Le journal du cabinet
Articles du 21 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Redressement judiciaire de Tudigo : investisseur, que devient votre argent et quels recours ?
Le redressement judiciaire de Tudigo impose de distinguer la plateforme, les émetteurs, les véhicules d’investissement et les sommes en attente. Voici les vérifications et démarches à engage …

DPE meublé de tourisme classé F ou G en 2026 : peut-on encore louer et que faire ?
DPE F ou G, changement d’usage, résidence principale ou secondaire : les règles applicables en 2026, les sanctions et les recours du propriétaire.
La date de cessation des paiements : vers une unification de l’appréciation par la Cour de cassation et enjeux de responsabilité
En 2026, la détermination de la date de cessation des paiements est cruciale pour le droit des entreprises en difficulté, conditionnant les actions en responsabilité civile ou pénale contre …

Société à Dubaï : le compte bancaire de la société aux Émirats doit-il être déclaré en France ?
Société à Dubaï : l’article 1649 A, le compte bancaire étranger, l’établissement stable et les flux France–Émirats expliqués par le droit français.

Dossier de surendettement et frais d’EHPAD : la dette d’hébergement peut-elle être effacée ?
Frais d’EHPAD et dossier de surendettement : qualification de la dette, obligation alimentaire, aides, effacement, pièces à réunir et recours.

Sentence arbitrale : pourquoi le juge ne pourra plus aménager son exécution à partir de 2027
À partir du 1er janvier 2027, l’appel et le recours en annulation contre une sentence arbitrale ne seront plus suspensifs. Le juge pourra suspendre l’exécution en cas de lésion grave, mais n …

Mini Green Power en liquidation : que deviennent les commandes, les contrats et les créances si un repreneur se présente ?
Mini Green Power poursuit temporairement son activité pendant sa liquidation : clients, fournisseurs et repreneurs doivent sécuriser commandes, contrats, créances et actifs avant le 2 septem …

Plateformes étrangères et concurrence déloyale : quels recours pour un commerçant français ?
Face à une plateforme étrangère, un commerçant français doit distinguer le simple prix bas de la concurrence déloyale, préserver les preuves et choisir le recours adapté : retrait, signaleme …

Expertise d’assurance après des fissures de sécheresse : ce que change le décret du 9 août 2026
Deux textes du 9 août 2026 encadrent désormais la qualification et la formation des sociétés qui expertisent les fissures liées au retrait-gonflement des argiles. Voici comment vérifier un r …

Créer une société à Dubaï : peut-on obtenir un rescrit fiscal français sur la résidence de la société ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à sécuriser sa résidence fiscale. Voici comment demander un rescrit français sur l'établissement stable et mesurer ses limites.

Dossier de surendettement et salaire trop-perçu : la dette envers l’employeur peut-elle être effacée ?
Salaire trop-perçu, dette envers l’employeur et dossier de surendettement : déclaration, retenue sur salaire, contestation et conditions d’effacement.
Azur Drones reprise par Drone Volt : salariés, contrats et créanciers après le plan de cession
Azur Drones : comprendre le plan de cession au profit de Drone Volt, la liquidation, le sort des salariés, des contrats et des créanciers.
