Le journal du cabinet
Articles du 6 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Le devoir de conseil des professionnels de l’immobilier : les enseignements de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Les fondements du devoir de conseil en droit immobilier A. Le devoir général d’information précontractuelle Le droit positif impose à tout contractant qui détient une information détermin …
L’exception d’inexécution dans les contrats commerciaux : l’appréciation de la gravité suffisante par la chambre commerciale (2023-2026)
L'inexécution contractuelle constitue le contentieux le plus abondant du droit commercial. Chaque jour, des créanciers impayés et des débiteurs confrontés à des prestations défaillantes se t …
La prévention et le traitement des difficultés des entreprises au prisme de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. La prévention des difficultés des entreprises : entre confidentialité des procédures amiables et office du juge A. La confidentialité de la conciliation et du mandat ad hoc, principe prot …
Procédure de clémence et lanceurs d’alerte en droit de la concurrence : le bilan 2025 de l’Autorité de la concurrence
I. La détection des pratiques anticoncurrentielles : vers une synergie des sources d'information A. La procédure de clémence, pivot historique de la révélation des ententes Le droit français …
L’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable à compter du 11 août 2026 : analyse des conséquences juridiques pour les entreprises à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale
I. Le renversement du paradigme normatif en matière de prospection commerciale téléphonique A. L'abandon du régime d'opposition au profit d'un mécanisme de consentement explicite La loi n° 2 …
Les « dupes » à l’épreuve du droit des marques : entre vide juridique et renouvellement des stratégies contentieuses
Les « dupes » à l'épreuve du droit des marques : entre vide juridique et renouvellement des stratégies contentieuses I. La qualification juridique incertaine du phénomène des « dupes » A. L' …
Les « dupes » à l’épreuve du droit des marques : entre vide juridique et renouvellement des stratégies contentieuses
I. La qualification juridique incertaine du phénomène des « dupes » A. L'ambiguïté fondamentale entre imitation licite et contrefaçon Le phénomène des « dupes », ces copies assumées de produ …
La preuve de l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés numériques : l’arrêt Google Android de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 juillet 2026
I. La simplification du standard probatoire de l’abus de position dominante par la Cour de justice A. L’abandon du test du concurrent aussi efficace comme préalable obligatoire Par un arrêt …
La loi du 26 mai 2026 et les baux commerciaux : une réforme législative à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Les nouveaux droits du preneur : un rééquilibrage significatif du statut des baux commerciaux A. La mensualisation du loyer : une faculté unilatérale d'ordre public La loi n° 2026-403 du …
Les recours de l’acquéreur d’un immeuble affecté de désordres : panorama des garanties légales dans la vente immobilière à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'acquisition d'un bien immobilier constitue, pour la plupart des ménages, l'engagement financier le plus important d'une existence. La découverte de désordres affectant l'immeuble postérieu …
L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale affine sa jurisprudence (2023-2026)
L’abus de majorité et l’abus de minorité constituent deux figures cardinales du droit des sociétés, dont la construction prétorienne ne cesse de s’affiner sous l’impulsion de la chambre comm …
L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale affine sa jurisprudence (2023-2026)
L’abus de majorité et l’abus de minorité constituent deux figures cardinales du droit des sociétés, dont la construction prétorienne ne cesse de s’affiner sous l’impulsion de la chambre comm …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation