Le journal du cabinet

Articles du 4 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Swiftask lève 1,55 million d’euros : que vérifier dans le pacte d’associés et la gouvernance d’une start-up d’IA ?

Swiftask annonce une levée de 1,55 million d’euros : dilution, gouvernance, pacte d’associés et protection du code et des données d’une start-up d’IA.

Contrats et affaires

La stipulation pour autrui en droit des affaires : mécanisme d’attribution directe d’un droit au tiers bénéficiaire, conditions de l’acceptation, révocation du stipulant et actions contractuelles selon les articles 1205 à 1209 du Code civil

La stipulation pour autrui en droit des affaires : mécanisme d'attribution directe d'un droit au tiers bénéficiaire, conditions de l'acceptation, révocation du stipulant et actions contractu …

Entreprises en difficulté

Gimbert Surgelés en procédure de sauvegarde : que doivent faire les fournisseurs et cocontractants avant le 10 septembre 2026 ?

Procédure de sauvegarde de Gimbert Surgelés : déclaration de créance, contrats en cours, paiements postérieurs et clause de réserve de propriété, les démarches urgentes des fournisseurs.

Fiscalité et patrimoine

Taxe sur les logements vacants à Paris en 2027 : 60 %, logement occupé 90 jours et recours

À Paris, la taxe sur les logements vacants pourra atteindre 30 % puis 60 % en 2027. Vérifiez l’occupation, les preuves et la réclamation à adresser aux impôts.

Fiscalité et patrimoine

Taxe sur les salaires et mobilité internationale des entreprises : assujettissement sous l’article 231 du CGI, bureaux de représentation et sécurisation du contrôle fiscal

Taxe sur les salaires et mobilité internationale des entreprises : assujettissement sous l'article 231 du CGI, bureaux de représentation et sécurisation du contrôle fiscal L'expansion transf …

Banque, assurance et consommation

Créer une société à Dubaï : carte bancaire de la société utilisée pour les dépenses personnelles du dirigeant, revenu distribué et redressement français

Carte bancaire d’une société à Dubaï : dépenses personnelles du dirigeant, risque de revenu distribué et méthode pour répondre à un redressement français.

Contrats et affaires

Les conditions générales de vente en droit de la concurrence : socle unique de la négociation commerciale, obligation de communication et sanctions sous l’article L. 441-1 du Code de commerce

Les conditions générales de vente en droit de la concurrence : socle unique de la négociation commerciale, obligation de communication et sanctions sous l'article L. 441-1 du Code de commerc …

Contrats et affaires

Diag Data IA : quelles clauses vérifier avant de transmettre vos données ?

Avant un Diag Data IA, sécurisez la confidentialité, les données, les livrables, la réversibilité et les recours en cas de fuite.

Baux et location

La mise à disposition des locaux dans le bail commercial : sous-location, contrat de prestations de services, commodat et contentieux résolutoire

La mise à disposition des locaux dans le bail commercial : sous-location, contrat de prestations de services, commodat et contentieux résolutoire L'essor des espaces de travail partagés et d …

Banque, assurance et consommation

L’audience devant le juge du surendettement : procédure orale, respect du contradictoire et droits du débiteur convoqué

L'audience devant le juge du surendettement : procédure orale, respect du contradictoire et droits du débiteur convoqué I. Le cadre procédural de l'audience devant le juge des contentieux de …

Droit des sociétés

La révocation judiciaire du gérant pour cause légitime : article L. 223-25 du Code de commerce, mésentente et contrôle juridictionnel (2023-2026)

La révocation judiciaire du gérant pour cause légitime : article L. 223-25 du Code de commerce, mésentente et contrôle juridictionnel (2023-2026) Le gouvernement des sociétés à responsabilit …

Banque, assurance et consommation

Compteur Linky installé dans un immeuble : quel juge saisir après l’arrêt n° 25-12.638 pour demander son retrait ou obtenir une indemnisation ?

Après l’arrêt du 3 septembre 2026, le retrait d’un ensemble de compteurs électriques en immeuble et l’indemnisation d’un dommage ne relèvent pas automatiquement du même juge.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation