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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 à 10 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».