Le journal du cabinet
Articles du 2 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le congé avec offre de renouvellement à conditions différentes du bail expiré : analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile
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La perte de la moitié du capital social : architecture des obligations légales, office du juge et responsabilité des dirigeants dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
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Thermostat obligatoire en 2027 ou 2030 : propriétaire ou locataire, qui paie ?
Thermostat obligatoire : distinguez 2027 et 2030, qui paie entre propriétaire et locataire, règles de copropriété, accès au logement et recours.
Clause sociale marché public au 22 août 2026 : offre, heures d’insertion et pénalités
À partir du 22 août 2026, préparez une clause sociale de marché public, prouvez les heures d’insertion et réagissez à un rejet ou à des pénalités.
La caractérisation de la faute de parasitisme économique par la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne de la valeur économique individualisée (2024-2026)
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L’évaluation du préjudice de contrefaçon de marque : les méthodes d’indemnisation dans la construction de la chambre commerciale (2023-2026)
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La résolution unilatérale du contrat dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’encadrement de l’article 1226 du Code civil (2023-2026)
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La cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière après la loi du 25 juin 2026 : la fin de l’acte sous seing privé non réglementé
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La preuve du préjudice en droit de la concurrence : la distinction prétorienne entre la caractérisation de la pratique illicite et l’établissement du dommage réparable
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L’abus de majorité à l’épreuve des procédures amiables : les enseignements de l’arrêt Dzeta Partners du 26 novembre 2025
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation