JORF n°0144 du 21 juin 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire
• Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire
• Décision du 19 juin 2026 modifiant la décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
• Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 2 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l’arrêté du 17 mars 2014
• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l’arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l’arrêté du 17 mars 2014
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d’intérêt géologique et des habitats naturels
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative au Parc national de forêts
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux sites classés et inscrits
• Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 19 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité
• Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l’accès au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
• Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d’adaptation à l’emploi des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
• Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
• Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de la culture

• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chargé d’études documentaires principal du ministère de la culture

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 16 juin 2026 pris pour l’application des articles L. 433-62 et L. 433-93 du code des impositions sur les biens et services
• Arrêté du 17 juin 2026 fixant les modalités de sélection des élèves des instituts régionaux d’administration qui souhaitent être affectés auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en vue d’être recrutés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
• Arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2026

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Décision du 23 avril 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2026)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 16 juin 2026 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
• Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense
• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
• Décision du 28 mai 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Var »

Ministère de la justice

• Arrêté du 19 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Décret du 19 juin 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. KOMLY (Bruno)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Décret du 19 juin 2026 portant nomination d’une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
• Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux
• Arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Agence nationale de santé publique
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
• Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

• Arrêté du 11 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (agents comptables)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques – Production agricole, coopératives d’utilisation de matériels agricoles

Commission de régulation de l’énergie

• Décision du 15 juin 2026 fixant les modalités d’organisation des élections du 10 décembre 2026 au comité social d’administration de proximité et à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l’énergie

Naturalisations et réintégrations

• Décret du 18 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi de chef de service
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l’Aveyron)
• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
• Avis de retrait à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
• Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle réseau de la direction régionale des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 80)