée, ou dès la réception d’un refus, constituez un nouveau constat de la persistance des images dans les résultats nominatifs, relancez le moteur par écrit en rappelant ce délai, puis saisissez la CNIL en joignant l’ensemble : demande initiale, preuve de l’envoi, réponse ou preuve du silence, constats avant et après. Cette discipline calendaire fait la force du dossier : elle établit la mauvaise volonté du moteur et le caractère actuel du trouble devant le juge. Toute personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle : c’est le droit d’introduire une réclamation organisé par l’article 77 du RGPD, s’inscrivant dans les droits de la personne concernée prévus par la loi du 6 janvier 1978. Joignez à la plainte la demande adressée au moteur, sa réponse ou la preuve de son silence, les constats de recherche nominative web et images, et l’exposé précis du préjudice actuel. La CNIL examine la demande et peut mettre l’exploitant en demeure de déréférencer. Si elle clôt votre plainte ou refuse la mise en demeure, ce refus se conteste devant le juge administratif : le Conseil d’État juge que le juge de l’excès de pouvoir apprécie la légalité du refus au regard des règles applicables et des circonstances existant à la date de sa propre décision, et qu’il peut enjoindre à la CNIL de mettre le moteur en demeure. Le 6 décembre 2019, il a ainsi annulé le refus de la CNIL de mettre Google en demeure de déréférencer deux liens vers des pages mentionnant le brevet ancien d’un requérant sans rôle public, en relevant l’ancienneté des données, la perte du monopole d’exploitation et la possibilité d’accéder aux mêmes informations sans passer par son nom. Cette jurisprudence montre qu’une clôture de plainte n’est jamais définitive et que l’argument de l’accès résiduel par d’autres mots-clés joue en votre faveur.
En parallèle ou à la place, le juge judiciaire peut être saisi. En référé, le président du tribunal peut prescrire les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, c’est-à-dire la violation évidente d’une règle de droit. Le maintien de photographies manifestement périmées ou inexactes dans les résultats associés à votre nom, malgré une demande documentée, caractérise un tel trouble lorsque la mise en balance penche clairement en votre faveur. Demandez au juge d’ordonner le déréférencement des adresses précisément listées, sous astreinte par jour de retard, et réservez-en la liquidation. En revanche, n’attendez pas du juge des référés, juge de l’évidence, qu’il tranche un débat technique sur l’exactitude d’un contenu ou qu’il ordonne un retrait général et prospectif : les juridictions parisiennes l’ont refusé en 2024, et la Cour de cassation l’interdit depuis 2018. Si le litige suppose une instruction approfondie, assignez au fond : le juge appréciera alors concrètement, image par image, si l’inclusion de chaque lien dans les résultats d’une recherche sur votre nom répond à un motif d’intérêt public important et si elle est strictement nécessaire à la préservation de cet intérêt. C’est le contrôle renforcé que la Cour de cassation impose depuis son arrêt du 27 novembre 2019 pour les liens vers des pages publiant des données relatives aux infractions et condamnations, en application de l’interprétation donnée par la Cour de justice dans l’arrêt GC contre CNIL.
B. La réparation du préjudice causé par des images indûment maintenues
Le maintien de vos photographies dans les résultats associés à votre nom, alors que le déréférencement était dû, ouvre droit à réparation. L’article 82 du RGPD ouvre à toute personne qui subit un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du règlement le droit d’obtenir réparation auprès du responsable du traitement ou du sous-traitant. Le responsable du traitement répond du dommage causé par le traitement qui viole le règlement, sauf à prouver que le fait dommageable ne lui est nullement imputable. Pour des images, le préjudice se décline sur trois plans qu’il faut documenter séparément. Le préjudice professionnel se prouve par des attestations de recruteurs, des échanges de courriels interrompus après une recherche nominative, des statistiques de clientèle ou des refus d’embauche contemporains de l’affichage des images. Le préjudice moral se prouve par des attestations de proches, des certificats médicaux faisant état d’un retentissement anxieux ou dépressif, et la démonstration du caractère intrusif de l’exposition : une photographie privée ancienne qui ressort à chaque recherche sur votre nom n’a pas le même retentissement qu’un simple article textuel, car l’image s’imprime et se partage. Le préjudice matériel se chiffre : perte de revenus, coût d’une reconversion rendue nécessaire, frais de constats et d’avocat.
Deux précisions de la Cour de justice sécurisent votre demande. D’abord, la simple violation du règlement ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à réparation : vous devez établir un dommage réel, même s’il est moral. Ensuite, et c’est décisif pour les affaires d’images où le préjudice est souvent diffus, le juge national ne peut pas subordonner l’indemnisation à un seuil de gravité : la Cour a jugé que l’article 82 interdit aux juges nationaux de subordonner la réparation du dommage moral à un seuil de gravité du préjudice. Un préjudice moral modeste mais établi, lié à l’exposition durable de votre image, suffit donc à fonder une indemnisation, dont le montant suit les règles internes de réparation sous réserve des principes d’équivalence et d’effectivité du droit de l’Union. Ajoutez à votre demande les frais irrépétibles : dans le contentieux parisien de 2024, le tribunal puis la cour d’appel ont condamné la partie qui succombait à verser à Google plusieurs milliers d’euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. La leçon vaut dans les deux sens : n’assignez qu’avec un dossier probatoire complet, adresses constatées une par une et mise en balance documentée, car une demande imprécise ou mal prouvée se solde par une condamnation aux frais. Conservez enfin l’intégralité de la chaîne probatoire, formulaires, réponses du moteur, constats avant et après, échanges avec la CNIL : c’est elle qui fera la différence sur le montant de la réparation.
Vos photos et vidéos ne sont pas condamnées à rester attachées à votre nom dans Google. Le droit européen vous donne un enchaînement précis : demande documentée au moteur en visant chaque image par son adresse, plainte devant la CNIL en cas de refus, recours devant le juge administratif contre une clôture injustifiée, action devant le juge judiciaire pour ordonner le retrait sous astreinte, et demande indemnitaire pour le préjudice subi. La spécificité des images, consacrée par la Cour de justice, renforce votre position : la valeur informative de chaque photographie s’apprécie pour elle-même, et une personne sans rôle public dont d’anciennes images privées ressortent sur une recherche nominative obtient le déréférencement lorsque le public peut accéder aux mêmes informations autrement. Constituez dès aujourd’hui vos constats, car le temps qui passe sans agir affaiblit la démonstration de l’urgence et laisse les images se propager.
En pratique, ordonnez votre action en cinq temps. D’abord, photographiez la situation : constats de commissaire de justice des recherches web et images sur votre nom, avec les adresses exactes de chaque photographie et de chaque vidéo, les vignettes affichées et les textes qui les accompagnent. Ensuite, adressez au moteur une demande précise et motivée, image par image, en reprenant le vocabulaire du droit européen et en joignant vos preuves d’ancienneté, d’absence de consentement ou d’inexactitude. Puis surveillez le délai d’un mois : à défaut de réponse motivée, relancez par écrit et faites établir un second constat de la persistance des contenus. Saisissez alors la CNIL avec le dossier complet, demande, preuves d’envoi, réponse ou silence, constats successifs et exposé du préjudice. Enfin, si la CNIL clôt votre plainte ou si le trouble persiste, portez l’affaire devant le juge, en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite lorsque la mise en balance penche clairement en votre faveur, ou au fond pour une appréciation complète, avec une demande d’astreinte et une demande indemnitaire chiffrée. À chaque étape, conservez tout : c’est la continuité de vos preuves, du premier constat à la décision, qui emporte le déréférencement puis la réparation.
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