Le journal du cabinet
Articles du 12 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Divulgation d’information privilégiée, liberté d’expression et intégrité du marché : de la chambre commerciale (Bloomberg, 2024) à la CJUE (C-376/24, 2026)
Divulgation d'information privilégiée, liberté d'expression et intégrité du marché : de la chambre commerciale (Bloomberg, 2024) à la CJUE (C-376/24, 2026) L'articulation entre la répression …

L’exemption catégorielle des accords verticaux à l’épreuve de l’article 101 TFUE : la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle l’autonomie du standard probatoire de la restriction de concurrence
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La distinction entre faute déontologique et concurrence déloyale : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et ses conséquences pour les professions réglementées
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L’effet boomerang de la dénonciation de contrefaçon hors décision judiciaire : quand l’information des tiers constitue un dénigrement fautif
I. Le principe : l'information des tiers comme fait générateur de dénigrement A. La consécration d'une solution limpide par l'arrêt du 15 octobre 2025 La chambre commerciale de la Cour de ca …

La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente
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L’appel de la garantie autonome à première demande : la chambre commerciale circonscrit les conditions de l’abus manifeste (Com., 1er avril 2026, n° 24-13.364)
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L’articulation entre le contrat type de transport et l’article L. 442-1, II du Code de commerce : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026
L'articulation entre le contrat type de transport et l'article L. 442-1, II du Code de commerce : l'arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026 La rupture brutale des relations comme …

Le secret des affaires dans le contentieux commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre protection de l’information confidentielle et droit à la preuve (2024-2026)
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La perte de la chose louée par cas fortuit : l’article 1722 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile
La perte de la chose louée par cas fortuit : l'article 1722 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. La distinction entre perte totale et perte partiel …

Les prix de revente imposés dans les réseaux de distribution : l’affermissement du standard probatoire et la permanence de la qualification de restriction par objet
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La consécration jurisprudentielle d’un principe majoritaire d’ordre public en droit des sociétés par la chambre commerciale (2022-2026)
La consécration jurisprudentielle d'un principe majoritaire d'ordre public en droit des sociétés par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit des sociétés français est traditionnellement …

Abonnements et reconduction tacite : sécuriser ses CGV et la résiliation en trois clics (conformité DGCCRF)
Abonnement, reconduction tacite, résiliation en trois clics : les obligations et les clauses à sécuriser pour l'entreprise face au risque DGCCRF et au contentieux.
