Le journal du cabinet

Articles du 3 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droit des sociétés

La prescription des actions en droit des societes : une cartographie des regimes, des delais et des points de depart

La prescription des actions en droit des sociétés : une cartographie des régimes, des délais et des points de départ La prescription extinctive constitue l'une des notions transversales les …

Contrats et affaires

L’activité inventive et la revendication de propriété du brevet : les précisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2026

L'activité inventive et la revendication de propriété du brevet : les précisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2026 I. La dissociation entre la …

Entreprises en difficulté

Assignation en redressement ou liquidation judiciaire par un créancier : que faire ?

Dirigeant assigné en redressement ou liquidation judiciaire : les preuves à réunir, les arguments à préparer et les réflexes à adopter avant l'audience.

Baux et location

Bail commercial : l’exception d’inexécution du preneur paralyse la clause résolutoire du bailleur

Bail commercial : l'exception d'inexécution opposée par le preneur paralyse la clause résolutoire du bailleur I. Le renforcement de l'exception d'inexécution comme parade à la clause résolut …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : l’office du juge dans la détermination du préavis et l’évaluation du préjudice (2023-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : l'office du juge dans la détermination du préavis et l'évaluation du préjudice (2023-2026) L'article L.442-1, II, du code de commerce …

Immobilier

Mandataire MaPrimeRénov : que faire si la prime est bloquée ou versée au mauvais interlocuteur ?

Mandataire administratif ou financier MaPrimeRénov : les vérifications, recours Anah et actions utiles si la prime reste bloquée ou n'est pas reversée.

Contrats et affaires

La titularité des inventions à l’épreuve de la qualité de l’inventeur : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet du salarié, de l’agent public et de l’inventeur indépendant

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Contrats et affaires

Déclaration de chiffre d’affaires micro-entrepreneur : que faire avant le 31 juillet 2026 ?

Micro-entrepreneur : échéance du 31 juillet 2026, déclaration de chiffre d'affaires, retard, pénalités Urssaf et régularisation.

Immobilier

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Baux et location

La déspécialisation du bail commercial : conditions, procédure et effets de la transformation d’activité autorisée

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Immobilier

MaPrimeRénov paiement retardé : que faire si votre dossier est accepté mais que l’argent n’arrive pas ?

Votre dossier MaPrimeRénov est accepté mais le paiement tarde après facture ? Pièces à réunir, relance, recours Anah et tribunal administratif.

Contrats et affaires

La transformation du contrôle de validité des marques : de l’enregistrement abstrait à l’épreuve de la réalité commerciale — de l’arrêt SkyKick à l’arrêt Fauré Le Page (2017-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation