Le journal du cabinet
Articles du 4 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Obligations légales de débroussaillement et risque incendie : pouvoirs de police du maire, exécution d’office et responsabilités
La multiplication des épisodes de sécheresse estivale et l'intensification des vagues de chaleur transforment en profondeur la gestion territoriale des risques naturels en France. Si la sais …
Kiping ouvre son capital à Siparex Entrepreneurs : que négocier avant l’entrée d’un fonds minoritaire ?
L’ouverture du capital de Kiping à Siparex Entrepreneurs pose une question pratique : comment négocier la dilution, la gouvernance, les garanties et la sortie d’un fonds minoritaire ?
Palantir en France : une entreprise étrangère peut-elle encore obtenir un marché public sensible ?
La polémique sur Palantir et la souveraineté numérique relance une question pratique : dans quelles conditions une entreprise étrangère peut-elle répondre à un marché public sensible, et que …
Dossier de surendettement et taxe d’aménagement impayée : déclaration, contestation et effacement
Taxe d’aménagement impayée et dossier de surendettement : déclaration, contestation, SATD, rééchelonnement et effacement expliqués.
Créer une société à Dubaï et financer le logement familial du dirigeant en France : avance, avantage occulte et redressement fiscal
Le logement familial payé par une société à Dubaï peut révéler un avantage personnel, une distribution ou une activité dirigée depuis la France. Analyse des preuves, du redressement et des r …
Abus de position dominante : comment agir contre une pratique d’éviction en 2026 ?
Les premières lignes directrices européennes du 3 septembre 2026 précisent l’analyse des pratiques d’éviction. Preuves, urgence, saisine et indemnisation.
Delachaux : après le rachat des 44 % de La Caisse, quels droits pour les managers et les actionnaires restants ?
Le rachat des 44 % de La Caisse par Ande Investissements modifie le contrôle du Groupe Delachaux. Quels droits restent aux managers et comment vérifier le pacte, le prix et la gouvernance ?
SPBI sanctionnée de 230 000 € par la DGCCRF : que peuvent faire les fournisseurs face aux retards de paiement ?
Sanction DGCCRF contre SPBI : les fournisseurs doivent distinguer l’amende administrative de leur propre recouvrement, calculer les pénalités et choisir la bonne procédure.
Espace vert du lotissement vendu par la mairie : quels recours pour les colotis après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?
La Cour de cassation précise, dans son arrêt du 3 septembre 2026, quand les colotis peuvent contester la vente municipale d'un espace vert de lotissement après rétrocession et déclassement.
Dossier de surendettement : assurance emprunteur après maladie ou invalidité, qui doit payer les mensualités ?
Après une maladie ou une invalidité, l’assurance emprunteur peut-elle prendre en charge les mensualités d’un crédit lorsque le dossier de surendettement est déposé ou recevable ? Garanties …
Créer une société à Dubaï et facturer un client français : article 182 B ou 155 A, retenue à la source et recours
Vous facturez un client français depuis une société à Dubaï ? Découvrez la différence entre les articles 182 B et 155 A, la retenue à la source, la preuve de la prestation et les recours pos …
Fibre Excellence Tarascon en liquidation : qui doit sécuriser le site Seveso et payer la dépollution ?
La liquidation d’un site Seveso n’efface ni la mise en sécurité ni la dépollution. Responsabilités du liquidateur, du propriétaire et du repreneur.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation