Le journal du cabinet
Articles du 22 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Braconnage : quelle sanction pour le braconnier, de l’amende au retrait du permis de chasser
Braconnage de nuit, engins prohibés, espèce protégée : amende, prison, confiscation et retrait du permis de chasser. Ce que risque le braconnier en 2026.
Prix du carburant en flambée : comment votre entreprise peut vérifier, répercuter et renégocier (2026)
Flambée du prix du carburant le 22 septembre 2026 : vérification de l'affichage et de prix carburant gouv, ententes et pratiques trompeuses, TVA, aide carburant et révision des contrats de t …
Liquidation de la Socali à Saint-Nazaire (2026) : ce que doivent décider producteurs-fournisseurs, salariés et créanciers
Socali liquidée le 16 septembre 2026 : producteurs-fournisseurs, salariés et créanciers, délais de déclaration, revendication et preuves à réunir.
Grand Paris Pierre (octobre 2026) : voter un dividende et corriger le commissaire aux comptes quand la SCPI est en liquidation
Convoqués le 15 octobre 2026, les associés de la SCPI Grand Paris Pierre, en liquidation, votent un dividende complémentaire de 75 645 euros et la correction du commissaire aux comptes nommé …
Votre bailleur reprend vos terres pour installer son enfant : conditions, contestation du congé et réintégration devant le tribunal
Congé pour installer l'enfant du bailleur : conditions d'installation pendant neuf ans, contestation en quatre mois devant le tribunal paritaire, contrôle a posteriori et réintégration.
Créer une société au Honduras (SRL à Tegucigalpa) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
SRL au Honduras pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Dossier de surendettement après le décès du conjoint : veuve ou veuf poursuivi pour les dettes du défunt, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Conjoint décédé, huissier qui réclame les dettes du défunt : option successorale, assurance décès, suspension des saisies et effacement par le dossier de surendettement. Que faire, comment c …
Compte piraté ou usurpé (Gmail, Instagram, Leboncoin) : récupérer, faire effacer, porter plainte et obtenir réparation en 2026
Compte Gmail, Instagram ou Leboncoin piraté : récupérer l'accès, faire effacer les contenus usurpés, déposer plainte et obtenir réparation. Méthode, CNIL et juge en 2026.
La mairie préempte votre bien à un prix décoté : contester le prix et sauver la vente en 2026
Offre de préemption à prix inférieur après votre DIA : répondez dans les deux mois, imposez la fixation du prix au juge de l'expropriation et attaquez la décision si le projet ne tient pas.
SARL : vos dividendes bloqués en réserve, contester l’abus de majorité et récupérer votre part (2026)
Bénéfice mis en réserve, zéro dividende, rémunération du majoritaire qui explose : comment faire constater l'abus de majorité, annuler l'assemblée et obtenir réparation.
Voisin bruyant à Paris en 2026 : mise en demeure, preuves et résiliation du bail du locataire
Voisin bruyant à Paris : quelles preuves rassembler, comment mettre en demeure et obtenir la résiliation du bail du locataire qui trouble la jouissance paisible.
Votre client vide ses comptes et menace de déposer le bilan : bloquer son compte bancaire par saisie conservatoire avant qu’il ne soit trop tard (2026)
Client qui vide ses comptes et menace de déposer le bilan : obtenez l'autorisation du juge, bloquez ses comptes par saisie conservatoire et convertissez la mesure en paiement. Délais coupere …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation