Le journal du cabinet
Articles du 27 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Patrick Bruel : un maire peut-il annuler un concert pour risque d’ordre public ? Contrat, présomption d’innocence et recours
Un maire peut-il empêcher un concert pour risque d'ordre public ? Analyse du contrat, de la présomption d'innocence, des pouvoirs de police et des recours d'urgence.
La garantie de passif dans la cession de droits sociaux : régime juridique, conditions de mise en œuvre et contentieux récent (2022-2026)
La garantie de passif dans la cession de droits sociaux constitue un instrument contractuel fondamental. La jurisprudence récente (2022-2026) précise les conditions de validité, les obligati …
L’abus de majorité en droit des sociétés commerciales : définition des critères jurisprudentiels, mise en réserve systématique des bénéfices, rémunération excessive du dirigeant et régime de la nullité des délibérations selon l’article 1833 du Code civil
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Arnaque au placement après un faux article de presse : que faire pour récupérer son argent ?
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Taxe sur le logement vacant en 2027 : comment prouver qu’un sinistre ou des travaux rendent la vacance involontaire ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation