Le journal du cabinet
Articles du 20 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 7 sur 10
L’ordre de paiement des créanciers dans les procédures collectives : la chambre commerciale de la Cour de cassation redessine la hiérarchie des privilèges (2023-2026)
L'ordre de paiement des créanciers dans les procédures collectives : la chambre commerciale de la Cour de cassation redessine la hiérarchie des privilèges (2023-2026) I. La consécration légi …
L’épuisement des droits de marque à l’épreuve de l’upcycling : la construction d’un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit
L'épuisement des droits de marque à l'épreuve de l'upcycling : la construction d'un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit I. Le périmètre de l'épuisement des dro …
L’épuisement des droits de marque à l’épreuve de l’upcycling : la construction d’un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit
L'épuisement des droits de marque à l'épreuve de l'upcycling : la construction d'un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit I. Le périmètre de l'épuisement des dro …
La qualification du prix abusif dans l’abus de position dominante : l’arrêt Onati du 3 décembre 2025 et l’appréciation de la tarification au regard de la valeur économique de la prestation
La qualification du prix abusif dans l'abus de position dominante : l'arrêt Onati du 3 décembre 2025 et l'appréciation de la tarification au regard de la valeur économique de la prestation I …
La tacite prolongation du bail commercial : le calcul de la durée comme piège du déplafonnement
La tacite prolongation du bail commercial : le calcul de la durée comme piège du déplafonnement Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce …
Mesures d’instruction in futurum : la Cour de cassation met fin à la confusion entre modification et rétractation de l’ordonnance sur requête
Par un arrêt du 2 juillet 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation met fin à la confusion entre modification et rétractation de l'ordonnance sur requête rendue sur le fondeme …
Le congé du bailleur et l’expulsion du locataire d’habitation : l’encadrement prétorien renforcé de la troisième chambre civile au service de la protection du locataire (2025-2026)
Le congé du bailleur et l'expulsion du locataire d'habitation : l'encadrement prétorien renforcé de la troisième chambre civile au service de la protection du locataire (2025-2026) I. Le con …
L’indépendance de la propriété incorporelle en droit d’auteur : le rejet de la théorie de l’accessoire et la consolidation du formalisme des cessions par la jurisprudence récente
L'indépendance de la propriété incorporelle en droit d'auteur : le rejet de la théorie de l'accessoire et la consolidation du formalisme des cessions par la jurisprudence récente I. L'autono …
Les nullités de la période suspecte : la chambre commerciale et la défense de l’intérêt collectif des créanciers (2023-2026)
Les nullités de la période suspecte : la chambre commerciale et la défense de l'intérêt collectif des créanciers (2023-2026) Le droit des entreprises en difficulté connaît une tension perman …
Clauses abusives dans le bail commercial : l’office du juge entre clauses réputées non écrites et exception d’inexécution
Clauses abusives dans le bail commercial : l'office du juge entre clauses réputées non écrites et exception d'inexécution I. La sanction des clauses attentatoires au statut impératif des bau …
Agents d’IA et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence encadre la plateformisation de l’intelligence artificielle agentique
Agents d'IA et droit de la concurrence : l'Autorité de la concurrence encadre la plateformisation de l'intelligence artificielle agentique L'Autorité de la concurrence a rendu public, le 17 …
L’abus de position dominante à l’épreuve des géants du numérique : les enseignements récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'abus de position dominante à l'épreuve des géants du numérique : les enseignements récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation L'annonce, le 9 juillet 2026, par l'Autorité de …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation