Le journal du cabinet

Articles du 12 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Divulgation d’information privilégiée, liberté d’expression et intégrité du marché : de la chambre commerciale (Bloomberg, 2024) à la CJUE (C-376/24, 2026)

Divulgation d'information privilégiée, liberté d'expression et intégrité du marché : de la chambre commerciale (Bloomberg, 2024) à la CJUE (C-376/24, 2026) L'articulation entre la répression …

Contrats et affaires

L’exemption catégorielle des accords verticaux à l’épreuve de l’article 101 TFUE : la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’autonomie du standard probatoire de la restriction de concurrence

L’exemption catégorielle des accords verticaux à l’épreuve de l’article 101 TFUE : la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’autonomie du standard probatoire de la restrictio …

Droit des sociétés

La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées

La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées La chambre commercia …

Contrats et affaires

L’effet boomerang de la dénonciation de contrefaçon hors décision judiciaire : quand l’information des tiers constitue un dénigrement fautif

I. Le principe : l'information des tiers comme fait générateur de dénigrement A. La consécration d'une solution limpide par l'arrêt du 15 octobre 2025 La chambre commerciale de la Cour de ca …

Copropriété et voisinage

La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente

La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente Le syndic de copropriété occupe une position c …

Contrats et affaires

L’appel de la garantie autonome à première demande : la chambre commerciale circonscrit les conditions de l’abus manifeste (Com., 1er avril 2026, n° 24-13.364)

L'appel de la garantie autonome à première demande : la chambre commerciale circonscrit les conditions de l'abus manifeste (Com., 1er avril 2026, n° 24-13.364) La garantie autonome, consacré …

Contrats et affaires

L’articulation entre le contrat type de transport et l’article L. 442-1, II du Code de commerce : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026

L'articulation entre le contrat type de transport et l'article L. 442-1, II du Code de commerce : l'arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026 La rupture brutale des relations comme …

Droit des sociétés

Le secret des affaires dans le contentieux commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre protection de l’information confidentielle et droit à la preuve (2024-2026)

Le secret des affaires dans le contentieux commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre protection de l'information confidentielle et droit à la preuve (2024-2026) Le conten …

Immobilier

La perte de la chose louée par cas fortuit : l’article 1722 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile

La perte de la chose louée par cas fortuit : l'article 1722 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. La distinction entre perte totale et perte partiel …

Contrats et affaires

Les prix de revente imposés dans les réseaux de distribution : l’affermissement du standard probatoire et la permanence de la qualification de restriction par objet

Les prix de revente imposés dans les réseaux de distribution : l'affermissement du standard probatoire et la permanence de la qualification de restriction par objet I. La preuve de l'accord …

Droit des sociétés

La consécration jurisprudentielle d’un principe majoritaire d’ordre public en droit des sociétés par la chambre commerciale (2022-2026)

La consécration jurisprudentielle d'un principe majoritaire d'ordre public en droit des sociétés par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit des sociétés français est traditionnellement …

Banque, assurance et consommation

Abonnements et reconduction tacite : sécuriser ses CGV et la résiliation en trois clics (conformité DGCCRF)

Abonnement, reconduction tacite, résiliation en trois clics : les obligations et les clauses à sécuriser pour l'entreprise face au risque DGCCRF et au contentieux.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation