Le journal du cabinet
Articles du 14 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 4
L’architecture des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : champ d’application, formalisme protecteur et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'architecture des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : champ d'application, formalisme protecteur et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-202 …
L’office du juge dans le contentieux des baux commerciaux : les clarifications de la troisième chambre civile (2025-2026)
L'office du juge dans le contentieux des baux commerciaux : les clarifications de la troisième chambre civile (2025-2026) Le contentieux des baux commerciaux traverse une période de densité …
La loi du 26 mai 2026 et la gouvernance des sociétés commerciales : entre liberté statutaire et permanence du contrôle judiciaire
La loi du 26 mai 2026 et la gouvernance des sociétés commerciales : entre liberté statutaire et permanence du contrôle judiciaire La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vi …
Le congé avec refus de renouvellement dans les baux commerciaux : motifs graves et légitimes et prescription de l’action en indemnité d’éviction
Le congé avec refus de renouvellement dans les baux commerciaux : motifs graves et légitimes et prescription de l'action en indemnité d'éviction Le congé avec refus de renouvellement constit …
Le principe majoritaire en droit des sociétés : une construction jurisprudentielle entre ordre public et liberté statutaire (2023-2025)
Le principe majoritaire en droit des sociétés : une construction jurisprudentielle entre ordre public et liberté statutaire (2023-2025) La question de la validité des décisions sociales occu …
Les restructurations de sociétés commerciales à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers
Les restructurations de sociétés commerciales à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers Les …
Les restructurations de sociétés commerciales à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers
Les restructurations de sociétés commerciales à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) : entre transmission universelle du patrimoine et protection des tiers Les …
Faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d’actif : le principe d’indépendance des sanctions dans les procédures collectives
Faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d'actif : le principe d'indépendance des sanctions dans les procédures collectives La liquidation judiciaire d'une société ouvre, au- …
La dissociation du manquement déontologique et de l’acte de concurrence déloyale : la clarification décisive de la chambre commerciale du 3 juin 2026
La dissociation du manquement déontologique et de l'acte de concurrence déloyale : la clarification décisive de la chambre commerciale du 3 juin 2026 L'articulation entre les règles déontolo …
L’état des risques et pollutions dans la vente immobilière : actualité législative et intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile
L'état des risques et pollutions dans la vente immobilière : actualité législative et intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile I. Le dispositif de l'état de …
Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité
Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité L'action en démolition des constructions irrégulières con …
La mutation du formalisme des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : de l’acte sous seing privé au nouvel article 1865-1 du Code civil
La mutation du formalisme des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : de l'acte sous seing privé au nouvel article 1865-1 du Code civil La décision du Cons …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation