L’emploi de directeur du pôle réseau de la direction régionale des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne sera vacant à compter du 1er septembre 2026.
Il est situé 34, rue des Lois à Toulouse.
Environnement
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 94 600 agents (91 400 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l’interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l’intelligence artificielle.
La DGFiP est une administration d’autorité au cœur du fonctionnement de l’Etat et des finances publiques. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d’Etat, avec ses valeurs d’intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :
– missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
– missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l’Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l’utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l’Etat, gestion domaniale, action économique et financière.
Par ailleurs, les directions régionales des finances publiques exercent des missions spécifiques au plan régional (politique immobilière de l’Etat, contrôle budgétaire régional, expertise économique et financière des investissements publics, tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables).
La direction régionale des finances publiques d’Occitanie et de la Haute-Garonne compte près de 1 600 agents. Les services de direction sont organisés en plusieurs directions et pôles ; des missions sont également rattachées directement au directeur.
Descriptif de l’emploi proposé
Le pôle réseau comporte quatre divisions :
– une mission relation usagers qui soutient tous les services et divisions, y compris en dehors du périmètre du pôle réseau, dans la déclinaison des engagements de qualité de service, tous canaux de communication confondus ;
– une division de la fiscalité des professionnels et des particuliers qui pilote et anime 7 services des impôts des professionnels, l’antenne des services des impôts des entreprises de Haute-Garonne à Agen et 8 services des impôts des particuliers ;
– une division des missions foncières et de la fiscalité directe locale qui est en charge de l’accompagnement du service départemental de l’enregistrement, des deux services de publicité foncière, dotés chacun d’une antenne dont une extra-départementale à Joigny, et de trois centres départementaux des impôts fonciers dont un est doté d’une antenne ;
– une division du secteur public local qui pilote et coordonne les travaux des onze services de gestion comptable, de la paierie départementale, de la paierie régionale, de la trésorerie hospitalière et des 10 conseillers aux décideurs locaux.
Au final, le pôle réseau compte près d’une quarantaine de services et environ 900 emplois.
Il articule son action, au plan métier, avec un pôle Etat-expertise qui couvre les missions du contrôle fiscal, du recouvrement forcé, des affaires juridiques, de la dépense et comptabilité de l’Etat, de l’évaluation domaniale-gestion des patrimoines privés.
Placé sous l’autorité du directeur régional, le directeur ou la directrice adjoint(e) s’appuie sur une adjointe administratrice des finances publiques et des chefs de division administrateur des finances publiques adjoint, inspecteur principal ou inspecteur divisionnaire hors classe.
Outre le pilotage direct des divisions du pôle, il ou elle anime les services infra- départementaux rattachés décrits ci-dessus.
Il ou elle porte les priorités de la direction générale et les orientations du directeur régional.
Il ou elle veille à la consolidation de la performance de la direction au travers des indicateurs et repères d’activité de son périmètre.
Il ou elle est membre de l’équipe de commandement, participe aux comités de direction restreints et élargis. Il ou elle assiste et conseille le directeur et le représente chaque fois que nécessaire.
Profil et compétences recherchés
Les candidats ou les candidates doivent disposer :
– de compétences managériales avérées (capacité de décision) ;
– d’une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle ;
– d’un fort potentiel à conduire et accompagner les changements ainsi qu’à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
– d’un sens développé des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes : corps préfectoral, dirigeants administratifs, élus nationaux et locaux, autres représentants institutionnels et médias locaux ;
– du sens de l’anticipation, d’une grande faculté d’écoute et de dialogue ainsi que d’une capacité forte d’animation et de coordination d’équipes de travail.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par les articles R. 342-1 à R. 342-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l’Etat et l’arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :
– pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois, lorsque l’indice terminal brut de ce corps, de ce cadre d’emplois ou de ces emplois est au moins égal à la hors échelle B ou supérieur à l’indice brut 1217 (ex : corps des administrateurs de l’Etat, des administrateurs des finances publiques…). Sont également recevables les officiers détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
– pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.
Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d’au moins 6 années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat et de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l’arrêté du 23 novembre 2022 susmentionnés, cet emploi relève respectivement du VI et du niveau III qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d’action, du degré d’expertise exigé et de la technicité requise pour l’occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l’emploi.
A titre indicatif, s’agissant de la partie indemnitaire, il est prévu, pour les emplois de ce niveau, une part fixe comprise entre 40 000 et 70 000 euros bruts annuels à laquelle peut s’ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée réglementairement à 33 000 euros en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l’Etat et par les articles 2 à 8 de l’arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l’Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l’autorité de recrutement et l’autorité dont relève l’emploi est la directrice générale des finances publiques.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l’adresse suivante : recrutements-emplois-direction@dgfip.finances.gouv.fr
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics n’appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :
– d’un état de services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– de la grille indiciaire de leur corps d’origine.
Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.
Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste
M Michel BES, actuel titulaire du poste, courriel : michel.bes@dgfip.finances.gouv.fr