Le journal du cabinet
Articles du 30 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Faux article de presse usurpant une société : que faire après l’alerte AMF sur BitKeltTrade en 2026 ?
Après l’alerte de l’AMF sur BitKeltTrade, une société dont le nom apparaît dans un faux article doit préserver les preuves, prévenir ses clients, déposer plainte et agir en urgence pour obte …
Logement social envahi par des tiers : quels recours pour protéger un locataire vulnérable sous curatelle ?
Des tiers se sont installés chez un locataire social vulnérable ? Voici comment qualifier les faits, protéger la personne, réunir les preuves et saisir le préfet ou le juge sans aggraver la …
Flash Ingérence de la DGSI : que faire si un sous-traitant transmet les données confidentielles de l’entreprise à une IA ?
La DGSI alerte sur l’envoi de documents sensibles à une IA publique par des salariés de sous-traitants. Voici les mesures urgentes, les preuves à préserver et les recours de l’entreprise.
Créer une société à Dubaï pour acheter un immeuble en France : taxe de 3 %, déclaration 2746 et article 990 FA
Une société à Dubaï qui achète un immeuble en France n'échappe pas à la taxe de 3 %. Vérifiez l'article 990 D, la déclaration 2746 et la désignation prévue par l'article 990 FA.
Dossier de surendettement : lunettes et appareil auditif non remboursés, comment contester la mensualité ?
Lunettes, appareil auditif et reste à charge : quelles pièces produire et comment contester une mensualité de surendettement trop élevée ?
Cybersécurité : un client soumis à NIS2 ou DORA peut-il imposer ses clauses à son cabinet d’avocats ?
Un client soumis à NIS2 ou DORA peut-il imposer ses clauses cyber à son cabinet d’avocats ? Décryptage du contrat, du secret professionnel et de la preuve.
Augros Cosmetic Packaging : refus de certification des comptes, quels recours pour les actionnaires et les dirigeants ?
Le refus de certification des comptes 2025 d’Augros Cosmetic Packaging impose de vérifier la continuité d’exploitation, les dettes et les recours des actionnaires.
Taxe sur les logements vacants 2027 après une succession : qui paie en indivision et comment contester l’avis ?
Taxe sur les logements vacants 2027 après une succession : règles de l'indivision, usufruit, preuves de la vacance et procédure pour contester l'avis.
France Travail réorganisation : recours du CSE central, documents manquants et délai de consultation
Réorganisation de France Travail : quels documents le CSE central peut-il obtenir, comment saisir le tribunal judiciaire et comment préserver le délai de consultation ?
Créer une société à Dubaï et vendre sur Shopify en France : TVA, établissement stable et redressement fiscal
Vendre sur Shopify depuis une société à Dubaï ne déplace ni la direction effective, ni l’établissement stable, ni la TVA française. Tests, risques et preuves avant un redressement.
Dossier de surendettement : indemnités journalières de maternité après le dépôt, comment recalculer la mensualité ?
Indemnités journalières de maternité après le dépôt d’un dossier de surendettement : pièces, recalcul de la capacité et recours.
Données de santé produites en justice : que peut faire l’entreprise après le Conseil d’État n° 508655 ?
Après la décision du Conseil d’État n° 508655 du 27 août 2026, une entreprise doit savoir quand une donnée de santé produite en justice peut être conservée, comment limiter sa diffusion et c …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation