Le journal du cabinet
Articles du 14 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle et rémunération des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026
Contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle et rémunération des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 I. L'épuisement des mécanismes probatoires traditionn …

Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité
Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité I. Le trouble manifestement illicite en matière d'urbanis …

La société en formation à l’épreuve de la jurisprudence commerciale : reprise des engagements et promesses de cession (2023-2026)
La société en formation à l'épreuve de la jurisprudence commerciale : reprise des engagements et promesses de cession (2023-2026) I. Le revirement du 29 novembre 2023 : l'assouplissement con …

L’office du juge judiciaire dans la sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence : la construction prétorienne d’un contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)
L'office du juge judiciaire dans la sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence : la construction prétorienne d'un contrôle de proportionnalité par la chambre …

La relativité substantielle de l’homologation du protocole de conciliation face au standard de l’abus de majorité : l’article 1833 du Code civil comme norme de contrôle indérogeable
La relativité substantielle de l'homologation du protocole de conciliation face au standard de l'abus de majorité : l'article 1833 du Code civil comme norme de contrôle indérogeable I. La re …

La responsabilité du banquier en droit des affaires : entre rupture abusive de crédit et soutien abusif
La responsabilité du banquier en droit des affaires : entre rupture abusive de crédit et soutien abusif I. Le soutien abusif de crédit : un régime de responsabilité strictement encadré par l …

La réforme européenne des dessins et modèles : l’entrée en vigueur de la Phase II à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
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Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur I. Le formalisme légal …

Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur I. Le formalisme légal …

La mutation du régime des notifications en copropriété : de la lettre recommandée à la voie électronique, entre consensus doctrinal et consolidation jurisprudentielle
La mutation du régime des notifications en copropriété : de la lettre recommandée à la voie électronique, entre réforme législative et réception doctrinale I. La consécration législative de …

La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d’une gouvernance élargie
La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d'une gouvernance élargie I. La mutation du contrat de société opérée par la loi PACTE A. L'introduction de la raison …
