Le journal du cabinet
Articles du 6 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
La responsabilité civile et fiscale des dirigeants de sociétés commerciales : les exigences renforcées de motivation imposées par la chambre commerciale (2024-2026)
Analyse des exigences renforcées de motivation imposées par la chambre commerciale en matière de responsabilité civile et fiscale des dirigeants de sociétés (L.651-2 C. com., L.267 LPF) et p …
L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires : le renforcement du contrôle juridictionnel sur le périmètre de la délibération collective
L'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires : le renforcement du contrôle juridictionnel sur le périmètre de la délibération collective L'ordre du jour constitue la colonne v …
Le revirement de la chambre commerciale du 11 mars 2026 : les pactes d’associés sans terme exprès sont désormais présumés conclus pour la durée de la société
Le revirement de la chambre commerciale du 11 mars 2026 : les pactes d’associés sans terme exprès sont désormais présumés conclus pour la durée de la société Le 11 mars 2026, la chambre comm …
La nullité des accords verticaux en droit de la concurrence : l’arrêt du 24 juin 2026 et le rappel de l’autonomie de l’analyse concurrentielle face au règlement d’exemption
La nullité des accords verticaux en droit de la concurrence : l'arrêt du 24 juin 2026 et le rappel de l'autonomie de l'analyse concurrentielle face au règlement d'exemption I. La distinction …
Les amendements du Sénat au projet de loi Jeanbrun : la décence énergétique à l’épreuve de la copropriété et du confort d’été
Les amendements du Sénat au projet de loi Jeanbrun : la décence énergétique à l'épreuve de la copropriété et du confort d'été Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du log …
Les déclarations de créance dans les procédures collectives : entre formalisme allégé et effets interruptifs de prescription renforcés par la chambre commerciale
Les déclarations de créance dans les procédures collectives : entre formalisme allégé et effets interruptifs de prescription renforcés par la chambre commerciale Toute procédure collective o …
La preuve de la concurrence déloyale à l’épreuve du secret des affaires : le contrôle de proportionnalité comme standard de résolution du conflit
La preuve de la concurrence déloyale à l'épreuve du secret des affaires : le contrôle de proportionnalité comme standard de résolution du conflit I. La protection du secret des affaires, obs …
L’opposabilité du contrat aux tiers sur le fondement délictuel : vingt ans de construction prétorienne (2006-2026)
L'opposabilité du contrat aux tiers sur le fondement délictuel : vingt ans de construction prétorienne (2006-2026) L'année 2026 marque le vingtième anniversaire de l'arrêt Boot Shop Myr'Ho p …
Compensation légale : l’effet extinctif à la date de réunion des conditions, rappel fondamental de la chambre commerciale par arrêt du 1er juillet 2026
Compensation légale : l'effet extinctif à la date de réunion des conditions, rappel fondamental de la chambre commerciale par arrêt du 1er juillet 2026 Par un arrêt du 1er juillet 2026, publ …
La réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne au 1er juillet 2026 : une modernisation procédurale à l’épreuve des standards jurisprudentiels français
La réforme du droit des dessins et modèles de l'Union européenne au 1er juillet 2026 : une modernisation procédurale à l'épreuve des standards jurisprudentiels français Le 1er juillet 2026 a …
La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale affine les règles du préavis effectif en 2025-2026
I. La détermination du préavis entre exigence formelle et durée suffisante A. L'écrit notifiant la rupture, point de départ conditionné du préavis L'article L. 442-1, II, du code de commerce …
La distinction entre l’inapplicabilité d’un règlement d’exemption par catégorie et la prohibition des ententes anticoncurrentielles : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026
La distinction entre l'inapplicabilité d'un règlement d'exemption par catégorie et la prohibition des ententes anticoncurrentielles : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 La cha …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation