Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 28 mai 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Var »

Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 28 mai 2026, la médecin générale Marie-Dominique COLAS, médecin-cheffe de l’hôpital national d’instruction des armées Sainte-Anne, est autorisée à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « VAR », permettant à l’hôpital national d’instruction des armées Sainte-Anne de s’associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l’article L. 6147-14 du code de la santé publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».