Le journal du cabinet
Articles du 3 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Hausse de loyer en septembre 2026 : vérifier la révision IRL et contester une augmentation abusive
Avis d'augmentation reçu en septembre 2026 : vérifiez la clause, le trimestre IRL et le calcul, puis contestez et récupérez le trop-perçu.
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Société créée à Dubaï, au Portugal ou en Estonie qui travaille en France sans succursale : établissement stable, RCS et régularisation
Société étrangère qui travaille en France sans succursale immatriculée : établissement stable fiscal, travail dissimulé, immatriculation au RCS, TVA et régularisation spontanée.
Dossier de surendettement : dette de pension alimentaire impayée à l’ex-conjoint, peut-elle être effacée et comment obtenir un échéancier ?
Pension alimentaire impayée à l'ex-conjoint : déclaration, effacement impossible mais étalement possible, pension courante, saisies et recours devant le juge.
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Démission du gérant de SARL et du président de SAS resté au RCS : comment obtenir la radiation et se protéger en 2026
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La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie des associés commandités et la protection des associés commanditaires.
Dossier de surendettement : j’ai gagné aux prud’hommes pendant mon plan, faut-il déclarer les indemnités et le plan peut-il être révisé ?
Condamnation prud'homale obtenue pendant un dossier de surendettement : déclaration à la Banque de France, révision du plan pour retour à meilleure fortune et recours devant le juge.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation