Le journal du cabinet
Articles du 17 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Store banne en secteur protégé : l’avis ABF peut-il encore bloquer les travaux en 2026 ?
Après le vote du Sénat du 8 juillet 2026, quelles autorisations faut-il encore obtenir pour poser un store ou une protection solaire en secteur ABF, et comment contester un refus ?
Sanction CNIL en 2026 : vidéosurveillance, cookies et droits d’accès, comment éviter l’amende rapide ?
La CNIL a annoncé 23 sanctions simplifiées en 2026. Plafonds, plaintes, vidéosurveillance, cookies, droits d’accès, preuves et recours.
La déclaration de créance dans les procédures collectives : l’interruption de la prescription et la vérification du passif devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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L’articulation entre le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles : le cumul des protections à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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La saisine de l’Autorité de la concurrence contre le plafonnement des prix des carburants par TotalEnergies : l’abus de position dominante par éviction tarifaire à l’épreuve de l’article L. 420-2 du code de commerce et de l’article 102 du TFUE
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L’occupation sans droit ni titre des meublés de tourisme : analyse de la jurisprudence judiciaire (2024-2026)
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La sanction des clauses statutaires d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée : les contours renouvelés de l’article L. 227-15 du Code de commerce à la lumière de l’arrêt du 8 juillet 2026
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La sanction des clauses statutaires d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée : les contours renouvelés de l’article L. 227-15 du Code de commerce à la lumière de l’arrêt du 8 juillet 2026
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La clause résolutoire et la résolution unilatérale dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale affine l’exigence de précision et renforce le contrôle de la gravité (2024-2026)
La clause résolutoire et la résolution unilatérale dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale affine l'exigence de précision et renforce le contrôle de la gravité (2024-2026) I. …
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L’intensité de la renommée comme critère cardinal de la protection des marques renommées : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’œuvre (2024-2026)
L'intensité de la renommée comme critère cardinal de la protection des marques renommées : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l'œuvre (2024-2026) I. La redéfinition prétorienne …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation