Le journal du cabinet

Articles du 6 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Banque, assurance et consommation

La condition suspensive d’obtention de prêt dans les promesses de vente : le formalisme contractuel à l’épreuve de l’exigence de bonne foi

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Immobilier

La déchéance du terme abusive dans la saisie immobilière : l’avis du 21 mai 2026 et la refonte de l’office du juge de l’exécution

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Contrats et affaires

L’usurpation d’identité d’auteur par intelligence artificielle générative : le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve des faux littéraires

L'usurpation d'identité d'auteur par intelligence artificielle générative : le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve des faux littéraires Le 28 juin 2026, le journal Le Monde révé …

Contrats et affaires

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Contrats et affaires

L’abus de majorité dans les décisions du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un contrôle juridictionnel à trois critères

I. La construction prétorienne d'un contrôle de l'abus de pouvoirs au sein des organes de gestion A. De l'abus de majorité en assemblée générale à l'abus de pouvoirs dans le conseil d'admini …

Contrats et affaires

La preuve des pratiques anticoncurrentielles : la consolidation du faisceau d’indices à l’épreuve des garanties processuelles (2023-2026)

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Contrats et affaires

La protection juridique des personnages de fiction au croisement du droit d’auteur, du droit des marques et de la concurrence parasitaire

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Baux et location

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : l’articulation entre la loi du 26 mai 2026 et la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

Le cumul des sanctions administratives en droit des affaires à l’épreuve du principe de nécessité des peines : la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2026

Le cumul des sanctions administratives en droit des affaires à l'épreuve du principe de nécessité des peines : l'apport de la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2026 I. La conséc …

Urbanisme et construction

La réception dans les contrats de construction : l’autonomie de la réception amiable à l’épreuve de l’habitabilité

La réception dans les contrats de construction : l'autonomie de la réception amiable à l'épreuve de l'habitabilité La réception constitue, en droit de la construction, l'acte par lequel le m …

Contrats et affaires

L’usage du hashtag d’une marque de renom dans une opération de live shopping : pourquoi le parasitisme prospère là où la contrefaçon échoue

L'usage du hashtag d'une marque de renom dans une opération de live shopping : pourquoi le parasitisme prospère là où la contrefaçon échoue Le 12 février 2026, la troisième chambre du tribun …

Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de créer une société concurrente : la consécration d’un principe autonome par la chambre commerciale (2022-2026)

L'obligation de loyauté du gérant de SARL et l'interdiction de créer une société concurrente : la consécration d'un principe autonome par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit des soci …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation