Le journal du cabinet

Articles du 25 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 2 sur 12

Contrats et affaires

Ententes anticoncurrentielles et organisations professionnelles : l’extension du risque financier devant la chambre commerciale (2023-2026)

Ententes anticoncurrentielles et organisations professionnelles : l’extension du risque financier devant la chambre commerciale (2023-2026) La décision rendue par l’Autorité de la concurrenc …

Immobilier

Mobil-home sur terrain non constructible : que risquez-vous avec la loi anti-cabanisation ?

Mobil-home, caravane ou cabane sur terrain non constructible : mise en demeure, astreinte, démolition, régularisation et recours face à la loi anti-cabanisation.

Baux et location

La répétition de l’indu dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime autonome de restitution entre droit commun des obligations et spécificités du statut

La répétition de l'indu dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime autonome de restitution entre droit commun des obligations et spécificités du statut La répétition d …

Contrats et affaires

L’appréciation de la contrefaçon de brevet par les ressemblances : la chambre commerciale de la Cour de cassation consolide le primat des caractéristiques essentielles sur les variations secondaires

L'appréciation de la contrefaçon de brevet par les ressemblances : la chambre commerciale de la Cour de cassation consolide le primat des caractéristiques essentielles sur les variations sec …

Contrats et affaires

Plateforme agréée de facturation électronique : vérifier la liste officielle avant de signer

Avant de signer avec une plateforme de facturation électronique, vérifiez la liste officielle, les clauses de responsabilité et les preuves à conserver.

Droit des sociétés

Le devoir de vigilance climatique des sociétés mères : la consécration prétorienne du 25 juin 2026 et ses fondements en droit des sociétés

Le devoir de vigilance climatique des sociétés mères : la consécration prétorienne du 25 juin 2026 et ses fondements en droit des sociétés I. L'extension du devoir de vigilance au changement …

Immobilier

La résiliation du marché à forfait par le maître de l’ouvrage : l’articulation entre la faculté unilatérale de l’article 1794 du code civil et la résolution pour inexécution de droit commun

La résiliation du marché à forfait par le maître de l'ouvrage : l'articulation entre la faculté unilatérale de l'article 1794 du code civil et la résolution pour inexécution de droit commun …

Contrats et affaires

La preuve des pratiques anticoncurrentielles à l’ère du numérique : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (janvier-mai 2026)

La preuve des pratiques anticoncurrentielles à l'ère du numérique : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (janvier-mai 2026) L'année judiciaire 2024-2026 aura é …

Contrats et affaires

Le sort des contrats en cours dans les procédures collectives : entre protection de l’entreprise débitrice et droits du cocontractant

Le sort des contrats en cours dans les procédures collectives : entre protection de l’entreprise débitrice et droits du cocontractant I. La faculté d’option de l’administrateur judiciaire su …

Copropriété et voisinage

Transformer des bureaux ou un local commercial en logement : autorisations, copropriété et recours en 2026

Projet de loi Relance Logement, La Défense, urbanisme, copropriété : les vérifications à faire avant de transformer des bureaux ou un local commercial en logement.

Contrats et affaires

L’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en parasitisme : le revirement de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2026 et la construction prétorienne d’un régime procédural unifié

L'articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en parasitisme : le revirement de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2026 et la construction prétorienne d'un …

Banque, assurance et consommation

Compte professionnel : clôture gratuite, frais bancaires TPE et recours en 2026

Depuis le 28 mai 2026, la clôture d'un compte professionnel est gratuite. Voici comment demander la fermeture, contester les frais bancaires et agir si la banque bloque.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation