Le journal du cabinet

Articles du 4 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Immobilier

La délivrance conforme dans la vente immobilière : que faire face à un défaut découvert entre le compromis et l’acte authentique ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un processus contractuel rigide, souvent jalonné d’embûches et de surprises matérielles. En pratique, l’accord...

Fiscalité et patrimoine

Créer une société à Dubaï et vendre des logiciels en France : TVA, autoliquidation et contrôle, que faire ?

Créer une société à Dubaï pour vendre des logiciels en France expose à des règles françaises de TVA, d’établissement stable, de prix de transfert et de contrôle. Voici les vérifications et p …

Urbanisme et construction

Attestation de non-contestation des travaux refusée par la mairie : quel recours avant une vente en 2026 ?

Attestation de non-contestation refusée ou non délivrée avant une vente : délais, DAACT, réforme de 2026, pièces et recours contre la mairie.

Contrats et affaires

Manuels scolaires numériques : comment agir quand une collectivité concurrence votre entreprise ?

Une collectivité lance une offre gratuite face à votre entreprise : critères d’illégalité, délai de recours, référé et preuve du préjudice après l’affaire des manuels numériques franciliens.

Contrats et affaires

Départ de VIGINUM vers Havas : quelles règles de mobilité public-privé, de secret et d’influence étrangère ?

Le départ annoncé du dirigeant de VIGINUM vers Havas relance les questions de mobilité public-privé, de secret, de conflit d’intérêts et d’influence étrangère. Les règles applicables et les …

Droit des sociétés

RELX rachète Doctrine : que deviennent les contrats, les données et l’IA juridique ?

Après le rachat de Doctrine par RELX, clients, fondateurs et dirigeants doivent vérifier contrats, données, propriété intellectuelle, gouvernance et recours.

Contrats et affaires
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Bitgrokapp.com inscrite sur la liste noire de l’AMF : que faire pour récupérer vos fonds et prouver les virements ?

L’AMF a inscrit bitgrokapp.com sur sa liste noire le 3 septembre 2026. Virements, plainte, preuves, banque : les démarches urgentes et les recours possibles.

Actualité

La rupture abusive des pourparlers précontractuels en droit des affaires : caractérisation de la mauvaise foi et préjudices indemnisables

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Fiscalité et patrimoine

Rapatrier le siège d’une société à Dubaï en France : pertes fiscales, TVA et impôt de cessation

Rapatrier une société de Dubaï en France ne se résume pas à changer d’adresse : déficits, TVA, droits d’enregistrement et preuve fiscale doivent être traités.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : retrait d’espèces avant le dépôt, comment prouver l’usage des fonds et sa bonne foi ?

Retrait d’espèces avant un dossier de surendettement : preuves à réunir, bonne foi, déclaration du patrimoine et recours contre une irrecevabilité.

Contrats et affaires

Rachat d’un commerce par portage : titres, dettes et closing après l’opération ITM–Zolea

L’opération ITM–Zolea révèle les risques d’un rachat par portage : titres ou fonds, passif repris, contrôle des concentrations et conditions du closing.

Copropriété et voisinage

Honoraires du syndic de copropriété : forfait, prestations particulières hors contrat et recours contre les surfacturations

La gestion financière d’un immeuble en copropriété repose sur un équilibre contractuel et réglementaire d’ordre public, dans lequel la rémunération du syndic professionnel constitue à la foi …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation