La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime prévue à l’article 1^er du décret du 27 septembre 2016 modifié susvisé est annexée au présent arrêté (annexe).

Jusqu’au 1^er septembre 2027, la liste mentionnée à l’article 1^er est complétée par l’ensemble des postes précédemment cartographiés, ne figurant pas en annexe, et occupés par un fonctionnaire relevant du corps de conception et de direction attributaire de la prime OPJ au 2^e trimestre 2026.

Le présent arrêté s’applique à compter du 1^er juillet 2026.

L’arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.