L’article 4 de la décision du 8 septembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Délégation est donnée à Mme Magali NOVIS, secrétaire générale du CSATE, directement placée sous l’autorité du président, et à Mme Amélie LE BOUTER, adjointe de la secrétaire générale, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions. »

L’article 5 de la même décision est abrogé.

Après l’article 4 de la même décision, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. – Délégation de signature est accordée à Mmes Dominique LECOINTRE et Rafika GHERBI, adjointes administratives, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.