Le journal du cabinet
Articles du 3 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Acheter un logement E, F ou G en septembre 2026 : lire le DPE opposable, appliquer les nouvelles règles MaPrimeRénov' du 1er septembre et agir contre le vendeur ou le diagnostiqueur si le DP …

Acompte versé et prestataire qui n’honore pas : comment récupérer votre argent, annuler et calculer les pénalités
Acompte versé, prestataire silencieux : qualifier le versement, mettre en demeure, résoudre le contrat, calculer pénalités et obtenir remboursement.
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Recevabilité obtenue mais le commissaire de justice poursuit et la saisie sur salaire continue ? Suspension, recours devant le juge et restitution des sommes : le mode d'emploi.
Entretien des cours d’eau non domaniaux et prévention des inondations : obligations des riverains, pouvoirs de police et responsabilités
L'arrivée du mois de septembre ravive invariablement sur l'ensemble du territoire national l'inquiétude liée aux intempéries violentes, aux épisodes orageux cévenols et aux crues torrentiell …

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