Le journal du cabinet

Articles du 14 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

Contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle et rémunération des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026

Contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle et rémunération des auteurs : le rapport Calvez du 1er juillet 2026 I. L'épuisement des mécanismes probatoires traditionn …

Urbanisme et construction

Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité

Le référé civil et la démolition des constructions illicites : la troisième chambre civile consolide le contrôle de proportionnalité I. Le trouble manifestement illicite en matière d'urbanis …

Droit des sociétés

La société en formation à l’épreuve de la jurisprudence commerciale : reprise des engagements et promesses de cession (2023-2026)

La société en formation à l'épreuve de la jurisprudence commerciale : reprise des engagements et promesses de cession (2023-2026) I. Le revirement du 29 novembre 2023 : l'assouplissement con …

Contrats et affaires

L’office du juge judiciaire dans la sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence : la construction prétorienne d’un contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)

L'office du juge judiciaire dans la sanction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence : la construction prétorienne d'un contrôle de proportionnalité par la chambre …

Droit des sociétés

La relativité substantielle de l’homologation du protocole de conciliation face au standard de l’abus de majorité : l’article 1833 du Code civil comme norme de contrôle indérogeable

La relativité substantielle de l'homologation du protocole de conciliation face au standard de l'abus de majorité : l'article 1833 du Code civil comme norme de contrôle indérogeable I. La re …

Banque, assurance et consommation

La responsabilité du banquier en droit des affaires : entre rupture abusive de crédit et soutien abusif

La responsabilité du banquier en droit des affaires : entre rupture abusive de crédit et soutien abusif I. Le soutien abusif de crédit : un régime de responsabilité strictement encadré par l …

Contrats et affaires

La réforme européenne des dessins et modèles : l’entrée en vigueur de la Phase II à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale

La réforme européenne des dessins et modèles : l'entrée en vigueur de la Phase II à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale I. La modernisation substantielle du droit …

Contrats et affaires

La réforme européenne des dessins et modèles : l’entrée en vigueur de la Phase II à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale

La réforme européenne des dessins et modèles : l'entrée en vigueur de la Phase II à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale I. La modernisation substantielle du droit …

Urbanisme et construction

Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur

Le contrat de construction de maison individuelle à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur I. Le formalisme légal …

Urbanisme et construction

Le contrat de construction de maison individuelle à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur

Le contrat de construction de maison individuelle à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile : formalisme protecteur et obligations du constructeur I. Le formalisme légal …

Copropriété et voisinage

La mutation du régime des notifications en copropriété : de la lettre recommandée à la voie électronique, entre consensus doctrinal et consolidation jurisprudentielle

La mutation du régime des notifications en copropriété : de la lettre recommandée à la voie électronique, entre réforme législative et réception doctrinale I. La consécration législative de …

Droit des sociétés

La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d’une gouvernance élargie

La société à mission : entre mutation du contrat de société et émergence d'une gouvernance élargie I. La mutation du contrat de société opérée par la loi PACTE A. L'introduction de la raison …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation